LES EVOLUTIONS STRUCTURELLES DE L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE

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L'évolution économique et sociale

 Après la révolution commerciale au début du Xème siècle, le développement des marchands au XVIème siècle, l’essor du commerce et de l’industrie au XVIIIème siècle et le développement des compagnies,  la révolution industrielle au XIXème siècle, la révolution technique au XXème siècle et la société de l’information à la fin du XXème siècle , l’évolution s’est accélérée et conduit à des transformations qui ne sont pas seulement quantitatives, mais qualitatives. 

D’une économie industrielle  secteur secondaire , les pays développés sont passés à une économie de services , le  secteur tertiaire étant maintenant majoritaire aux Etats Unis. Par ailleurs l’industrie telle qu’elle est aux Etats Unis en particulier relève plus de l’activité de services (recherche, marketing, détention de brevets et marques,  communication), les produits de l’industrie technologique étant en fait fabriqués dans des pays à coût social faible. L’industrie sans usines, qui tend aussi à se développer en France, ne relève plus des modèles industriels traditionnels. 

L’affaire Enron est emblématique parce qu ‘elle concerne un modèle d’entreprise qui était présenté comme le symbole d’une nouvelle gestion avec un caractère particulièrement: "innovateur" car fondé sur  des techniques particulièrement sophistiquées, que ce soit les techniques de produits dérivés  sur le plan financier, les techniques de l’information sur la constitution de places de marché et les techniques  de l’ingénierie juridico-financière. Elle est la suite de l’affaire LTCM où déjà les techniques d’arbitrage avaient été présentées comme permettant de faire des profits sans risques. La sophistication de ce qui s’apparente à des martingales suscitaient une admiration inconditionnelle .  

Cette évolution traduit une modification profonde des entreprises américaines . L’économie américain était une économie de fonds propres à la différence de l’économie française. Le rôle privilégié de l’obligation, l’importance de l’endettement, le crédit inter-entreprises sont des caractéristiques d’une méfiance à l’égard de l’actionnaire. 

Les Etats Unis, avec les thin capitalization rules, la notion tant en droit fiscal qu’en droit des sociétés d’un niveau suffisant de fonds propres, la requalification des dettes, privilégiait les fonds propres dans un concept plus économique et moins forme du capital. 

Sous l’influence conjuguée de banques d’affaires, de cabinets d’avocats et d’audit l’économie mondiale et en particulier américaine s’est financiarisée. Ceci dynamise les marchés grâce à des bulles qui se succèdent : financiarisation de l’immobilier dans les années 1980 et bulle immobilière, frénésie des opérations de LBO’s et des effets de levier, junk bonds et faillite de Drexel Lambert et scandale Milken Boesky, bulle de l’Internet à la find des années 90.     

On retrouve le jeu constant impliquant les techniques de restructuration et de gestion de bilan issues des  restructurations Brady  . On constate le choc répété entre le droit bancaire et le droit de la faillite. Face à cette évolution des techniques de l’ingénierie juridico-financière de la fin du XXème siècle, une analyse des sources du droit comptable démontre que l’on est dans une large mesure restée dans le cadre de pensée de la comptabilité de la marine à la voile , ce qui peut expliquer pourquoi il est nécessaire de redéfinir le cadre conceptuel de la comptabilité pour une définition cohérente des objectifs et des fonctions des livres , avec un cadre technique qui soit rénové dans une optique de présentation différente des états qui sont produits. 

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