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Décembre 1995Un plan de continuation est retenu pour la BCP déposé par l’Union de défense des intérêts des déposants de la BCP « aidé pour toute l’ingénierie du dossier par Synactic, une structure évoluant dans l’orbite de la MAAF ». « Le plan proposé repose un sur montage complexe consistant , au profit des créanciers, ) mobiliser l’actif de la BCP en la plant dans des titres subordonnés remboursables (TSR) émis par Mutavie, une filiale de la Maci. Cet instrument financier sera capitalisé pendant une période déterminée permettant à terme de couvrir l’étendue du passif et de rembourser les créanciers ». [1] [1] Ph. R. BCP : le tribunal retient le plan de continuation, Tribune Desfossés, 29 décembre 1995 p. 13 |
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