Les agences de notation
délivrent des notes à des instruments de dette qui sont émis par des
émetteurs publics ou privés. Le rôle de l'agence de notation
financière est d'évaluer le risque de défaut de l'émetteur sur ses
dettes financières.
Les agences de notation
accordent des notes aux émetteurs, mais aussi aux titres émis par les
émetteurs. L'appréciation se traduit par une note, avec des lettres associées à des
probabilités de défaut. Les agences de notation publient aussi des
perspectives qui sont des indicateurs sur l'évolution probable des
notations à moyen terme. Les agences publient enfin des listes de
surveillance, qui comprend les notations qui sont susceptibles de
révision à court terme.
La notation est
généralement réalisée à l'initiative de l'émetteur, mais certaines
notations sont non sollicitées, et réalisées uniquement sur la base des
informations publiques.
Les agences proposent
d'autres services aux émetteurs comme des prestations d'évaluation de
projets stratégiques.
Il y a trois agences de
notation, Moody's, Standard & Poor's et Fitch.
Les notes données par
les agences de notation ont un impact considérable sur les marchés
financiers. La réglementation américaine en fixant des impératifs de
niveau de la notation des titres dans lesquelles certains
investisseurs peuvent investir donnent une importance capitale à ces
notes en même temps qu'elle a donné une légitimité qui a entrainé une
confiance des investisseurs. Elles sont censées améliorer la
transparence et la sécurité des marchés de crédit. Elles ne sont
soumises actuellement à aucun contrôle.
Les émetteurs paient la
notation des instruments de dettes qu'ils émettent. Eventuellement ils
achètent aussi aux agences de notation des services.
Ce modèle économique
s'est substitué au modèle d'origine, qui a fonctionné pendant un
demi-siècle, où les investisseurs qui sont les utilisateurs de
notes versaient des honoraires pour connaitre les notations.
A cette époque
les émetteurs étaient des émetteurs de dette de catégorie "investment
grade" : il s'agissait de grandes banques ou entreprises de services
publics. Cette dette était placée presque exclusivement auprès de
grandes compagnies d'assurances et de fonds de pension.
Dans les années 1970 se
sont produites quelques faillites retentissantes, dont celle de la ville
de New York en 1975.
Par ailleurs c'est à
cette époque que sont apparus des émetteurs de taille et de qualité de
crédits inférieures. Ceci correspond au développement de titres
complexes, tels que les véhicules de titrisation et les titres adossés à
des crédits hypothécaires.
Dans le cadre de ces
émissions, les émetteurs ont utilisé les agences de notation pour
fournir des analyses des risques de crédit, et ils ont payé les services
des agences de notation pour la recherche, l'analyse et la surveillance
du crédit.
Les agences de notation
grâce à la rémunération fournie par les émetteurs publient chacune des
centaines de milliers de notes.
Ce modèle économique
implique une situation de conflits d'intérêts. Le conflit d'intérêt ne
peut qu'affecter l'indépendance des agences de notation.
Il s'agit d'un
subjectivisme en faveur de l'émetteur, qui est le client.
Il s'agit aussi un
subjectivisme envers les techniques d'émission. Une large
proportion des revenus des agences de notation est tirée des opérations
de titrisation. Il est clair que les
agences de notation n'ont fait preuve d'aucun esprit critique envers les
techniques d'ingénierie financière et ont été et restent des zélateurs
de tous les schémas qui prétendent diminuer les risques . Le
développement des marchés de crédit est pour elle à la fois une
opportunité qui est devenue un impératif et un dogme. La
modification du modèle économique des agences de notation correspond au
développement des émissions subgrade. Les agences de notation ont
structurellement intérêt à sous-estimer le risque attachés aux titres
émis et à surestimer la sécurité résultant des montages.
Elle s'accompagne du
développement des techniques de
rehaussement de crédit. Les rehausseurs de crédit, qualifiés
d'assurance monoligne, qui prétendent garantir les instruments de dette
sur la seule base d'analyses dont ils affirment être garants, mais sans
avoir les moyens réels de leur garantie. Les agences de notation en
donnant aux rehausseurs de crédit des notations artificielles, vont
donner aux instruments de dette une notation doublement artificielle.
La qualité et
l'intégrité du processus de notation ont été contestables , avec un
manque de compétence et une volonté d'aveuglement.
De nombreux défauts,
que ce soit d'émetteurs publics ou privés, ont montré la faible
fiabilité de la notation.
Il apparait que des
employés d'agences de notation étaient parfaitement conscients que des
opérations structurées étaient des "châteaux de carte"
|
Moody's |
Standard & Poor's |
Fitch
Ratings |
|
Aaa |
AAA |
AAA |
"Prime". Sécurité maximale |
| Aa1 |
AA+ |
AA+ |
High Grade.
Qualité
haute ou bonne |
| Aa2 |
AA |
AA |
| Aa3 |
AA- |
AA- |
| A1 |
A+ |
A+ |
Upper
Medium Grade.
Qualité moyenne |
| A2 |
A |
A |
| A3 |
A- |
A- |
| Baa1 |
BBB+ |
BBB+ |
Lower
Medium Grade.
Qualité moyenne
inférieure |
| Baa2 |
BBB |
BBB |
| Baa3 |
BBB- |
BBB- |
| Ba1 |
BB+ |
BB+ |
Non
Investment Grade.
Spéculatif |
| Ba2 |
BB |
BB |
| Ba3 |
BB- |
BB- |
| B1 |
B+ |
B+ |
Hautement
spéculatif |
| B2 |
B |
B |
| B3 |
B- |
B- |
|
Caa |
CCC+ |
CCC |
Risque substantiel.
En mauvaise condition |
|
Ca |
CCC |
Extrêmement spéculatif |
| C |
CCC- |
Peut être en défaut |
| / |
D |
DDD |
En défaut |
