8 Août 1996

Le Ministre de l’Economie,  Jean Arthuis déclenche une enquête pénale contre le Crédit Lyonnais pour défaillance dans le contrôle de ses filiales.

Une enquête vise M. Seys concernant  Altus . Il est soupçonné d’avoir effectué une  «  opération de portage » concernant les actions d’Executive life impliquant un abus de biens sociaux .

 M.Seys est souçonné d’avoir accepté ce rôle en échange de la vente de  la Société Immobilière de Port-Royal , avec une surévaluation de  234 MF. 

M. Hénin a été mis en examen le  13 septembre, pour  "abus de biens sociaux et Jean Claude Seys a été mis en examen pour  "recel d'abus de bien sociaux" par le juge Courroye

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