VIE DES AFFAIRES

30 SEPTEMBRE 2005 LE CREDIT LYONNAIS CONDAMNE A PAYER 135 MILLIONS D'EUROS


Accueil ] Remonter ] LES SOCIETES ] LES DOSSIERS ] LES ACTEURS ] LES SECTEURS ] BOURSE ET MARCHES FINANCIERS ] POLITIQUE ET LEGISLATION ] FRANCE ] INTERNATIONAL ] BIBLIOGRAPHIE ] TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE ]


RECHERCHE

   GUIDE  DE LA VIE  DES AFFAIRES

HISTORIQUE TAPIE CREDIT LYONNAIS | CA PARIS GROUPE BERNARD TAPIE CREDIT LYONNAIS | 9 OCTOBRE 2006 CASSATION ET RENVOI | CHRONOLOGIE DE L'AFFAIRE ADIDAS | PROCEDURE ARBITRALE GROUPE BERNARD TAPIE CDR


 
--

 

La   3 ème chambre de la cour d'appel de Paris  condamne le Crédit Lyonnais et le CDR à verser aux liquidateurs judiciaires de Bernard Tapie la somme de 135 millions d'euros

Le CDR est par ailleurs condamner à verser 300 000 euros de frais de procédure aux liquidateurs de BTF.

Dans son arrêt, la 3e chambre  souligne que la banque aurait dû informer son client du fait que Robert-Louis Dreyfus se portait acquéreur d'Adidas. "L'obligation d'informer son mandataire, le devoir de loyauté, le souci de la déontologie de toute banque, en particulier d'affaires, exigeaient de faire connaître à M. Tapie, client bénéficiant d'une aide financière considérable et constante depuis 1977, d'une part qu'un repreneur avait été contacté pour assurer le management d'Adidas (...) et d'autre part que le Crédit lyonnais était prêt à financer l'opération, donc à continuer de prêter pour Adidas", relève l'arrêt. "La nullité de la vente d'Adidas ne pouvant être prononcée, l'entreprise ayant été revendue par Robert-Louis Dreyfus (...), il convient de faire droit à la demande de dommages-intérêts",

La cour note par ailleurs que la vente à Robert-Louis Dreyfus des 78 % d'Adidas possédés par Bernard Tapie aurait pu intervenir directement, sans l'entremise du Crédit lyonnais. Du fait des erreurs de la banque, elle estime à environ 66 millions d'euros le préjudice subi en 1995 par Bernard Tapie, ce qui, augmenté du coût de la vie et des variations à la hausse du cours de l'action Adidas (+ 370 % depuis 1995), représente aujourd'hui 135 millions d'euros.
 

 

 

Accueil | Remonter | 1977 SDBO ET TAPIE | JUILLET 1990 CREDIT LYONNAIS ET RACHAT D'ADIDAS | FIN 1992 MANDAT DE VENTE D'ADIDAS | FEVRIER 1993 PROMESSE DE VENTE D'ADIDAS A ROBERT LOUIS DREYFUS | 13 MARS 1994 ACCORD AMIABLE CREDIT LYONNAIS TAPIE | 20 MAI 1994  DEBUT DE PROCEDURES DE SAISIE | FIN 1994 VENTE D'ADIDAS A ROBERT LOUIS DREYFUS | FIN 1995 INTRODUCTION EN BOURSE D'ADIDAS | 1996 RECLAMATIONS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE BTF | 30 SEPTEMBRE 2005 LE CREDIT LYONNAIS CONDAMNE A PAYER 135 MILLIONS D'EUROS


 


 

--

 

Accueil GUIDE  DE LA VIE  DES AFFAIRES   Accueil  BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE