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Eurotunnel et la question de la vadilité des
clauses de substitution : step-in right versus droit des faillites
». Luc Marie
Augagneur, avocat, Lamy et Associés, chargé d’enseignement à l’université Lyon
3, et Michael Kerpenschif. Etude réalisée avec la participation d’Anne
Covillard, avocat associé (Lamy et Associés).
Cette étude publiée à la
Semaine Juridique, éd. Gén. N°4, 25 janvier 2006, p. 135 à 140.
Les auteurs de cette étude ont posé dans leur article la problématique
d’Eurotunnel. Après avoir souligné la possibilité d’une action en soutien abusif
contre les banques et rappelé la volonté dès 1997 de l’ADACTE d’introduire une
action en ce sens, et l’importance de la clause de substitution dans le cadre
des négociations ils soulignent « la perspective de la mise en oeuvre de la
clause de substitution (ou clause de step in) par les banques en case d’échec
des discussions établit un évident rapport de force. Si la clause est efficace ,
elle constituera une arme redoutable de contrainte pour les établissements
bancaires. Si au contraire elle est nulle, ou au moins inapplicable, leur
garantie suprême s’efface et Eurotunnel trouve un point de force dans la
négociation ».
Les conclusions de cette étude :
« pour l’ensemble de ces raisons, la substitution ne parait pas pouvoir
application dans le cadre d’une procédure collective’ (p. 139)
« en dehors même d’une procédure de faillite, la sureté résultant du mécanisme
de substitution parait devoir être frappée de nullité) (p. 140)
« l’ensemble de ces interrogations démontre que loin de constituer des clauses
neutres et indiscutablement légitimes, les clauses de substitution entrent en
conflit avec nombre de facettes de l’ordonnancement juridique français et
communautaire) (p. 140).
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