RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 95-D-76 du 29 novembre 1995  relative à des pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil

Le Conseil de la concurrence (formation plénière),

Vu la lettre enregistrée le 23 novembre 1990 sous le numéro F 358 par laquelle le ministre de

l'économie, des finances et du budget a saisi le Conseil de la concurrence de 'pratiques

relevées lors des procédures de mise en concurrence pour la construction du pont de

Normandie et d'autres ouvrages d'art' ;

Vu la lettre enregistrée le 26 juillet 1991 sous le numéro F 426 par laquelle le ministre de

l'économie, des finances et du budget a saisi le Conseil de la concurrence de 'pratiques

relevées lors des procédures de mise en concurrence des lignes du T.G.V. Nord, de son

interconnexion et du T.G.V. Rhône-Alpes' ;

Vu le traité du 25 mars 1957 modifié instituant la Communauté européenne, et notamment

son article 85, et le règlement n° 17-62 du 6 février 1962 du Conseil de la Communauté

européenne modifié, pris pour son application ;

Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de

la concurrence et le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié, pris pour son

application ;

Vu l'arrêté n° 1340 P du 15 juillet 1992 de la Cour de cassation (chambre commerciale,

économique et financière) ;

Vu la décision n° 94-DSA-06 du 19 mai 1994 du président du Conseil de la concurrence ;

Vu les observations présentées par les sociétés L'Avenir, Entreprise nouvelle L'Avenir,

Fougerolle-Ballot, Baudin-Châteauneuf, Bec frères, Beugnet, Besix, Borie S.A.E., Bouygues,

Campenon-Bernard S.G.E., Chagnaud, Chantiers modernes, Citra, C.F.E.M., Dehé-

Montcocol, Demathieu et Bard, Deschiron, D.T.P. terrassement, Dumez, Durmeyer,

Entreprise industrielle, Fougerolle, Gagneraud père et fils, Genest entreprise, G.T.M.-

Entrepose, G.T.M.-C.L., Guintoli, Levaux, Maïa Sonnier, Mazza, Montcocol, Montcocol

T.P., Muller T.P., Nord-France Entreprise, Norpac, Perrier, Pertuy, Pitance, Prigent, Quille,

Quillery et Cie, Razel, R.C.F.C., S.A.E., S.A.T.P., S.G.T.N., Sogea, Sogea Rhône-Alpes,

Solétanche, Entreprise Jean Spada, Spie-Batignelles, Spie-Citra, Tinel T.P., Urbaine de

travaux et Valériau, et par le commissaire du Gouvernement ;

Vu les autres pièces du dossier ;

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Le rapporteur, le rapporteur général, le commissaire du Gouvernement et les représentants des

sociétés Entreprise nouvelle L'Avenir, Fougerolle-Ballot, Baudin-Châteauneuf, Bec frères,

Beugnet, Besix, Boric S.A.E., Bouyges, Campenon-Bernard S.G.E., Chagnaud, Chantiers

modernes, C.F.E.M., Dehé-Montcocol T.P., Deschiron, D.T.P. terrassement, Dumez,

Entreprise industrielle, Fougerolle, Gagneraud père et fils, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-C.L.,

Guintoli, Levaux, Maïa Sonnier, Mazza, Muller T.P., Nord-France entreprise, Norpac, Perrier,

Pertuy, Prigent, Quille, Quillery et Cie, Razel, S.A.E., S.A.T.P., Sogea, Sogea Rhône-Alpes,

Solétanche, Entreprise Jean Spada, Spie-Batignolles, Spie-Citra, Tinel T.P., Urbaine de

travaux et Valérian entendus, les sociétés Coforil, Demathieu et Bard, Desquenne et Giral

construction, Durmeyer, Genest entreprise, Pitance, Scoram et S.G.T.N. ayant été

régulièrement convoquées ;

Adopte la décision fondée sur les constatations (I) et les motifs (II) ci-après exposés :

I. - CONSTATATIONS

A. - Le secteur, les entreprises et les procédures d'appel d'offres concernés

1. Le secteur

En France, le secteur du bâtiment et des travaux publics regroupait, en 1989, 330 000

entreprises, employait 1,7 million de salariés et réalisait des investissements bruts de 28

milliards et une production totale de 650 milliards de francs. Le chiffre d'affaires des seuls

travaux publics s'élevait à 134 milliards de francs, dont 15,39 milliards pour les 'ouvrages

d'art et génie civil', soit 11,5 p. 100 de l'ensemble. En 1990, le chiffre d'affaires des travaux

publics s'est élevé à 142 milliards de francs, dont 33 p. 100 pour le secteur privé et 67 p. 100

pour le secteur public.

