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 LES LECONS D'ENRON

par Jean COHEN-SCALI

Commissaire aux Comptes

L'affaire ENRON s'est produite. On doit s'empresser d'ajouter qu'il était fatal qu'elle se produisit. En effet lorsque les conditions de sa production sont présentes, le déterminisme de la réalisation d'un événement n'attend qu'un facteur déclenchant.

A l'évidence, les causes de l'affaire sont multiples, à la fois internes et externes à l'entreprise ENRON, mais ce qui frappe beaucoup les imaginations aujourd'hui c'est qu'un des mécanismes principaux de la confiance, l'Audit des comptes de l'entreprise, non seulement n'a pas fonctionné, mais encore semble avoir été un facteur aggravant du désastre.

La faillite de l'Audit, cette pièce essentielle de l'ensemble du système de sécurité informationnelle, apparaît aujourd'hui comme une conséquence inévitable, pratiquement fatale, par le fait d'un déterminisme résultant de l'existence de multiples facteurs propres à la sphère de l'Audit et de la comptabilité.

Il est donc important de tenter un inventaire de ces facteurs, de manière à pouvoir les corriger et, ainsi, instaurer un nouveau déterminisme favorable à la confiance.

Le premier de ces facteurs est le conflit d'intérêts. Tout le monde sait qu'on ne peut être juge et partie. Or, on peut constater aujourd'hui encore que les grandes firmes internationales ont réduit le contrôle légal des comptes annuels à n'être qu'un segment (un business comme un autre) parmi une multitude d'activités de conseils en tout genre. Dans ces grandes firmes, l'Auditeur est même noté à l'aune de sa capacité en tant que rabatteur d'affaires pour les autres segments d'activité. Cette commercialisation d'une fonction d'intérêt public est très dommageable car elle induit automatiquement des comportements de marketing (le Client-Roi) préjudiciables à l'éthique du contrôle des comptes.

Toutes sortes d'arguments pseudos rationnels sont invoqués, pour défendre la multidisciplinarité (expression édulcorée du conflit d'intérêt) et, notamment, l'idée que celle-ci renforce la compétence de l'Auditeur et permettrait un recrutement de meilleure qualité.

L'expérience vient de démontrer, malheureusement très brillamment, que cette idée est fausse et que la compétence de l'Auditeur doit être recherchée sans compromettre son indépendance.

Le deuxième facteur, qui peut apparaître comme le sous-produit du précédent, est ce qu'on pourrait appeler l'erreur sur la personne lorsque l'on pose la question : "Qui est le client de l'Auditeur ?". En effet, l'Auditeur considère que son client c'est le Directeur financier de la société contrôlée ; sous entendu : celui qui paye l'Audit et qui prescrit les autres missions. Il s'agit là d'une erreur grossière, mais généralisée sur la personne du client de l'auditeur, erreur induite par le comportement marketing, résultat mécanique de la commercialisation de la fonction.

Or, il ne peut faire de doute que la mission du Commissaire aux Comptes (l'Auditeur pour faire plus court) est une mission d'intérêt général et que le client est l'actionnaire en général par opposition à un actionnaire particulier, mais surtout l'actionnaire minoritaire, celui qui doit être protégé ; par définition. Le changement comportemental, induit par ce revirement de perspective, est colossal. En France, où cette perspective prévaut plus que dans d'autres pays, la loi sur les nouvelles régulations économiques l'a bien compris.

Le troisième facteur réside dans la grande incompréhension, par l'Auditeur, du concept de non-immixtion dans la gestion. Les dirigeants sont les auteurs des comptes, ils fabriquent (au sens propre et premier du terme) les comptes ; ces mêmes comptes qui leur servent à rendre compte de leur gestion. Pour ce faire, les dirigeants étayent la rationalité de leurs choix, nécessairement dans le sens qu'ils entendent donner aux comptes qu'ils produisent. Autrement dit, l'intention guide les choix comptables et ces choix font ensuite l'objet de justifications nécessairement rationnelles. En effet, les dirigeants doivent d'abord se justifier à leurs propres yeux. Ces justifications sont également construites et étayées pour être rendues acceptables, au moins en la forme, par les Auditeurs ou par les Autorités de régulation.

Mais cette rationalité n'est pas nécessairement un reflet correct de ce qui s'est passé. Au mieux, c'est un point de vue exprimé par les organes dirigeants. Lorsque celui-ci est adopté par l'Auditeur, sur la base d'une rationalité exposée par les Dirigeants, alors il y a immixtion dans la gestion. Au contraire, l'Auditeur doit "inventer" son propre point de vue, indépendamment d'une vision forgée et intentionnelle des choses. Ainsi, à un constructivisme, il faut en opposer un autre. Cet exercice peut s'avérer extrêmement difficile. Cela est particulièrement vrai lorsque l'auditeur est mis en présence d'une ingénierie juridico-comptable complexe. La complexité d'un montage est souvent un moyen de détourner les règles, juridiques, fiscales et comptables, de créer une opacité dans laquelle émergent deux ou trois critères permettant de faire entrer le montage dans une norme comptable. L'expression, l'Auditeur doit "inventer" son propre point de vue, n'est alors pas trop forte. Son rôle objectif est de procéder à la déconstruction du projet puis à la restitution du véritable objectif recherché. Il faut rappeler ici que les problématiques comptables sont simples dès lors que la modélisation juridico-économique d'un événement du champ comptable est bien mise à plat.

