VIE DES AFFAIRES

AVRIL 1994 COMMUNIQUE SUR L'ARBITRAGE CONTRE LES COMPAGNIES FERROVIAIRES


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DOSSIER EUROTUNNEL

 

 

Eurotunnel et l’arbitrage contre les réseaux ferroviaires

 

Eurotunnel publie un communiqué le 21 avril 1994

 

« En août 1993, Eurotunnel a engagé une procédure d’arbitrage pour régler le différend l’opposant à la SNCF et British Rail sur la convention d’utilisation ferroviaire, qui ne peut plus assurer , selon Eurotunnel, le juste équilibre des bénéfices, tel qu’il était engagé à l’époque de sa signature. L’acte de mission des arbitres a été arrêté et une première série d’audiences est prévue pour la fin septembre 1994

 

 

 

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