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LES COMITES DE CREANCIERS NEGOCIATION ET PLAN DE RESTRUCTURATION Créanciers et Banques Agents. Dans les mécanismes contractuels des Crédits Syndiqués, les Banques Agents ont un rôle prééminent de contrôle du débiteur, de réception et répartition des paiements et de représentation des créanciers dans la vie du crédit. Dans les conventions concernant la Dette Junior après restructuration, les Banques Agents continuent ce rôle primordial. Les deux Banques Agents, compte tenu des restructurations, sont HSBC et CALYON. Dans la restructuration de la dette les Banques Agents ont un rôle central au regard des conventions financières comme de la pratique des restructurations avec de multiples créanciers. La direction d'Eurotunnel dans la présentation du plan Dare en tant que plan de restructuration insiste sur les exigences et décisions des Banques Agents, que ce soit en ce qui concerne le calendrier de présentation , l'appréciation des propositions ou l'exigence d'un "waiver". Le 28 octobre 2004 il est fait état de contacts informels avec les Banques (HSBC et Calyon). Le 29 octobre 2004 Eurotunnel indique faire parvenir aux Banques Agents son plan de redressement, le Plan Dare . La société indique travailler depuis quelque semaines déjà avec ses banques créancières à la mise en place d'un nouveau cadre juridique pour la renégociation de la dette. En revanche, en mars/avril 2005 , après que Gounon ait pris en charge la négociation, lors de la demande de waiver et de son acceptation, et de la demande de négociations formelles, le rôle des Banques Agents est occulté.et c'est directement avec le comité ad hoc que se fait la négociation Eurotunnel indique que
Le "mode opératoire structuré de communication entre le comité des créanciers et Eurotunnel" qui doit être mis en place est nécessité par le fait que les Banques Agents ne jouent plus leur rôle normal. Si les Banques Agents ne jouent pas le rôle prévu par les conventions financières ceci parait s'expliquer par une stratégie défensive pour échapper à leurs responsabilités et ne pas faire l'objet de procédures. Le business plan est adressé le 30 juin 2005 au comité ad hoc des créanciers et de même les "réflexions sur la restructuration" sont transmises le 13 juillet 2005 au comité ad hoc des créanciers. Le communiqué du 15 septembre 2005 fait état de négociations avec le comité des créanciers et de contacts avec les autres comités. La complexité de la négociation qui est évoquée résulte du processus de négociation adoptée où les Banques Agents ne jouent pas le rôle normal et contractuellement prévu.
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