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13 FEVRIER 1990 PROJET DE LOI SUR LA FIDUCIE

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13 Février 1990

Projet de loi sur la fiducie.

Les banques françaises deviennent très actives dans les montages impliquant des opérations de portage utilisant souvent des trusts et des sociétés offshore[1].

 Portages et Ciments Français


[1] La validité des conventions de portage résulte d’un arrêt SDBO (Cass. com. 24 mai 1994, SDBO cCTS Chicot, Droit des sociétés, juillet 1994, n° 141 ; Bull. Joly. 1994 p. 797 n. Le Cannu

 

 

 

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