Le quatrième facteur est celui que l'on pourrait appeler la Norme Alibi. Autrement dit, aujourd'hui, partout dans le monde, un choix comptable est acceptable et accepté du seul fait qu'il est conforme aux Normes (sans se préoccuper de savoir si l'application même stricte de la Norme reflète ou non correctement la situation à comptabiliser).

Toutes les directions financières ont bien compris qu'il sera difficile (voir impossible pour un Auditeur) de contrer un choix comptable conforme aux Normes. Pourtant, l'Article 9 du Code de Commerce Français prévoit cette situation et commande d'écarter la Norme. Le texte est clair : "on doit déroger". Mais ce texte est très rarement, pour ne pas dire jamais, appliqué car il n'a pas été compris par les Auditeurs en général. Pour eux, la Norme est tout ce qu'il y a de mieux.

L'affaire ENRON démontre formidablement la validité de l'Article 9 du Code de Commerce Français et la nécessité de son introduction dans le corps des Normes internationales : si l'application d'une Norme ne permet pas de rendre compte correctement, alors le Comptable doit y déroger. Evidemment, la dérogation ne peut avoir, pour objet, d'embellir une situation que l'application de la Norme a un peu noircie. La dérogation n'est valable que lorsque l'application de la Norme embellit injustement la situation réelle. Il faut bien comprendre que l'intérêt de l'Article 9 du Code de Commerce Français, c'est son asymétrie. Il est grand temps de bien expliquer et de généraliser le fonctionnement de cet Article.

Le cinquième facteur tient dans une faute communicationnelle de la profession comptable, notamment américaine, qui ne se rend pas encore compte qu'elle a forgé elle-même le fameux "EXPECTATION GAP" ; Celui-là même qu'elle dénonce en mettant la faute sur le destinataire de l'information financière. Celui-ci serait bête au point de ne pas comprendre ce qu'on lui dit. Cette grave faute de communication a consisté à faire croire qu'il existe des Normes comptables rigoureuses et implacables, des Normes de classe mondiale, irréfutables par personne : les Normes Américaines. Les employés européens des grandes firmes d'Audit ont été les zélateurs forcenés de ces Normes depuis trente ans. Seuls les Anglais, il faut leur rendre cet hommage, ont su résister intelligemment à cet engouement. Or, il faut se rendre à l'évidence. Les Normes Américaines ne sont pas plus rigoureuses, ni plus incontournables que les autres, puisque c'est l'analyse et l'interprétation des faits sous-jacents qui dictent l'application des normes. Celles-ci sont dangereuses par deux caractéristiques qui leur sont propres : La prétention à la rigueur, par un souci du détail qui n'aboutit qu'à l'illusion de leur incontournabilité, et leur dogmatisme, qui n'aboutit qu'à l'illusion que leur application stricte permet de rendre compte de manière univoque et donc a priori correctement de la réalité qu'elles visent à représenter. C'est bien cette illusion de la rigueur qui a créé l' "EXPECTATION GAP".

Aujourd'hui, bien qu'une inversion de tendance soit visible très récemment (SFAS 141, 142, 143) le roi est nu. Mais la question est alors : "Qui avait intérêt à faire croire à l'existence de la rigueur, même s'il était patent qu'elle n'existait pas ?". A l'évidence, la rigueur des Normes était un fabuleux alibi pour justifier la pluridisciplinarité des grandes firmes. En effet, puisqu'il suffit d'appliquer les Normes pour être indépendant, il est alors complètement indifférent d'être en situation de conflit d'intérêt. Ainsi, la prétendue rigueur des Normes n'était qu'un masque tellement pratique qu'il a fonctionné à merveille pendant trente ans. Ce même délai qui a permis de creuser l' "EXPECTATION GAP" à la dimension d'un gigantesque fossé.

Le sixième facteur est le simulacre du Comité d'Audit. Autrement dit, secrètement conscientes de la fragilité du système, les firmes d'Audit, sous le feu des critiques, ont eu l'idée géniale de créer le concept des Comités d'Audit, afin de briser l'interface directe entre dirigeants et Auditeurs, de manière à soustraire ceux-ci aux pressions de ceux-là. Mais, outre qu'il fallait que les membres des Comités d'Audit soient eux aussi indépendants (ce qui était rarement le cas), ils ont eux aussi cru à la rigueur comptable. Ils sont tombés comme des pierres dans l' "EXPECTATION GAP", contribuant ainsi à creuser le fossé entre Emetteurs et Destinataires de l'information financière.

