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VIE DES AFFAIRES 25 JANVIER 1985 LOI SUR LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
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25 Janvier 1985Loi sur les difficultés des entreprises[1] . L’ERE
DES REPREUNEURS La nouvelle loi sur les procédures collectives est adoptée. Les dispositions de la loi , plus que les dispositions de la loi de 1967, permettra l’enrichissement de repreneurs. Le critère de la cessation de paiement qui est la crise de trésorerie permet de reprendre des entreprises en mettant les créanciers en face du choix d’un paiement sur 10 ans (avec les paiements se concentrant sur la fin de la période sans parler des schémas MAAF d’obligations à coupon zéro) ou d’un rachat à 25/30% de leur valeur. L’essentiel pour le repreneur est de disposer d’un soutien bancaire et de se concilier les faveurs du Procureur, grâce en particulier à des appuis politiques. Après la montée du chômage dans les années Giscard et les conséquences des chocs pétroliers, l’Etat devenu un état « brancardier » accepte de favoriser l’enrichissement des repreneurs. La crise économique va ainsi engendrer des reprises qui au nom de la préservation de l’emploi et de la survie des entreprises vont en fait limiter la notion d’« entrepreneur » au concept de « repreneur » qui sera en fait souvent un prédateur . Par ailleurs on notera que les entrepreneurs abandonneront l’industrie au profit de la seule distribution. Le groupe bancaire le plus actif en la matière est le groupe du Crédit Lyonnais qui finance des spécialistes de la reprise , Tapie (par la SDB) , Arnaud, Bolloré, Pinault , qui par ailleurs aura sa propre activité (Altus Finance) et aura pour partenaire en particulier la MAAF qui se lance dans une activité de reprise d’entreprises à montages acrobatiques avec Synactic.
[1] J.-C. Amiot & D. Chemillier-Gendreau, Les banques face à la loi du 25 janvier 1985 , Revue Banque, juil. 1993, p. 50. |
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