JUGEMENT DU 15 JANVIER 2007      LE PLAN DE SAUVEGARDE ET LES JUGEMENTS DU 15 JANVIER 2007

Communiqué Eurotunnel

/01/2007 - Le Tribunal de commerce de Paris approuve le Plan de Sauvegarde.  

Le Tribunal de commerce de Paris a approuvé, par jugements en date du 15 janvier 2007, le plan de sauvegarde présenté par Eurotunnel avec le soutien des administrateurs et mandataires judiciaires.

Eurotunnel enregistre avec une très vive satisfaction cette décision de justice immédiatement exécutoire qui libère l’entreprise du carcan de sa dette, conserve inchangée l’actuelle Concession, et permet d’envisager l’avenir avec confiance. Cette décision est bonne pour l’entreprise, ses 2300 salariés et ses actionnaires.

Eurotunnel rappelle que le financement du plan est d’ores et déjà assuré dans d’excellentes conditions par le groupement bancaire Goldman Sachs / Deutsche Bank / Citigroup.

A partir d’aujourd’hui, avec le soutien de Maître Laurent Le Guernevé et Maître Valérie Leloup-Thomas, désignés commissaires à l’exécution par le Tribunal, Eurotunnel mettra en oeuvre ce plan au cours du premier semestre 2007.

Il s’agit concrètement :

• de la cotation à Paris et à Londres des actions d’une nouvelle société faîtière, Groupe Eurotunnel SA, pivot de la restructuration ;
• de l’émission des Obligations Remboursables en Actions (ORA), par une société miroir de droit anglais, Groupe Eurotunnel UK ;
• du lancement d’une Offre Publique d’Echange (OPE ) par Groupe Eurotunnel SA sur les actions des sociétés Eurotunnel SA et Eurotunnel PLC. Cette OPE fera l’objet d’un prospectus devant être visé par les autorités de marché.

Dans le même temps, Eurotunnel va demander à ses commissaires aux comptes d’examiner la certification en continuité d’exploitation des comptes 2005 et 2006, l’objectif étant de les publier avant le lancement de l’OPE pour permettre la reprise de cotation. Dans cette perspective, le Tribunal de commerce de Paris a autorisé Eurotunnel à repousser jusqu’au 31 mars 2007 l’envoi à ses actionnaires des convocations en assemblée d’approbation de comptes.