2. Les entreprises

Parmi les entreprises concernées, nombre d'entre elles appartiennent à de grands groupes :

groupe Bouygues, premier groupe européen en matière de travaux publics (sociétés

Bouygues, Quille, D.T.P. terrassement, Pertuy et Norpac) ; groupe Lyonnaise des eaux-

Dumez, deuxième groupe national dans le bâtiment et les travaux publics et les services aux

collectivités locales (sociétés Dumez, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-B.T.P., Chantiers modernes,

Valérian, Razel frères et Pitance) ; groupe Compagnie générale des eaux (sociétés Campenon-

Bernard, Sogea, Sogea Rhône-Alpes, Fougerolle, Fougerolle-Ballot et Deschiron) ; groupe

S.A.E. (sociétés S.A.E., Quillery et Cie et Borie-S.A.E.) ; groupe Schneider (sociétés Spie-

Batignolles et Spie-Citra).

3. Les procédures d'appel d'offres

a) Le pont de Normandie

Ce pont constitue le plus grand pont à haubans du monde. Il franchit l'estuaire de la Seine à

une quinzaine de kilomètres du pont de Tancarville et relie ainsi la région du Havre à celle de

Honfleur, Trouville et Deauville. L'ouvrage principal est un pont à haubans de 2 141 mètres

de longueur totale dont 856 mètres de travée centrale dégageant un gabarit supérieur à 50

mètres au-dessus des plus hautes eaux connues et permettant donc le passage des navires de

haute mer. La largeur du tablier central, en acier, est d'environ 23 mètres dont 19,50 mètres de

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largeur utile. Il a la forme d'un caisson fermé de 2,90 mètres de hauteur environ et sa section,

ressemblant à celle d'une aile inversée, permet de résister aux vents les plus puissants. Les

travées d'accès, en béton précontraint de 58 mètres de portée puis de longueurs décroissantes,

mesurent 550 mètres sur la rive gauche Sud et 737 mètres sur la rive droite Nord. Elles se

prolongent, au-delà des pylônes, sur une longueur de 116 mètres, la partie centrale étant

constituée d'un tablier métallique d'une longueur de 624 mètres.

Envisagée par la chambre de commerce et d'industrie du Havre dès 1972, la construction du

pont de Normandie a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique le 25 février 1988, après

qu'en 1987 un groupe de six experts internationaux a réalisé les études de faisabilité, estimé

son coût à 757 millions de francs hors taxes, aux conditions économiques de janvier 1987, et

émis un avis favorable.

Le 22 mars 1988, l'Etat a concédé à la chambre de commerce et d'industrie du Havre la

construction, l'exploitation et l'entretien du pont de Normandie. Cette convention, approuvée

par décret du 5 mai 1988, a défini notamment, dans le cahier des charges qui y a été annexé,

les caractéristiques générales et techniques de l'ouvrage et a prévu une mise en service qui ne

pouvait être postérieure au 1er juillet 1993. Son article 6 a précisé expressément que : 'Pour

l'exécution des travaux, le concessionnaire sera tenu de recourir à la concurrence. Une

discrimination entre les entreprises de la Communauté européenne, en raison de la nationalité,

lui sera interdite'.

En vue de suivre la réalisation de l'appel d'offres, la chambre de commerce et d'industrie du

Havre, maître d'ouvrage, et la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime,

maître d'oeuvre, ont constitué la 'Mission Pont de Normandie'.

En application des dispositions de l'article 94 bis du code des marchés publics, il a été procédé

le 30 octobre 1987 à un appel d'offres restreint, accessible aux entreprises établies dans un des

pays de la Communauté économique européenne. Le marché a été divisé en un lot principal

(béton) et un lot accessoire (métal), la consultation portant à la fois sur l'ensemble des travaux

et, simultanément, sur le lot accessoire seul. Outre la définition du lot principal et celle du lot

accessoire, ainsi que l'énumération des variantes autorisées ou interdites, l'appel de

candidatures précisait, en effet, que le marché serait passé pour la totalité des travaux avec un

groupement d'entreprises conjointes et que, dans ce cadre, pourraient être agréées soit les

entreprises candidates pour le lot principal en tant qu"entreprise pilote', à condition de

présenter en même temps une liste d'entreprises également soumises à agrément avec

lesquelles elles envisageaient de cotraiter le lot accessoire, afin de remettre une offre sur la

totalité des travaux, soit les entreprises candidates pour le lot accessoire seul,

indépendamment d'une candidature éventuelle en groupement.

Le 21 janvier 1988, la commission d'admission des candidatures a agréé pour le lot principal

béton les groupements d'entreprises Bouygues (avec Quille, S.A.E. et Quillery), Campenon-

Bernard (avec Sogea, Dumez-T.P., G.T.M.-B.T.P. et Spie-Batignolles), Fougerolle (avec

Chantiers modernes, à condition qu'ils s'associent avec L. Ballot, Nord-France entreprise et

S.B.B.M. et Six Construct).

Pour le lot accessoire métal, en cotraitance avec l'un ou l'autre des groupements agréés pour le

lot principal, ou pour le lot métal seulement, ont été retenues les entreprises C.F.E.M. et

Baudin-Châteauneuf (groupées), Monberg et Thorsen, D.S.D. et Secometal (groupées) et

Cleveland Bridge.

