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Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du
président du conseil d'administration de la société Air France
NOR: ECOT0351182D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du
tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 342-3 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du
secteur public, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ;
Vu le décret du 13 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration
de la société Air France ;
Vu le décret n° 2003-945 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de la loi n°
93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ;
Vu la proposition du conseil d'administration en date du 13 octobre 2003 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil d'administration de la
société Air France.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau
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