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VIE DES AFFAIRES CREDIT DE STABILISATION
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EVOLUTION DES FONDS PROPRES ET DE L'ENDETTEMENT Le Crédit de Stabilisation est un crédit à durée déterminée, amortissable par tranches, libellé en euros et en livres sterling. Pendant la Période de Stabilisation, le Crédit de Stabilisation peut être utilisé, dans certaines circonstances, pour régler l'intérêt dû au titre de la Dette Junior et du Crédit à Taux Révisable, dans l'hypothèse où l'intérêt ne peut être réglé par des paiements en numéraire. Il pouvait aussi être utilisé en cas de différé d'intérêts au titre des ORU. Les Avances de stabilisation sont créées semestriellement , en janvier et en juillet, afin de régler la charge d'intérêt ne pouvant être réglée avec les disponibilités. Au titre du Crédit de Stabilisation, Eurotunnel est autorisé à tirer de nouvelles avances de crédit (sous réserve de certaines limites de tirage) L'utilisation du Crédit de Stabilisation est limitée par des plafonds périodiques et cumulés. Pendant la Période de Stabilisation, les tirages au titre du Crédit de Stabilisation ne portent pas intérêt. Par la suite les tirages au titre du Crédit de Stabilisation porteront intérêt à un taux variable calculé sur la base du taux interbancaire approprié (EURIBOR/LIBOR , majoré de 1,25% par an et des coûts des réserves obligatoires imposées par la réglementation applicable. En cas de défaut de paiement, après la Période de Stabilisation, un intérêt supplémentaire, identique à celui prévu pour la Dette Junior, sera dû sur les montants impayés. Les conditions de remboursement anticipé des tirages effectués au titre du Crédit de Stabilisation et/ou des Obligations de Stabilisation en Unités doivent être déterminées sur la base du prix de l'action EPLC comprise dans une Unité, de 0,57£ et du prix de l'action ESA comprise dans une unité, de 0,87€ sous réserve de certains ajustement, notamment pour refléter les fluctuations du taux de change €/£. Sauf hypothèse de remboursement anticipé en numéraire ou de conversion en Obligations de Stabilisation, les tirages effectués au titre du Crédit de Stabilisation sont amortissables selon un tableau d'amortissement courant de l'année 2018 à l'année 2026, dont le non respect constituerait un cas de défaut. Pendant la Période de Stabilisation, les Emprunteurs doivent , à hauteur de la trésorerie disponible, rembourser par anticipation en numéraire tout ou partie des tirages effectués au titre du Crédit de Stabilisation. Obligations de Stabilisation Eurotunnel peut convertir l'intégralité du Crédit de Stabilisation en Obligations de Stabilisation dans les 18 mois qui suivront la fin de la Période de Stabilisation. Une telle conversion libére les Emprunteurs de leurs obligations au titre de la Convention de Crédit, s'agissant du principal des tirages effectués au titre du Crédit de Stabilisation , qui sera alors représenté par les Obligations de Stabilisation.
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