4

Les dossiers de consultation ont été envoyés à partir du 7 mars 1988 aux entreprises

préqualifiées, le délai de réponse étant fixé au 4 juillet 1988. Ce délai a été repoussé au 8 août

1988 à la demande des entreprises.

Le règlement particulier de l'appel d'offres spécifiait que le marché était assujetti aux

dispositions du livre II, titre Ier du code des marchés publics, relatif à la passation des

marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel

et commercial. Il rappelait la décomposition du marché en deux lots et énumérait les variantes

autorisées ainsi que les caractéristiques techniques qui devaient être, en tout état de cause,

respectées. Il précisait également que le marché devait être conclu avec des entreprises

groupées conjointes, chacune d'elles exécutant un lot, le mandataire du groupement assurant

la coordination entre les deux lots ; que chaque cotraitant chargé d'un lot serait soit une

entreprise seule, soit un groupement d'entreprises solidaires, le mandataire de chaque

groupement assurant la coordination du lot concerné ; que, dans l'acte d'engagement, les

candidats au lot principal devaient remplir les mentions relatives à ce lot, mais non celles

relatives au lot accessoire, tout en étant tenus de joindre à leur offre l'offre d'une ou de

plusieurs entreprises spécialisées susceptibles de participer à l'exécution des travaux comme

cotraitant(s) pour le lot accessoire, en ayant la possibilité de remettre plusieurs offres

différentes avec des cotraitants agréés par le maître d'ouvrage ; que les entreprises de

constructions métalliques sélectionnées devaient envoyer directement au maître d'ouvrage

leurs offres pour le lot accessoire, les offres ainsi reçues devant être utilisées pour le jugement

de la consultation comme celles jointes aux offres portant sur le lot principal ; que, pour la

conclusion du marché, le maître d'ouvrage se réservait de choisir les entreprises chargées de

l'exécution du lot accessoire soit parmi celles dont une entreprise retenue pour le lot principal

avait joint l'offre, soit, mais sous réserve de l'accord de l'entreprise retenue pour le lot

principal, parmi toutes les entreprises spécialisées dont il aurait reçu les offres par ailleurs, en

cas d'intérêt technique ou financier manifeste.

Lors du dépouillement des offres, la Mission Pont de Normandie n'a pas présenté

d'observations particulières au sujet du lot métallique, dont le montant avait été estimé à 350

millions de francs : selon elle, 'le niveau des prix sans être particulièrement serré tradui(sai)t

un minimum de concurrence au sein de la C.E.E.'. S'agissant du lot béton, dont le montant

avait été estimé à 450 millions de francs, les trois groupements agréés ont remis les

propositions suivantes :

LOT PRINCIPAL BASE VARIANTE

Bouygues (C.F.E.M.) ……………………. 698 103 727 629 978 246

Campenon-Bernard (C.F.E.M.) ………… 698 357 238 630 103 134

Bouygues (Monberg) ……………………. 713 103 727 644 978 246

Campenon-Bernard (Monberg) …………. 713 357 238 645 103 134

Fougerolle ……………………………….. 755 544 698 (*) Pas de variante

(*) Hors frais de coordination, environ 20 millions de francs.

Au vu des résultats, l'appel d'offres a été déclaré infructueux le 9 septembre 1988, et la

Mission Pont de Normandie a mené des négociations avec les groupements Bouygues et

Campenon-Bernard tout en réalisant des sondages auprès d'entreprises étrangères pour évaluer

l'intérêt d'une nouvelle consultation.

Plusieurs entreprises, appartenant ou non à l'Union européenne, ont manifesté leur intérêt pour

le projet. Parmi ces dernières, certaines ont déclaré soit avoir été 'barrées' par les 'bétonniers'

5

français lors du premier appel d'offres (Cleveland Bridge), soit craindre des représailles

éventuelles des ciments Lafarge (entreprises espagnoles : cotes A, 51 à 53). L'idée d'une

nouvelle consultation a été abandonnée.

Par la suite, en raison de la situation ainsi créée et après avoir en vain tenté de négocier

séparément avec les deux groupements moins disants, la Mission Pont de Normandie a dû

accepter, à partir de la mi-octobre 1988, l'idée d'un regroupement (cotes A, 59 et 60). Le

marché a été finalement signé avec le G.I.E. Pont de Normandie constitué entre les sociétés

françaises membres de ces deux groupements et coadministrés par Bouygues et Campenon-

Bernard. Ces deux dernières détenaient chacune 23 p. 100 des parts, Sogea 12 p. 100, Quillery

11,6 p. 100, G.T.M.-B.T.P. 10,4 p. 100, Dumez-T.P. 10 p. 100 et Spie-Batignolles 10 p. 100.

b) Le pont de Rochefort

Le 17 février 1988, le département de la Charente-Maritime, par l'intermédiaire de la

S.E.M.D.A.S. (Société d'économie mixte d'aménagement de l'Aunis et de la Saintonge) à qui

il a délégué la maîtrise d'ouvrage, a lancé un appel d'offres restreint en vue de la construction

d'un pont sur la Charente à Rochefort-sur-Mer. La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la

S.E.T.E.C., cabinet d'études indépendant. La valeur de l'ouvrage à construire, d'une longueur

de 1 200 mètres environ, était estimée à 168,3 millions de francs et son délai d'exécution à

dix-huit mois.

