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VIE DES AFFAIRES 22 JUILLET 2005 ARTEMIS CONDAMNE A PAYER UNE AMENDE DE 750 M DOLLARS
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Artémis, a été
condamnée jeudi à payer 700 millions de dollars d'amende à l'Etat de Californie
dans l'affaire Executive Life, rapporte "Les Echos". Les neuf membres du
jury populaire du tribunal de Los Angeles ont estimé qu'Artemis avait agi
frauduleusement en participant à une conspiration aboutissant au rachat illégal
de la compagnie d'assurance américaine. Le jury
n'ayant pas accordé au Commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi,
les dommages qu'il demandait, les avocats d'Artemis affirment que cette
décision contrevient à la loi fédérale qui ne permet pas de condamner un
justiciable à une amende si des réparations n'ont pas été accordées au
plaignant. |
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