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VIE DES AFFAIRES 13 DECEMBRE 1993 FAX ALTUS
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Fax de 17 pages préparé par Altus concernant Executive Life [1] Ce document indique « Pour des motifs d’optimisation des charges Artémis souhaite faire porter le portefeuille de Junk Bonds par une société américaine. Ceci impliquerait, pour conforter notre gage, de faire une information aux USA concernant notre ligne de crédit et le gage attaché. Ceci, apparaissant comme une confirmation de nos liens avec Artémis, peut présenter un inconvénient vis à vis de la réglementation américaine. Il peut également y avoir là ouverture d’un risque fiscal qui peut venir diminuer à terme la rentabilité d’Artemis » A la page 3 de ce document on peut lire « Bien que nous ne soyons pas engagés à le faire Artémis souhaite bénéficier d’un financement à 100% du montant de cet actif. Pour un motif de réglementation américaine, il n’est pas souhaitable d’accéder directemnt à cette demande » Un passage annoté à la main par François Gille indique que le crédit accordé « peut
apparaître comme une confirmation de nos liens avec Artémis et présenter
un inconvénient vis à vis de la réglementation américaine |
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