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VIE DES AFFAIRES CONFIDENTIALITE ET RENEGOCIATION DE LA DETTE
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En novembre 2005 "Je ne peux donc aujourd'hui rendre publiques les étapes et la nature des avancées obtenues pendant ces 6 derniers mois. Je comprends la frustration et l'impatience de certains d'entre vous. Mais je leur demande de garder confiance. Dès que nous sortirons de la période de "waiver", je m'exprimerai largement sur ce sujet"." Les comités de créanciers recoivent communication d'informations financières Les membres du comité ad hoc ont été informés de l'évolution des discussions et du schéma de plan de restructuration Les membres des autres comités vont avoir communication du plan de restructuration Il n'est fait état d'aucune interdiction d'intervention sur le marché de la dette (sauf pour les membres du comité ad hoc) et d'aucune interdiction d'intervention sur le marché des actions. Compte tenu du nombre de créanciers, de la possibilité de transférer le fonds qui détient les créances (généralement détenu par un véhicule ad hoc), les opérations d'initiés sont manifestement possibles, et les mouvements sur le cours démontrent soit des opérations d'initiés soit des opérations de manipulations de cours La stipulation conventionnelle d'un accord de confidentialité ne saurait exempter la direction de ses obligations légales d'information Il convient de rappeler que ces obligations légales d'information sont en particulier définies par les articles 222-2 et suivants du Règlement général de l'AMF. L'information qui est donnée est imprécise et ambigue. Les "sources proches du dossier, de la direction et autres sources s'en donnent à coeur joie pour créer un climat d'optimisme, la direction alimentant ce courant par des déclarations pessimistes, suivies de déclarations qui semblent a contrario indiquer un résultat satisfaisant Les informations sont contradictoires S'agissant d'éléments financiers tels que la capacité de remboursement, évaluée dans un premier temps à 3,3 Mds d'euros, la confidentialité des négociations ne sauraitent être invoquées. On ne négocie pas une réalité économique. Les informations sur la capacité de remboursement et sur la valeur de l'entreprise est en fait l'information financière que doit donner la société sur ses actifs, puisque l'évaluation de ceux ci doit se faire suivant les nouvelles normes comptables en fonction des flux financiers futurs. Ceux ci-déterminent directement par actualisation tant la valeur d'actif que la capacité de remboursement
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