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LA TRANSFORMATION DES ACTIFS ET PASSIFS
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<<LE PERIMETRE DES COMPTES
LA GESTION DE BILAN>> La transformation des actifs et des passifsLa
comptabilité fixe les règles pour l’établissement des divers éléments
actifs ou passifs figurant dans le bilan. Or l’évolution des
entreprises fait que la
majorité de l’activité économique est aux Etats Unis le fait
d’entreprises de services , avec la même évolution en France. Ceci ne
fait qu’amplifier les problèmes de valorisation qui affectent même les
activités les plus traditionnelles. Il ne s’agit pas seulement de
constater les difficultés d’éviter des valorisations et des pratiques
tendancieuses, sinon frauduleuses, mais de constater les difficultés et
complexités structurelles et l’impossibilité de prétendre donner une
réponse univoque et prétendant à l’exactitude ou à la fidélité. La valorisation des actifsDans une économie concurrentielle même les actifs incorporels tels que les outils de production traditionnels n’ont une valorisation qu’en fonction de la rentabilité future. Une usine n’a de valeur que si elle peut produire de façon rentable. Cette rentabilité peut être remise en cause par des facteurs mondiaux et de nature de plus en plus variée. L’imposition de droits dans un marché important, un défaut de production, une innovation technique ou une évolution des comportements des consommateurs sont susceptibles de remise en cause fondamentale de la valorisation. La valorisation des titres détenus est d’abord affectée par l’option de méthode de valorisation, suivant qu’il s’agit d’une participation financière ou industrielle. Au delà de l’aspect subjectif et changeant de cette méthode téléologique, il convient de souligner le présupposé, qui est la possibilité financière pour l’entreprise de conserver la participation industrielle. Les politiques de croissance et d’endettement dont les limites ont été clairement démontrées sont facilement dévoyées par des principes comptables qui vont favoriser des stratégies expansionnistes. La
difficulté de valorisation des actifs est à plus forte raison amplifiée
lorsqu’il s’agit d’actifs immatériels, alors même que les actifs
incorporels prennent le pas sur les actifs matériels et que le mouvement
de dématérialisation des actifs s’accélère. La valorisation d’une marque par exemple est à la fois difficile et volatile. Il en est ainsi même des marques concernent des produits . Dans de multiples secteurs l’évolution des choix des utilisateurs, les modifications de goût des consommateurs, comme l’incidence de la rentabilité de la vente d’un produit, rend particulièrement ardue et changeante l’évaluation d’une marque. Il en est à plus forte raison ainsi de l’évolution d’une marque de service, qui dépend des hommes et de l’image, deux facteurs éminemment instables. La valorisation de la marque Andersen et son évolution dans les mois passés est un exemple flagrant, mais on peut aussi citer l’exemple de Psion puis de Palm. Ce problème
est amplifié lorsqu’il s’agit de valoriser, ce qui est admis dans
certaines normes comptables, des sources d’avantages économiques. L’évolution
des actifs pose la question de leur traitement comptable en l’ absence
de droits juridiques autonomes. Or
les entreprises veulent valoriser des qui ne font l’objet d’aucun droit protégé
juridiquement, ou qui sont en
tout état de cause sont rattachés à des droits qui font l’objet
d’une telle protection mais qui en sont séparables. Il s’agit par exemple de la valorisation de parts de marché, de savoir faire ou de clientèle , qu’il y ait une volonté de le considérer directement comme un actif ou indirectement par la valorisation par exemple d’une marque. Les créations de la pratique juridique à usage comptableAlors même que la doctrine comptable affirme souvent qu’il faut privilégier la forme sur la substance on constate le développement de pratiques juridiques dont l’objectif est en fait d’utiliser l’arbitraire des normes comptables Les
techniques utilisées comme on l’a déja évoqué pour la
restructuration de dettes souveraines ont été mises en oeuvre pour répondre
à l’attente des marchés. Il en a été ainsi en particulier pour la defeasance
(G. Berlioz , La Defeasance, Revue de Droit Comptable, 1988, n° 88-1;
G. Berlioz, Defeasance comes to the French scene, IFL 1988 p. 17) .
Si la réglementation par les
autorités en matière comptable s’est inscrit dans une optique de
prudence , la pratique s’est illustrée par le développement de
structures de cantonnement où la transparence n’a pas été la qualité
principale (G. Berlioz, Foncières, Defeasance et Droit Comptable,
Gaz. Pal. 20 nov. 1994, p. 24).. La création
de nouveaux types de techniques et produits financiers est censée
conforter la qualité des actifs. . On pourrait en établir une liste à
la Prévert : produits
dérivés et autres actifs financiers, actions synthétiques , trackers,
CVG, etc. La pierre est
transformée en « actifs papiers ». Les créances sont
« titrisées ». Ces
biens sont créés dans une optique de développement de marchés et
font partie de ce que l’on appelle la « gestion de bilan ».
