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VIE DES AFFAIRES DECRET DU 20 FEVRIER 1996 DE PRIVATISATION DE THOMSON
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Décret no 96-137 du 20 février 1996 autorisant
le transfert au secteur privé de la société Thomson S.A. Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2, Décrète : Art. 1er. - Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Thomson S.A. Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 février 1996. ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances,JEAN ARTHUIS |
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