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La défaisance se développe par imitation avec la technique anglo-saxonne avec une utilisation immodérée de montages offshore avec des trusts, ce qui suscite des réserves[1] . Novembre 1989 Apparition de la technique de la « defeasance » comme technique de gestion du haut de bilan. Une première opération est effectuée par PEUGEOT. Un comité d’experts est constitué auprès du Conseil National de la Comptabilité, il est présidé par Marie Charlotte Piniot, Directrice Juridique de la COB. [1] G.Berlioz, Le point de vue du juriste sur l’opération de défaisance, Rev. dr. bancaire 1989, 55-56, Bertrel et Jeantin, op.cit. p. 183 |
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