DOSSIER EUROTUNNEL

INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

Un pool bancaire de 198 banques accordent 5 milliards de prêt à Eurotunnel

La signature officielle de la convention de crédit avec un  pool bancaire de 198 banques qui accordent 50 milliards de prêt à Eurotunnel a lieu de 4 novembre 1987 , à la veille  de l'introduction en bourse du 16 novembre 1987 .

Un quart du prêt est supporté par les Japonais, les Français participent à hauteur de 17,95%, les Allemands 12,59% et les Britanniques 9,37%.

 

DES CONDITIONS DRACONIENNES

Les conventions de crédit sont , dans le style anglo-américain, particulièrement volumineuses, avec 2.600 pages de textes imprimés.   Les mécanismes d’appréhension des recettes ont été mis en place de façon rigoureuse. Eurotunnel peut ainsi être qualifié de « plus grand péage du monde »[1]   Les sociétés du groupe Eurotunnel ont, aux termes des Conventions de Crédit, concédé aux banques prêteuses des sûretés sur tous les actifs, droits et biens autres que ceux détenus par EDL.   Les actions des filiales d’ESA et EPLC, la plupart des comptes bancaires, le matériel réceptionné, les marques déposées et les bénéfices des contrats les plus importants ont été donnés en garantie suivant le droit  français. Tous les actifs, droits et biens appartenant aux sociétés du groupe Eurotunnel autres qu’EDL font l’objet d’une floating charge en droit anglais assurant une garantie globale. Certains terrains et constructions appartenant au groupe EPLC et ESA ont été donnés en garantie.   Les banques se sont ainsi protégées de façon draconienne et ceci aux frais d’Eurotunnel, puisque c’est Eurotunnel qui, suivant une pratique aussi traditionnelle qu’aberrante, règle les frais colossaux de conseils juridiques, fiscaux et financiers des banques.

Le mécanisme de contrôle mis en place par les banques 

Les banques ont insisté sur la maîtrise qu’elles avaient du plan de financement. 

Les prospectus [1] faisaient état des « cas bancaires et ratios de couverture ».  

Il était indiqué que les dispositions de la Convention de crédit avaient mis en place un mécanisme de contrôle qui leur donnait la maîtrise de la gestion financière.

Ce mécanisme  permettait aux banques de contrôler en particulier l’avancement du projet. Les banques se targuaient de prévisions de cash flow, désignées par le vocable de « cas bancaires », préparées au moins deux fois par an sur la base d’hypothèses variables relatives à des paramètres tels que les coûts de construction, les frais généraux, les dépenses d’exploitation, les trafics et les revenus, la date d’ouverture du système, la fiscalité, l’inflation, les taux d’intérêt futurs et autres facteurs économiques.

Il était précisés que ces hypothèses étaient établies à partir des informations fournies par Eurotunnel, le Maître d’Oeuvre, les consultants des banques en matière de trafic et de revenus, let les rapports commandés par les banques, mais en cas de désaccord elles seraient arrêtées par les banquiers

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