6 AOUT 1991 ACCORD ALTUS MAAF

6 Août 1991

Un accord secret est signé entre ALTUS et MAAF.

MAAF s’engage à acquérir 25% d’une société, New California Life Holding (NCLH), qui est créée pour devenir l’actionnaire à 100% d’ Executive Life. MAAF à une option de vente de ses actions au prix d’achat plus intérêt. MAAF s’engage par ailleurs à revendre ses actions avant le 31 décembre 1994.

Les dispositions du protocole

Les dispositions du protocole incluent les stipulations suivantes

Les accords entre Altus and MAAF prévoient à l’article 1 de la "convention de gestion"

"la MAAF n'interviendra qu'à la demande d'Altus Finance et comme mandataire d'Altus Finance et pour le compte de cette dernière".

« Altus entend dégager la Maaf de toute responsabilité dans la gestion de la société NCLH (...) . Il est bien entendu que la Maaf n’interviendra, tant en qualité d’actionnaire qu’en qualité de membre des instances dirigeantes, qu’à la demande d’Altus et comme mandataire de cette dernière, étant par ailleurs précisé que la Maaf n’est pas un professionnel de la gestion d’assurances américaines (...) . Altus s’engage à tenir régulièrement informée la Maaf de l’évolution de NCLH pendant la durée du portage » [1]

Les autres sociétés ont signé des engagements similaires [2] .

Ces engagements sont typiques d'un portage d'actions.

[1] Roche, op.cit. p. 111

[2] cf Le Monde 23 nov. 2003

Les liens entre les participants

Marland[3] a présenté Jean Claude Seys à Hénin.

Marc Ladreit de Lacharrière a créé FIMALAC en 1991. Il contrôle la Banque Mutuelle Industrielle qui a des relations étroites avec la SDBO. Altus prend une participation dans son groupe.

Alain Mallart[6], comme François Pinault et Vincent Bolloré, ont en commun par ailleurs d’avoir été assistés dans leur développement par François Simonnet, Directeur Général adjoint des AGF (AGF a pris une participation dans Pinault lors de l’introduction sur le Second Marché et François Simonnet a fortement soutenu François Pinault contre la fronde des petits porteurs de la CFAO [7], AGF a pris une participation dans le groupe Alain Mallart quant il a acquis Garonor[8]).

Alain Mallart, qui contrôle SDI Vendôme SA, demandera le 13 octobre 1993 à Altus a "commission de portage" d’un million de dollars. Omnium Genève obtient le 30 juillet 1993 un engagement d’ Altus d’un minimum de 450 000 dollars pour son rôle d’actionnaire.

Sur le site de Fimalac la naissance du groupe est indiquée comme datant de 1991. Marc Ladreit de Lacharrière avait engagé Jean Peyrelevade quand il avait été viré de Suez in 1986.

[6] v. “Relations entre M. Gérard Longuet et certaines des sociétés contrôlées par M. Alain Mallart » note interne du CDR du 3 février 1998, signalée dans Toscer, op.cit. p. 208

[7] cf. Daix, op.cit. p. 155

[8] Sur cette opération et les bulles de savon entre Altus et Novalliance v. Calvi et Pfister p.97 et s.