|
| |
COMPTABILISATION DES ENTITES FLF MONOLINE INSURANCE AND FINANCIAL REINSURANCE
La comptabilisation des entités FLF impliquées dans les opérations FLF
est ainsi décrite dans la Note 23 des Comptes pour l'exercice 2004
"Selon les règles britanniques, les entités ad hoc Fixed-Link Finance 2 BV
(FLF2) et Tunnel Stabilisation and Resettable Advances Limited, créées et
contrôlées par des tiers dans le cadre de l'opération de rachat et de
refinancement de la dette en 2002, et pour lesquelles le Groupe Eurotunnel
n'assume aucun risque, sont consolidées en tant que "quasi-filiales". La seule
différence due à ce traitement serait l'inclusion dans le bilan combiné des
obligations "Guaranteed Notes" et "Class A Notes émises par FLF2 à la place de
la Dette Tier 1A (voir Note 14) . Etant donné que ces instruments comportent le
même montant en principal et portent intérêt au même taux que la Dette Tier 1A,
aucune différence ne serait constatée au niveau du bénéfice résultant de cette
opération enregistrée dans l'exercice, des capitaux propres ou des frais
financiers récurrents".
23. – Différences significatives entre
les principes comptables du groupe et les règles britanniques.
Selon les règles britanniques, les entités ad hoc
Fixed-Link Finance B.V. et Tunnel Junior Debt Holdings Limited, créées et
contrôlées par des tiers dans le cadre de l’opération de titrisation de
1,8 milliard d’euros de dette Junior conclue en 2001, sont consolidées en
tant que « quasi filiales » au sens de la norme britannique FRS5. Le rachat
de dette Junior Eurotunnel par Tunnel Junior Debt Holdings Limited,
financé par l’émission d’obligations par Fixed-Link Finance B.V., est
considéré comme étant en substance une annulation de dette existante et une
création de nouvelle dette (voir la note 15 c des comptes consolidés de EPLC),
et a généré un bénéfice de 416 millions d’euros au crédit du compte de
résultat en 2001.
Selon les règles britanniques, les entités ad hoc Fixed-Link
Finance 2 B.V. (FLF2) et Tunnel Stabilisation and Resettable Advances
Limited, créées et contrôlées par des tiers dans le cadre de l’opération de
rachat et de refinancement de dette en 2002, et pour lesquelles le groupe
Eurotunnel n’assume aucun risque, sont consolidées en tant que « quasi
filiales ». La seule différence due à ce traitement serait l’inclusion dans
le bilan combiné des obligations « Guaranted notes » et « Class A notes »
émises par FLF2 à la place de la dette Tier 1A (voir note 14). Etant donné
que ces instruments comportent le même montant en principal et portent
intérêt au même taux que la dette Tier 1A, aucune différence ne serait
constatée au niveau du bénéfice résultant de cette opération enregistrée
dans l’exercice, des capitaux propres ou des frais financiers récurrents.
| |
|