Le 15 mars 1988, la commission d'appel d'offres a sélectionné les entreprises Baudin-

Châteauneuf (métallique), Bouygues, Campenon-Bernard, G.T.M.-B.T.P., Quillery et Spie-

Batignolles et les groupements Chantiers modernes + Fougerolle, Sogea + Richard Ducros,

Boris-S.A.E. + E.T.P.O. + S.O.C.A.E. (filiales du groupe S.A.E.).

Les offres remises le 8 juin 1988 ont été ouvertes le lendemain par la commission d'appel

d'offres et examinées le 5 juillet 1988 au vu d'un rapport établi par la S.E.T.E.C. La

commission a décidé de proposer que l'appel d'offres soit déclaré infructueux, toutes les

soumissions étant supérieures à l'estimation et le délai d'exécution paraissant trop court.

En raison de modifications apportées au projet et de l'allongement des délais d'exécution avec

deux possibilités (vingt mois et trente mois), le maître d'ouvrage a décidé de lancer un nouvel

appel d'offres restreint aux sept entreprises ou groupements d'entreprises sélectionnées le 15

mars 1988. Le 26 août 1988, la commission d'appel d'offres procédait à l'ouverture des plis.

Le tableau ci-après récapitule les soumissions enregistrées les 9 juin et 26 août 1988 :

Ouverture des plis du 9 juin 1988

ENTREPRISES

Base Variantes

Du 26 août 1988

(en 20 mois)

Baudin-Châteauneuf

Campenon-Bernard

Bouygues + Quillery (*)

Chantiers modernes

Fougerolle

Sogea

Spie-Batignolles

Borie-S.A.E.

G.T.M.-B.T.P

-

210,1

204,3

226,8

217,9

216,5

213,3

-

-

177,5

-

-

-

Excusé

193,5

189,9

-

188,6

-

-

-

Excusé

-

199,3

200,1

196,2

214,6

207,6

205,2

204,5

(*) Bouygues et Quillery, sélectionnées séparément, ont remis une offre en groupement solidaire.

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Le maître d'ouvrage a conclu le marché le 12 octobre 1988 avec le groupement moins disant :

Bouygues et Quillery. Le pont de Rochefort a été mis en service en mars 1991.

c) Le pont de Gennevilliers

Le doublement de l'autoroute A 15 entre l'échangeur de l'autoroute A 86 (Gennevilliers,

Hauts-de-Seine) et l'échangeur de la R.N. 311 (Argenteuil, Val-d'Oise), dont l'avant-projet a

été approuvé par décision ministérielle du 23 mars 1988, a nécessité la réalisation de deux

ouvrages : un pont sur la Seine et un viaduc le long de la darse du port de Gennevilliers.

L'Etat, maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre à la direction départementale de

l'équipement du Val-d'Oise.

Un premier appel d'offres restreint, fin 1988, portait sur le pont sur la Seine, ouvrage courbe

en béton précontraint de 658 mètres de long et réalisé par encorbellement, dont le coût était

estimé à 143 millions de francs. La date limite de réception des offres était fixée au 2 janvier

1989. L'ouverture des plis du 3 janvier 1989 a permis de constater les résultats suivants (en

millions de francs hors taxes) :

ENTREPRISES OU GROUPEMENTS

OFFRES ECART PAR RAPPORT

à l'estimation (143 MF)

Spie-Batignolles + Sogea ……………………. 173,4 + 31,6 %

Dumez-T.P. + Borie-S.A.E. …………………. 180,2 + 36,8 %

G.T.M.-B.T.P. + Fougerolle ………………… 180,4 + 36,9 %

Campenon-Bernard ………………………….. 182,9 + 38,9 %

Quillery ……………………………………… 184,8 + 40,3 %

Ballot + Chantiers modernes ………………… 187,6 + 42,4 %

Bouygues ……………………………………. 194,0 + 47,3 %

Cet appel d'offres a été déclaré infructueux en raison de l'importance de l'écart entre l'offre la

plus basse et l'estimation. Une nouvelle procédure d'appel d'offres portant à la fois sur le pont

sur la Seine et sur le viaduc le long de la darse (ouvrage quasi rectiligne de 912 mètres de

long, en béton précontraint, réalisé par poussage) a donc été lancée. La date limite de dépôt

des offres, fixée initialement au 27 avril 1989, a été reportée au 25 mai, et l'ouverture des plis

arrêtée au 1er juin 1989. Les résultats ont été les suivants (en millions de francs hors taxes) :