Or
ces « biens » qui sont qualifiés d’actifs, ne sont pas sans
risques inhérents, même sinon surtout s’ils sont présentés comme
permettant de couvrir des risques. En
fait d’ailleurs leur création a pour but d’essayer de déplacer les
risques. Les
normes comptables internationales ou internationales cherchent à résoudre
les difficultés d’utilisation des principes traditionnels, tels que le
coût historique en lui substituant la « juste valeur. ». Ces
techniques ont pour but d’essayer de fiabiliser une valorisation
d’actifs ou d’en établir une justification.
Surtout ils masquent la difficulté qu’il y a de séparer actifs
et passifs. Les passifsLes problèmes d’identification et d’évaluation des risques de passif sont devenus particulièrement complexes. l’endettementLes passifs traditionnels consistent d’abord dans l’endettement. C’est là que les techniques de déconsolidation sont utilisées, avec les excès et les abus qui se multiplient et qui se rattachent aux problèmes de détermination du périmètre de déconsolidation. Les mécanismes de levier, avec l’avantage fiscal attaché, étaient un facteur d’enrichissement des entreprises lorsque les taux réels étaient positifs. Avec l’apparition de taux d’intérêt réels positifs, la diminution des avantages fiscaux à l’égard de l’endettement ne serait-ce que par la diminution des taux d’imposition, l’endettement est devenu de plus en plus onéreux. L’opacité
sur cet endettement est cependant amplifié non seulement par les
techniques de déconsolidation , mais aussi par les techniques financières
telles que les « credit derivatives » qui sont censés couvrir
le risque. Là encore l’affaire Enron montre à la fois cette opacité
et les dysfonctionnements dus à l’excès d’habileté des montages. les risques de contentieuxLes risques juridiques
de responsabilité limités dans société artisanale et commerciale,
multipliés par le développement industriel . Alors même que l’évolution
vers une qualification des comptes comme étant de l’information financière
impose de faire figurer au moins hors bilan les risques pesant sur
l’entreprise, l’évaluation fidèle des risques contentieux parait
difficile à rendre public. Il est clair en effet que ceci serait
susceptible de constituer aux yeux des tribunaux une reconnaissance du
bien fondé de la créance ainsi reconnue et valorisée. Ceci est d’ailleurs un élément
qui a contribué à pousser des entreprises totalement solvables
lorsqu’elles ont pris cette mesure à se placer sous la protection du
Chapter 11, solution qui bien entendu n’est pas ouverte aux entreprises
françaises. les engagements
On
retrouve le symétrique des montages
en matière d’actif avec la création de contrats ou montages qui
ont pour objet d’éviter l’apparition de risques dans le bilan. Ces
montages exploitent souvent les imperfections des normes comptables ou
l’absence de normes comptables particulières pour
ne pas faire apparaitre le risque. Ce fut le cas par exemple des garanties à première demande ou des montages de financement de projet,. des lettres de
soutien et lettres de
confort. La garantie à première
demande, qui ne constituait pas formellement une caution, était en fait
beaucoup plus dangereuse car une obligation principale et non accessoire.
Dans les financements de
projets comme il est évident
que les risques ne peuvent pas disparaitre,
ceux-ci ne se traduisaient pas par des responsabilités ou par la
mise en place de caution, mais par des créations de la pratique, les
contrats avec des clauses « hell or water » ou les
« throughput agreements », qui étaient des engagements
inconditionnels de payer, là encore particulièrement dangereux. Indépendamment
par ailleurs des utilisations ou manipulations des normes comptables, la
prétention de ces montages à écarter le risque
a été démentie de façon répétée, les exemples les plus
flagrants étant bien entendu LTCM et Enron. |
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