28/02/2006 17H44

Réponse de JC à mon courrier

A Jacques GOUNON Président directeur général.
Monsieur Le Président,
Vous n'êtes pas sans méconnaitre les inquiétudes exprimées ici et là sur la manière et les moyens mis en oeuvres pour restructurer la dette d'EUROTUNNEL.

Afin de couper court à toutes interprétation fallacieuses ou erronnées et au titre du devoir d'information au droit des actionnaires, vous serait-il possible de vous exprimer sur la validité de la clause de substitution et dans l'éventualité d'une invalidation de votre part, la raison pour laquelle il n'en est fait ni état ni usage ?

Votre réponse sur ce domaine aurait l'immense avantage de mettre un terme à des supputations et conjectures préjudiciables tant à la poursuite des négociations qu'à la perception trompeuse qu'elle peut générer dans des esprits déjà abondament trompés.

Les précisions souhaitées n'affectent en rien vos engagements de confidentialité au regard des négociations en cours.  Il ne tient qu'à vous d'apporter par votre réponse un démenti sans équivoque à toutes ces allégations.  Je m'engage par là même à en diffuser la teneur par le biais de certains forums appropriés. Il va sans dire que votre silence ne pourrait que légitimer les craintes exprimées.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur Le Président, l'expression de ma profonde considération.

Réponse du 28.02.2006
Monsieur,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à Eurotunnel.
Le contrat de Concession prévoit une clause de «substitution» en faveur des créanciers. La substitution suppose un vote du syndicat bancaire et relève in fine du pouvoir régalien des Etats. En toute hypothèse, les créanciers subordonnés ne peuvent pas à eux seuls, déclencher ce droit. En outre, il s'agit d'un mécanisme unique, jamais testé, et qui ne génèrerait pas de ressources opérationnelles supplémentaires par rapport à celles dont dispose actuellement Eurotunnel. Il ne présenterait donc pas pour les détenteurs de dette subordonnée un avantage juridique ou financier supérieur à ce qui leur est proposé dans l'accord-cadre.

Avec mes sentiments dévoués.
Jacques Gounon
Président