ENTREPRISES OU GROUPEMENTS

OFFRES ECART PAR RAPPORT

à l'estimation (236,3 MF)

Spie-Batignolles + G.T.M.-B.T.P. + Fougerolle … 266,2 + 12,6 %

Sogea ……………………………………………. 274,4 + 16,1 %

Razel ……………………………………………. 282,0 + 19,3 %

Campenon-Bernard + Quillery …………………. 286,3 + 21,1 %

Bouygues ……………………………………….. 289,1 + 22,3 %

Dumez-T.P. + Borie + S.A.E. ………………….. 291,1 + 23,1 %

Ballot + Chantiers modernes …………………… 292,4 + 23,7 %

L'écart entre la soumission moins disante et l'estimation étant plus modéré, et aucune

anomalie dans les offres n'ayant été constatée, le marché a été conclu en septembre 1989 avec

le groupement Spie-Batignolles, G.T.M.-B.T.P. et Fougerolle, pour un montant de 266,2

millions de francs hors taxes.

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d) Le pont de Plougastel

Destiné à améliorer la desserte de l'agglomération brestoise, le pont existant s'avérant

insuffisant, le nouveau pont sur l'Elorn est un pont à haubans de 800 mètres de long et d'une

portée centrale de 400 mètres. Son tablier est large de 23,10 mètres. L'Etat, maître d'ouvrage,

en a confié la maîtrise d'oeuvre à la direction départementale de l'équipement du Finistère.

L'avis d'appel de candidatures pour un appel d'offres restreint, publié le 16 décembre 1988

avec date limite de réponse fixée au 13 février 1989, envisageait deux solutions de base, l'une

uniquement en béton, l'autre 'mixte' alliant le béton au métal. Le 18 avril 1989, la commission

d'admission des candidatures a agréé pour la solution béton (cotes A, 709 à 711) les

groupements d'entreprises Bouygues (mandataire, avec Quille et Grands Travaux de

Bretagne), Dumez-T.P. (mandataire, avec Fougerolle et Chantiers modernes), G.T.M.-B.T.P.

(mandataire, avec Campenon-Bernard, Marc S.A., Quillery, E.T.P.O. et Spie-Batignolles) et

enfin Sogea (mandataire, avec L. Ballot).

Le dossier de consultation a été adressé aux entreprises le 22 décembre 1989, la date limite de

remise des offres étant fixée au 23 avril 1990 et chaque offre devant comporter

obligatoirement le chiffrage de la solution de base avec possibilité de présenter également une

variante mineure et une variante majeure.

L'ouverture des plis a eu lieu le 25 avril 1990 (cotes A, 2001 à 2020). Le tableau ci-après

synthétise les résultats de l'appel d'offres pour la solution béton (en millions de francs), seul le

groupement dont G.T.M.-B.T.P. était le mandataire ayant usé de la faculté de proposer des

variantes.

GROUPEMENTS

OFFRES ECART PAR RAPPORT

à l'estimation (233,8 MF)

Bouygues + Quille + Grands Travaux de Bretagne 364,7 + 56 %

Dumez-T.P. + Fougerolle + Chantiers modernes ... 349,1 + 49 %

G.T.M. + Campenon-Bernard + Marc S.A.

+ Quillery + E.T.P.O. + Spie-Batignolles ……….

@ Variante limitée ……………………………..

@ Variante moyenne …………………………...

330,7

305,6

312,6

+ 41 %

+ 31%

+ 34 %

Sogea + L. Ballot ………………………………... 354,0 + 51 %

Le rapport d'analyse des offres en date du 9 mai 1990 (cotes A, 2021 à 2043) ne comporte que

l'examen détaillé des offres de la société G.T.M.-B.T.P. pour la solution béton, son rédacteur

observant en conclusion qu'un 'premier examen de l'ensemble des offres a (...) montré que les

autres offres (béton ou mixte) n'apportent aucune information supplémentaire par rapport aux

trois offres les mieux placées de G.T.M.' et 'qu'étant donné les écarts de prix l'examen de

l'ensemble des offres n'a pas été poussé plus en détail'. Faisant valoir que 'les offres de

G.T.M., qui paraissent plus travaillées, présentent de nombreuses lacunes et omissions',

l'auteur du rapport propose de déclarer l'appel d'offres infructueux 'non seulement pour des

raisons financières, mais aussi pour des raisons techniques' et de relancer une consultation

négociée sur la seule solution béton, sans variante.

