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REGLEMENT N° 90-02 La Commission des opérations de bourse, Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée, instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la Vu les décrets n° 85-1328 du 16 décembre 1985 et n° 88-841 du 21 juillet 1988 portant Décide : Article 1er (Règlement n¡ 92-03) Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des Au sens du présent règlement : - (Règlement n¡ 94-03) "le terme "Emetteurs" désigne une personne morale dont les titres : . sont admis aux négociations sur la cote officielle ou sur la cote du second marché d'une . sont supports, uniques ou non, de contrats ˆ terme négociables ou de produits financiers admis aux négociations par le Conseil des bourses de valeurs ou le Conseil du marché à ˆ terme". - le terme "personne" désigne une personne physique ou une personne morale. Article 2 L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère. Article 3 Constitue, pour toute personne, une atteinte à la bonne information du public la communication Constitue également une atteinte à la bonne information du public sa diffusion faite sciemment. Article 4 Tout émetteur doit, le plus tôt possible, porter à la connaissance du public tout fait important Toutefois, il peut prendre la responsabilité de décider de différer la publication d'une Article 5 Toute personne qui prépare pour son compte une opération financière susceptible d'avoir une Si la confidentialité est momentanément nécessaire à la réalisation de l'opération et si la Article 6 Lorsqu'une personne a été amenée à faire des déclarations d'intention et que, par la suite, ses Article 7 Tout émetteur doit assurer en France une information aussi complète que celle qu'il donne à Article 8 Toute information visée aux articles 4 à 7 doit être portée à la connaissance du public sous la Article 9 La Commission peut demander aux émetteurs et aux personnes visés aux articles 4 à 7 la Article 10 (Règlement n¡ 92-03) Les dispositions du présent règlement sont applicables aux dirigeants de |
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