Jugement du
Tribunal de commerce de Nanterre dans la procédure collective
concernant Chapelle Darblay. François Pinault voit son plan , associant
dans un montage plan de continuation et plans de cession , approuvé par
le Tribunal.
La reprise se fait sur la
base de paiements hors procédure qui sont faits par le
Crédit Lyonnais
sur la base d’une liste déterminée par Pinault sans contrôle du
Tribunal, hors liste des créanciers sur la base des déclarations et vérifications
de créances. Le Crédit
Lyonnais assure le paiement
d’un passif limité à 2.8 Milliards de Francs .
Valmet, le fourniseur finlandais des machines , exclu de
la liste, obtiendra en fait d’être payé quand le gouvernement
finlandais menace d’annuler l’achat de missiles Thomson. Une opération
de compensation à trois parties avec Thomson permettra à Valmet
d’obtenir le paiement.
Un autre créancier,
Parenco, qui a assuré la rénovation de l’outil de production
industriel, sera totalement spolié malgré la confirmation de sa créance
par un tribunal arbitral.