8

Après avoir déclaré l'appel d'offres infructueux le 10 mai 1990 en considérant 'qu'aucune des

offres proposées n'est acceptable tant sur le plan technique que sur le plan financier' (cotes A,

2044 et 2045), le responsable du marché a décidé de procéder à un marché négocié en

application de l'article 103, alinéa 2, du code des marchés publics. Au terme de la négociation,

le marché a été conclu en juillet 1990 pour un montant de 263,9 millions de francs T.T.C.

avec le groupement Razel, Demathieu et Bard et Pico, étant observé que le service chargé de

la consultation avait porté à la connaissance des entreprises le prix limite de 260 millions de

francs qu'il s'était fixé (cote A, 2095 et 2096).

e) La section 44 de l'interconnexion du T.G.V. Nord

La construction d'une 'interconnexion' (parfois également appelée 'le barreau') a été décidée,

lors du Comité interministériel du 9 octobre 1987, pour éviter la convergence à Paris des

réseaux Nord, Sud-Est et Atlantique en réalisant une 'boucle' autour de la région parisienne où

se connecteraient ces réseaux et qui desservirait l'aéroport de Roissy. Ainsi seraient

directement reliées entre elles les régions desservies par le T.G.V. et, au-delà, les pays

européens concernés.

Couvrant 102 kilomètres, l'interconnexion comporte quatre gares : au Nord, Roissy ; à l'Est,

Marne-la-Vallée (à proximité d'Eurodisneyland) et Melun-Sénart (où devait être réalisé le

'grand stade') ; au Sud, Massy, à un quart d'heure d'Orly. Sa mise en service était prévue pour

1993, en même temps que celles du T.G.V. Nord et du tunnel sous la Manche. Son coût total

était évalué à 7,655 milliards de francs hors taxes, valeur au 1er janvier 1989.

Comme pour le T.G.V. Nord et le T.G.V. Rhône-Alpes, les infrastructures de l'interconnexion

ont été découpées en sections linéaires de 10 à 40 kilomètres et en grands ouvrages spéciaux

(viaducs, tranchées ouvertes, franchissements d'autoroutes ou de voies ferrées, etc.). Chacune

de ces sections et chacun de ces ouvrages a fait l'objet d'un appel d'offres (cotes B, 971 à 1011

et 1012 à 1017).

La construction de la section 44 de l'interconnexion, située en Seine-et-Marne, comprend

notamment des travaux de terrassement, de drainage et de protection acoustique. Elle

comporte aussi la réalisation d'ouvrages d'art et le rétablissement de chaussées routières (cotes

B, 960 à 970).

Le 16 février 1990, un avis publié au Moniteur des travaux publics invitait les entreprises

intéressées à présenter leur candidature avant le 2 mars 1990. Le 18 mai 1990, les dossiers

d'appel d'offres étaient adressés aux onze entreprises ou groupements retenus, parmi lesquels

deux d'origine italienne (Condotte d'Acqua et Cogefar) et les principales d'entreprises

françaises du secteur.

Le 27 juillet 1990, date limite de remise des offres, deux de ces onze entreprises ou

groupements se sont excusés et les autres ont déposé une offre. Mais quatre entreprises ou

groupements se sont regroupés pour donner naissance à deux groupements soumissionnaires :

les groupements emmenés par les sociétés Ballot et Razel, d'une part, ceux emmenés par les

sociétés Bouygues et Muller T.P., d'autre part. Au total, ce sont donc sept offres qui ont été

déposées et qui sont résumées au tableau ci-après, classées par ordre croissant.

9

GROUPEMENTS

soumissionnaires

OFFRES

(T.T.C.)

ECARTS

par rapport au moins-disant

1. Ballot + Chantiers modernes + Valérian + Razel

+ Gagneraud + Prigent + Spada + Entreprise

industrielle

732 806 879 -

2. Condotte d'Acqua 735 392 295 0,35 %

3. Bouygues + Muller T.P. + Demathieu et Bard +

Quillery

823 843 112 12,43 %

4. Deschiron + Sogea + Montcocol + Guintoli +

G.T.M. + Urbaine de travaux

833 927 538 13,80 %

5. Fougerolle + Roland + Dumez-T.P. + S.A.T.P. 834 701 231 13,91 %

6. Bec + Spie-Batignolles 862 632 617 17,22 %

7. Cogefar + Socogetra 904 950 132 23,49 %

Le marché a été attribué au groupement moins-disant, emmené par la société Ballot.

f) Le lot 43-C de l'interconnexion du T.G.V. Nord

Ce lot consiste en la réalisation du franchissement, sur 2 960 mètres, du territoire du parc

d'attraction Eurodisneyland, en Seine-et-Marne, en coordination avec la société

Eurodisneyland Corporation. Il se décompose en une tranche ferme et deux tranches

optionnelles (cotes B, 941 à 955).

Au terme de la préconsultation du 8 mars 1989, treize entreprises ou groupements ont été

retenus parmi lesquels les principales entreprises françaises du secteur (cotes B, 465 et 466).

Le 20 avril suivant, les dossiers d'appel d'offres leur étaient adressés.

La date limite de remise des offres, primitivement fixée au 26 mai 1989, a été reportée au 5

juin suivant. Le dépouillement des plis du 6 juin 1989 a permis de constater que onze

entreprises ou groupements seulement avaient répondu, dont un pour s'excuser (S.G.E., T.P.I.

