|
VIE DES AFFAIRES DETTE JUNIOR
|
| -- |
|
|
|
La Dette Junior, telle qu'elle était issue de la restructuration de 1998, se présentait ainsi jusqu'au 30 avril 2002 (description prospectus introduction unités, 2002 p. 105): La Dette Junior était un prêt à durée déterminée et amortissable par tranches, libellé en euros et en livres sterling . La Dette Junior se subdivisait en trois tranches correspondant aux droits différents des créanciers sur la trésorerie affectée à la Dette Junior aux termes de l'Accord entre les Prêteurs. Tranche 1 La première tranche 1 ("Tranche 1") bénéficiait par rapport aux deuxième et troisième tranches (respectivement Tranche 2 et Tranche 3) d'un droit de priorité au paiement des intérêts en numéraire. Tranche 2 La Tranche 2 bénéficie d'un droit de priorité au paiement des intérêts en numéraire par rapport à la Tranche 3. De même l'échéancier de remboursement du principal est structuré de façon à ce que la Tranche 1 soit remboursée avant la Tranche 2 et la Tranche 2 avant la Tranche 3. Amortissement de la Dette Junior Amortissement cible La Dette Junior comporte un tableau d'amortissement "cible" commençant en juillet 2005 avec une maturité finale en 2025. Le non respect de ce tableau "cible" ne constitue par un cas de défaut. Amortissement minimum La Dette Junior comporte également un tableau d'amortissement minimum, à échéance semestrielles, commençant en janvier 2007, avec une maturité finale en juillet 2025. Le non respect par les Emprunteurs de ce tableau d'amortissement constituerait un cas de défault. |
|