Après un tel inventaire, peut-on faire des suggestions d'amélioration ?

Le premier pas est de reconnaître la faillite d'un système qui ne fonctionne plus. Nier cette faillite serait interdire toute démarche de progrès. C'est la négation forcenée d'une faillite générale qu'il faut donc combattre. Non, le système ne fonctionne plus.

Ensuite, il faut que les Normalisateurs se posent la question : "Qu'est-ce qu'une Norme comptable. A quoi sert-elle ?". En effet, comme ils ne se sont jamais posé cette question, ils font des Normes qui, par leur caractère standardisé sont idéales pour servir d'alibi, de couverture de responsabilité. Il faut relativiser le pouvoir des normes, expliquer qu'elles ne peuvent être qu'illustratives de situations standard et montrer qu'en aucun cas elles ne peuvent se substituer à l'indépendance de forme et de fond des Auditeurs.

Cela veut dire que le véritable problème à aborder est celui de l'indépendance des Auditeurs des grandes firmes internationales, indépendance par rapport aux Normes qui ne peuvent être un dictat et, par rapport aux émetteurs d'information financière.

Ainsi, c'est l'ensemble du système Américain qui doit être révisé, car comment faire "à l'international" si les Américains ne commencent pas à se réformer eux-mêmes ? Remettre en cause le modèle américain est essentiel puisque le monde entier se fonde sur ce modèle, qu'il était souhaitable de copier tant qu'il a paru fonctionner à peu près correctement, car effectivement, dans les années 1980, il apparaissait le meilleur et cet état de choses a changé au cours des années 1990.

Aujourd'hui, il faut reconnaître que le système, mis en place en Grande-Bretagne, fonctionne mieux car il a tiré toutes mes conséquences des abus commis pendant les années 1980, sauf toutefois en ce qui concerne les conflits d'intérêts dont les Britanniques n'ont semble-t-il pas encore mesuré toute la nocivité.

En prenant ce qu'il y a de meilleur dans chaque système (Britannique, Français, Américain), l'Europe devrait être en mesure d'apporter sa propre réponse en matière de préservation de l'intégrité de l'information financière.

Or, il semble bien aujourd'hui que toute la réforme passe par sept préalables :

1°)   L'interdiction pure et simple du conflit d'intérêt.

2°)   L'instauration de l'intérêt général, comme seul client de l'Audit.

3°)   La généralisation de l'Article 9 du Code de Commerce Français.

4°)   L'instauration de Comités d'Audit véritablement indépendants.

5°)   L'abandon de tout ésotérisme et tout détail pointilliste dans la Normalisation, la norme étant illustrative et non pas dogmatique ou à prétention exhaustive.

6°)   Mettre l'annexe aux comptes au service des seules informations porteuses de signification, au lieu du fatras indifférencié d'aujourd'hui.

7°)   Créer un nouveau type de rapport, dans lequel l'Auditeur exposerait les conséquences des choix comptables les plus significatifs, pour permettre à tout lecteur d'en déduire la qualité du résultat comptable annuel.

Toutes ces questions doivent être débattues et mises à plat, tant au niveau national, qu'au niveau européen.

Dans un passé pas si lointain, les grandes firmes internationales ont pu créer, avec succès, l'illusion de la rigueur et de la précision comptables. L'environnement juridico-financier peu sophistiqué et l'environnement économique régulé et relativement stable le permettraient.

Aujourd'hui, la sophistication juridico-financière, la dérégulation, le primât de la volatilité interdisent complètement de prétendre à l'existence de la rigueur, car celle-ci implique un caractère prédictif et déterministe des comptes qui n'existe plus.

Dans ces conditions, il faut remettre à plat, non pas la façon dont les Auditeurs travaillent, mais leur positionnement par rapport à leur mission (ils doivent être, a priori, insoupçonnables) et la façon dont ils en rendent compte (l'annexe aux comptes et les rapports doivent contenir des informations réellement significatives).

Finalement, si l'Auditeur pouvait exprimer une idée différente de celle des dirigeants dans son rapport, sans que ceux-ci en soient si effrayés (après tout, ils savent ce qu'ils font), alors il y aurait instauration de ce débat contradictoire et public qui, seul, permet l'émergence d'une vraie base d'interprétation et la transparence tellement prônée aujourd'hui. Il faut aussi restaurer l'éthique et la responsabilité. En d'autres termes, il faut revoir l'ensemble du système de manière à lui donner la capacité de rendre compte de la variété des situations dans un monde où le primat de la volatilité ne saurait s'accommoder de méthodes et de comportements valables seulement dans un univers stable et prédictif.

Jean COHEN-SCALI

27 février 2002

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