Ile-de-France) et deux autres pour se joindre à un autre groupement (Campenon-Bernard

B.T.P. et G.T.M.-B.T.P.). Au total, huit offres ont donc été déposées, qui sont résumées dans

le tableau ci-après, classées par ordre croissant (cotes B, 467 et 468).

GROUPEMENTS

soumissionnaires

OFFRES

(T.T.C.)

ECARTS

par rapport au moins-disant

1. Bouygues + Muller T.P. + Demathieu

et Bard + D.T.P. + Campenon-Bernard ………

402 042 300

38 952 200

-

2. Nord-France entreprise ……………………. 419 396 008

44 593 091

4,32 %

3. Borie + Bec + S.A.E. + Spie-Batignolles …... 434 007 233

43 697 768

7,95 %

4. Fougerolle + Chagnaud + S.A.T.P. +

Entreprise industrielle …………………………

434 843 298

46 719 237

8,16 %

5. Sogea + Montcocol + Deschiron + G.T.M. +

Urbaine de travaux

443 096 331

47 147 242

10,21 %

6. Dumez-T.P. + Razel + Gagneraud + Levaux . 452 295 810

42 284 442

12,50 %

7. Solétanche ………………………………….. 454 945 896

45 962 027

13,16 %

8. Chantiers modernes + Ballot + Quillery 475 889 620 18,37 %

10

Le marché a été attribué au groupement emmené par la société Bouygues. Le 18 septembre

suivant, la société Nord-France entreprise a rejoint ce groupement adjudicataire.

g) Les sections 39-21, 19-07 et 29-04 du T.G.V. Nord

Les trois sections 39-21, 19-07 et 29-04 concernaient la construction des viaducs,

respectivement de la Haute-Colme, du Crould et de la Somme. La date limite de remise des

offres avait été fixée respectivement au 15 janvier, au 6 février et au 22 janvier 1990. La

section 39-21 comportait deux lots.

Les marchés ont été attribués aux moins-disants : le groupement Sogea, Deschiron, G.T.M.-

B.T.P., Baudin-Châteauneuf et Campenon-Bernard pour la section 39-21 et la société Spie-

Batignolles pour la section 29-04. Dans le cas de la section 39-21 (viaduc de la Haute-Colme),

seul le groupement moins-disant sur le lot 2 a déposé une offre pour le lot 1 et a été rejoint,

après l'attribution du marché, par les entreprises Richard Ducros et S.I.F. Bachy (cette

dernière avait déposé une offre concurrente). Dans le cas de la section 19-07 (viaduc du

Crould), la société Quillery était moins-disante, mais l'entreprise allemande Bilfinger

proposait une variante moins onéreuse, qui a été retenue.

h) La section 21 du T.G.V. Rhône-Alpes

La section 21 du T.G.V. Rhône-Alpes s'étend de Diémoz à Saint-Marcellin-lès-Valence sur

73 km environ. Le marché correspondant a été divisé en lots : lots principaux (tunnels ou

terrassements et ouvrages d'art courants 'T.O.A.C.') et lots d'ouvrages spéciaux insérés dans

les lots T.O.A.C. Les premiers étaient les lots 22 (T.O.A.C. Nord), 23 (tunnel de Messiez), 24

(T.O.A.C. médians), 25 (tunnel de la Galaure) et 26 (T.O.A.C. Sud). Les seconds étaient les

lots 52 (viaduc de Savas-Mépin), 54 (viaduc de Bancel), 56 (estacade de la Galaure), 62

(viaduc de Messiez) et 66 (viaduc de l'Isère).

Pour faire exécuter ces travaux, la S.N.C.F. a procédé à une consultation à la fois technique et

financière qui s'est déroulée de mars 1989 à juin 1990. Sur le plan financier, elle envisage de

recourir à une forme de crédit-bail. Elle retiendrait soit la meilleure offre globale (financière

et technique), soit la meilleure offre technique, mais elle s'interdirait de combiner une offre

financière et une offre technique qui n'auraient pas été présentées conjointement.

Sur le plan technique, en vue d'optimiser le coût des travaux, la S.N.C.F. lançait une

consultation générale, qu'imposait d'ailleurs la consultation financière. Les groupements

consultés étaient donc invités à présenter à la fois une 'solution S.N.C.F.' classique et une

'solution Entreprise' basée sur l'avant-projet sommaire de la S.N.C.F. et tenant compte des

contraintes répertoriées. Une étude de préconsultation a permis de retenir trois groupements

de base d'entreprises de travaux publics. L'appel d'offres restreint (aux trois groupements) a

été lancé le 13 mars 1989, par l'envoi du premier dossier permettant notamment l'étude de

l'avant-projet 'solution Entreprise'. Le 31 août 1989, le reste des pièces a été adressé aux

groupements. Les offres ont été déposées le 6 novembre 1989 par les trois groupements et

dépouillées le jour même. Elles sont présentées dans le tableau suivant :

11

OFFRES

Solution S.N.C.F. Solution Entreprises

GROUPEMENTS

Montant Pourcentage Montant Pourcentage

B

Banque Indosuez + B.N.P.

