VIE DES AFFAIRES

30 AOUT 1990 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE


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30 Août 1990

 

Audience du Tribunal de commerce de Paris concernant les plans de reprise de Tuffier  Ravier Py. 

Régis Rousselle représentant la SBF qui est à la fois autorité régulatrice et important créancier est assisté de Me Jean François Prat et  Me Jean François Martin.

 Le Fonds de garantie représenté par Jean Pierre Pinatton est assisté de Me Georges Berlioz et Me Bertrand Lavril de Berlioz & C°.

Francis Lagarde, accompagné d’Alain Jausselme,  est assisté de Me Saigne, associé du cabinet Borloo. L’avocat de Madame Neuville, Me Pierrat, ayant été nommé contrôleur,  assiste à l’audience.

                       

Le  FONDS DE GARANTIE DE LA CLIENTELE DES SOCIETES DE BOURSE sera le seul à s’opposer au plan[1], qui avait été adopté sans résistance de la SBF et de ses conseils, Me Jean François Prat et Me Jean François Martin. Il considère en effet, avec ses conseils, que le problème des suspens a été traité sans considération pour le sort des clients.

 Les repreneurs seront forcés d’accepter une modification du plan et de prendre en charge le règlement des suspens comme indiqué ci-après



[1] Robert et Vadot, op.cit. p. 103

 

 

 

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