VIE DES AFFAIRES

10 0CT0BRE 2003 SOMMATION PAR HUISSIER


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DOSSIER EUROTUNNEL

 

Dans la matinée, M. Nicolas Miguet  fait délivrer au siège parisien d’Eurotunnel une sommation de convocation d’AG sous 8 jours, par huissier : Me Franck Cherki.

Y sont joints cinq cartons scellés contenant la copie de 9.377 pouvoirs pour 323.861.559 titres (décompte arrêté au 19 septembre 2003). dont il est dit qu'ils  représentent 100 kgs de papier pour chaque destinataire

 

Voir la sommation d’huissier

 

Le même jour, la COB (Commission des Opérations de Bourse), le Tribunal de Commerce de Paris et le CMF (Conseil des Marchés Financiers) reçoivent eux aussi un exemplaire de la sommation.

 

Dans la soirée, la direction d’Eurotunnel fait savoir qu’elle ne donnera pas suite à cette sommation pour deux raisons :

-        elle ne stipule pas l’ordre du jour de l’AG.

-        les cartons étant scellés, elle ne voit pas comment contrôler leur contenu (.

 

Dans une dépêche AFP publiée à 22h18, M. Nicolas Miguet  répond que l’ordre du jour est « la révocation du conseil d’administration » et « la nomination d’un nouveau conseil ». Quant aux cartons scellés, il répond que « c’est à eux de les ouvrir, puisque c’est un acte qui leur est dénoncé par huissier. Il n’y a donc aucun problème juridique ».

La Tribune - article du 10/10/03

Eurotunnel va porter plainte pour diffusion de fausses informations et manipulation de cours. L'éditeur Nicolas Miguet affirme qu'il sommera ce matin le groupe de convoquer une assemblée générale.

La COB tente de faire la lumière dans le dossier Eurotunnel

l était temps... La Commission des opérations de Bourse (COB) s'est enfin décidée hier à donner de la voix dans le dossier Eurotunnel , dont le titre connaît une hausse fulgurante dans des volumes inhabituellement élevés depuis le mois de mai. La COB a ainsi demandé hier "à toutes les personnes ayant diffusé ou diffusant une information sur la société  Eurotunnel  de préciser notamment et dans les meilleurs délais leurs intentions, leurs capacités à les concrétiser, les variations récentes de leurs participations dans le capital de la société ainsi que l'existence d'une éventuelle action de concert avec autrui". Une demande qui vise sans les nommer, mais sans équivoque, l'éditeur controversé de presse boursière Nicolas Miguet, le financier François Gontier et l'Association de défense des actionnaires d' Eurotunnel l (Adacte).

Tout a commencé peu avant l'assemblée générale (AG) d' Eurotunnel , le 15 mai, qui a été le théâtre d'une tentative de "putsch" de petits actionnaires mécontents de la stratégie menée par la direction, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette et la rémunération des dirigeants. Depuis, l'idée de renverser le conseil d'administration a fait florès, d'autant que la révolte avait failli porter ses fruits. Nicolas Miguet, qui figurait parmi les "putschistes du 15 mai", a incité ses lecteurs à acheter les titres du concessionnaire du tunnel sous la Manche et à lui déléguer leurs droits de vote. L'objectif : provoquer la convocation d'une AG d' Eurotunnel  - ce qui requiert 5 % des droits de vote - afin de révoquer le conseil d'administration.

Assignation. Le 19 septembre, lors d'une réunion avec la presse à laquelle assistaient François Gontier et Joseph Gouranton, le président de l'Adacte, Nicolas Miguet a annoncé avoir réuni suffisamment de pouvoirs pour représenter 15 % du capital d' Eurotunnel . Hier soir, il estimait détenir 12.000 pouvoirs représentant 17 % du capital. Interrogé par La Tribune, Nicolas Miguet  a affirmé qu'il sommerait Eurotunnel  par voie d'huissier, dès ce matin, de convoquer une AG. Sans réponse sous huit jours, il déposera une assignation au tribunal de commerce. De leur côté, Joseph Gouranton et François Gontier semblent avoir pris quelques distances avec l'action de Nicolas Miguet . "Je m'étonne que la convocation n'ait pas déjà été demandée, puisqu'elle ne requiert que 5 % du capital", indique Joseph Gouranton. "Pour ma part, je me suis contenté de vérifier par huissier que Nicolas Miguet dispose bien du nombre de pouvoirs qu'il affirme détenir, ce qui est le cas...", ajoute François Gontier Qui précise : "Je m'associe bel et bien à la démarche consistant à révoquer l'actuel conseil d'administration d' Eurotunnel , afin d'initier le redressement de l'entreprise, mais je ne suis pas lié ni n'agis de concert avec Nicolas Miguet."

Quoi qu'il en soit, la société  Eurotunnel , également sommée par la COB de faire connaître sa position, hausse le ton, après des mois de quasi-mutisme. Elle a fait connaître hier soir sa décision de "porter plainte contre X du chef de diffusion d'informations fausses et trompeuses et de manipulations de cours". S'orienterait-on vers un nouveau scandale  Eurotunnel  ?

 

 

Renaud Maridet

 

 

 

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