DEFINIR DE FACON COHERENTE LES FONCTIONS DES COMPTES>>    

<<L'EVOLUTION VERS UNE COMPTABILITE FINANCIERE    

l’influence de la pratique et des règles américaines

 Le droit des sociétés aux Etats Unis relève du droit des états. La conception de la société reste largement contractuelle, et l’isolation du patrimoine social ne fait pas l’objet de règles aussi strictes que dans la conception très institutionnelle du droit français.  Les lois sur les sociétés ne prévoient pas de dispositions impératives quant à l’intervention de commissaires aux comptes et à l’établissement des comptes. Traditionnellement la comptabilité aux Etats Unis a été utilisée dans une optique de gestion.

 En matière de sociétés cotées c’est les règles du droit boursier qui prévoient l’information financière devant être donnée aux actionnaires et plus généralement au marché. La crise de 1930 avait amené la création en 1933 de la Securites and Exchange Commission..

 En 1973 le Financial Accounting Standards Board  ( FASB  )est créé. Il est composé de quatre membres qui sont des certified public accountants et de trois membres extérieurs à la profession. Le FASB prépare des « Statements  of Accounting Standards FAS » . Comme généralement en matière de normes aux Etats Unis et en particulier de normes juridiques il s’agit de solutions pragmatiques à des problèmes posés factuellement. Un cadre conceptuel  (« conceptual framework »)  avait cependant été publié pour servir de base de départ  avec six textes publiés entre 1978 et 1985. Il s’agit de définir « un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liées entre eux, susceptibles de conduire à des normes solides et d’indiquer la nature , le rôle et les limites de la comptabilité et des états financiers ». La fonction de la comptabilité comme comptabilité financière est donc clairement affirmée.

 La première norme définit les objectifs de l’information financière comme la fourniture des informations utiles aux investisseurs actuels ou potentiels et aux prêteurs pour leur permettre des décisions rationnelles , la fourniture d’informations permettant d’estimer le recouvrement des prêts ou du produit des ventes, d’apporter des renseignements relatifs aux ressources économiques d’une entreprise et aux facteurs qui modifient sa solvabilité et la fourniture d’informations sur la gestion de la direction quant à l’utilisation du capital investi.

  Les différents scandales des années 1980 avaient amené à une remise en cause tant des modalités de contrôle de gestion des dirigeants que des modalités de contrôle par les auditeurs. Le développement de comités divers, dont ceux d’audit, a été présenté comme une solution aux problèmes. L’affaire Enron  entre autres démontre que ces mécanismes purement formels ne fonctionnent pas de façon satisfaisante. 

La construction d’un cadre conceptuel par l’IASB 

En 1989 l’ IASB a adopté un cadre conceptuel (Framework for the preparation and presentation of financial statements ). Ce cadre est limité aux états financiers. Il assigne pour objet aux comptes de fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière de l’entreprise de façon à ce que les utilisateurs potentiels puissent prendre des décisions économiques. 

Sept catégories d’utilisateurs potentiels sont indiqués : les investisseurs, les salariés, les prêteurs , les fournisseurs et autres créanciers, les clients , les gouvernements et administrations et le public. Cependant aucune adaptation n’est prévue pour que la nature et la présentation des comptes annuels soient modulés pour les besoins spécifiques des utilisateurs. 

Les critères de constatation sont basés sur les probabilités d’avantages économiques futurs compris dans les éléments (actifs, passif, charges, produits) entrant ou sortant de l’entreprise ou s’il existe un système de mesure fiable. 

L’actif est constaté si des avantages économiques futurs bénéficieront à l’entreprise ou si l’actif a un coût ou une valeur qui peut être mesurée de façon fiable.  

Un passif est pris en compte lorsqu’il est probable qu’une perte de ressources  représentative d’avantages économiques résultera du règlement de l’obligation actuelle et que le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable. 

Les produits sont pris en compte dans le compte de résultat lorsqu’un accroissement d’avantages économiques futurs lié à un accroissement d’actifs ou à une diminution de passifs s’est produit et qu’il peut être mesuré de façon fiable. 

Les charges sont prises en compte dans le compte de résultat lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à la diminution d’un actif ou à l’augmentation d’un passif et qu’elle peut être mesurée de façon fiable.  

Le capital est défini à travers deux notions, elle de maintien du capital financier et celle de maintien du capital physique.

Les normes comptables et les instruments financiers

 A partir de 1991 l’IASB a développé le concept de « juste valeur »  (« fair value ») qui est au coeur des  normes IASC 32 et IAS 39 sur les instruments financiers. 

 Ces normes ont pour objet  de traiter le problème des instruments financiers, sujet considérable qui a fait l’objet aux Etats Unis de la norme FAS 133 sur les produits dérivés et les instruments de couverture (« Accounting for derivative instruments and hedging activitIes » et des normes FAS 105, 107, 111, 112, 113 et 119. 

Il s’agit de couvrir tant les instruments classiques du bilan que les instruments qui sont à l’heure actuelle comptabilisés hors bilan tels que  contrats à terme, swaps ou options.

 L’idée a été que la comptabilisation au coût historique n’est pas adaptée à tous les instruments financiers. Les produits dérivés  n’ont pas au départ de coût. L’IASB a considéré que la notion de juste valeur était plus appropriée à savoir «  le  prix auquel un actif pourra être échangé, ou un passif réglé, entre des parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté. Cette notion est aussi incorporée dans le FAS 133.

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