Les auction rate securities
(obligations à enchères)
Les auction rate
securities sont des obligations dont le taux d'intérêt est fixé par
enchères tous les 7, 28 ou 35 jours. Si ces enchères ne peuvent se tenir
faute d'acheteurs, l'émetteur doit payer au détenteur du titre une
pénalité dont le taux peut aller jusqu'à 20%
Ces titres ont été émis
par des collectivités locales, par des groupes publics ou parapublics
comme des aéroports ou des écoles, et par certaines associations
Ces titres étaient
présentés comme étant très liquides puisque les enchères devaient
permettre de céder les titres à chaque adjudication.
Le marché des
obligations s'est très rapidement développé et il est évalué à 330 Mds$.
Jusqu'en 2006 les ARS étaient très populaires aux Etats Unis, la forte
liquidité du marché assurant des taux peu élevés.
Au début de la crise,
dans un premier temps les banques se sont substituées aux acheteurs pour
leur éviter de payer les pénalités En février 2008 le marché s'est
bloqué du fait de la crise du crédit. Les difficultés des
rehausseurs de crédit qui garantissaient le AAA de nombreux ARS et
en particulier celles de MBIA et
AMBAC, ont forcé les banques à se retirer du système
pour ne pas accroitre les risques de leurs bilans. Les taux de pénalité
ont fait exploser les frais financiers des émetteurs.
Les plaintes liées aux
ARS ont proliféré, tant du côté des émetteurs que des investisseurs.
L'Etat du Massachusetts
a été le premier a porter plainte fin juillet 2008 contre UBS. Plus
d'une dizaine d'Etats américains, dont New York, le Massachusetts et le
Texas, des agences gouvernementales fédérales, dont la SEC, et des
investisseurs privés ont lancé des actions judiciaires contre des
banques actives sur le marché des ARS, et en particulier contre UBS,
Merrill Lynch, Citigroup, Wachovia et Bank of America
Les autorités
reprochent aux banques d'avoir fait croire aux investisseurs que
les ARS étaient des instruments financiers à court terme , en arguant
des échanges hebdomadaire, alors qu'il s'agit en fait de titres à long
terme devant financer des infrastructures. Par ailleurs ils reprochent
aux banques d'avoir dès l'été 20007 anticipé l'écroulement du marché
mais d'avoir continué à vendre les ARS en les présentant toujours comme
liquides.
La Financial Industry
Regulatory Authority (Finra) a créé une procédure d'arbitrage spéciale
liées aux obligations à enchère.
Les établissements
bancaires ont conclu en aout 2008 des accords à l'amiable avec les
autorités judiciaires prévoyant des rachats d'obligations pour un
total de 49 Mds $ qui d'après les analystes devraient, pour UBS
Citigroup et Merrill Lynch entrainer 4 Mds$ de dépréciations d'actif.
Citigroup a annoncé la
reprise d'obligations pour 7,5 Mds$ dans les trois mois aux 38.000
investisseurs individuels à la valeur d'achat et aux 2.600 investisseurs
individuels avant la fin 2009 pour un maximum de 12 Mds$.
Elle a consenti à verser 100 millions de dollars d'amende.
UBS doit racheter pour
20 Mds$ d'obligations ARS
Merril Lynch a décidé
de racheter à ses clients particuliers 10 Mds$ d'obligations
JPMorgan, Morgan
Stanley et Wachovia font aussi l'objet d'enquêtes.
Dans les banques
acteurs de ce marché figurent aussi Goldman Sachs et Lehman
Brothers
Les gestionnaires
d'actifs Fidelity et les courtiers Charles Schwab et Ameritrade font eux
aussi l'objet d'une enquête