+ Crédit lyonnais + Crédit

local de France + Caisse

nationale de crédit agricole

+ Crédit national

Dumez-T.P. + Bouygues +

Spie-Batignolles + Bec +

Razel + Muller.

A

Crédit du Nord + Crédit

foncier de France +

Barclays Bart S.A +

Compagnie du B.T.P. +

Crédit national et

commercial de Paris +

Société lyonnaise de

banque

Campenon-Bernard + Borie

S.A.E. + Quillery +

Demathieu et Bard + Pascal

+ Guintoli + Menusan +

Chantiers modernes +

Valérian

C

Banque Paribas + Société

générale

G.T.M.-B.T.P. + Sogea

2 496 951 380

2 558 089 911

2 645 074 943

100,0

102,4

105,9

2 243 673 433

2 417 953 033

2 496 722 624

100,0

107,8

111,3

Le groupement B s'est révélé moins-disant tant dans la solution S.N.C.F. que dans la solution

'Entreprise', mais aucune des offres 'Entreprise' n'était techniquement recevable en l'état et les

dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

ne permettaient pas de donner suite à la solution 'S.N.C.F.'. Les trois groupements ont alors

été invités à présenter chacun, pour le 5 février 1990, une nouvelle offre 'Entreprise'. Elles ont

été les suivantes (en millions de francs) :

GROUPEMENT

OFFRE

du 5/02/1990

OFFRE

corrigée par la S.N.C.F

POURCENTAGE

B …………………………………….

A …………………………………….

C …………………………………….

2 375

2 453

2 537

2 423

2 512

2 556

100,0

103,7

105,5

12

Encore une fois, le groupement B s'est révélé moins-disant. La S.N.C.F. a engagé avec lui une

négociation pour obtenir les prix unitaires les plus bas possible et optimiser les travaux par la

recherche des meilleures solutions techniques avant de lui attribuer le marché.

i) La section 15 du T.G.V. Rhône-Alpes

Une préconsultation pour les travaux de construction de la section 15, qui concerne la

traversée de l'aéroport de Satolas, a été ouverte le 8 mars 1989. L'appel d'offres restreint a

ensuite été lancé le 16 mai suivant, la date limite de remise des offres étant fixée au 27 juin

1989.

Le 29 juin, les soumissions suivantes (en millions de francs) ont été enregistrées par la

commission d'ouverture des plis :

GROUPEMENTS

OFFRES ECART

par rapport au moins-disant

G.T.M. + Sogea + Lamy + Maïa Sonnier +

L'Avenir + Pitance + Mazza + Perrier

Montcocol + Guintoli ………………………

Dumez-T.P. + Razel + Spada + Chagnaud +

Maillard et Duclos + Entreprise industrielle

C.F.C. + Pertuy + Floriot + Moulin

Borie-S.A.E. + Spie-Batignolles + Citral +

Bec …………………………………………

Bouygues + D.T.P. + Demathieu et Bard +

Campenon-Bernard + Muller T.P. + Pascal

Solétanche

170,7

179,0

184,6

189,0

190,1

192,1

197,2

-

+ 4,89 %

+ 8,17 %

+ 10,72 %

+ 11,34 %

+ 12,53 %

+ 15,51 %

La S.N.C.F. Lyon a indiqué qu'à la date du 30 novembre 1990 les travaux correspondant à ce

marché étaient réalisés par le groupement conjoint dont le mandataire était G.T.M.-B.T.P. et

les cotraitants Sogea, L'Avenir, Mazza, Lamy, E.I., Maïa Sonnier, Perrier et Pitance.

B. - Les pratiques relevées

1. L'accord de coopération Dumez - G.T.M.-Entreprose

Le 25 juin 1986, les sociétés Dumez S.A. ('D') et G.T.M.-Entreprose ('G') sont convenues de

ce qui suit (cote A, 1966, Sc. 5, 1019 à 1023 ; rapport, tome 4, p. 756, sq.) : 'D et G sont à la

tête de deux groupes de sociétés dont l'activité se situe principalement dans le domaine de

l'ingénierie, de la construction et de l'équipement. L'évolution des marchés français et étranger

au cours des derniers exercices a entraîné un accroissement de la concurrence nationale et

internationale et conduit à une concertation des entreprises entraînant la création

d'associations en unités plus importantes. D et G, à la suite d'une étude approfondie de leurs

domaines d'activité, ont constaté entre celles-ci une complémentarité très poussée s'appliquant

aussi bien sur le plan géographique que dans les domaines d'activité eux-mêmes. D et G ont

donc, d'un commun accord, recherché les moyens de développer entre eux une coopération

permettant un approfondissement des connaissances réciproques des structures et des hommes

avec la volonté de déboucher dans un délai aussi rapide que possible sur des prises de

13

participations au niveau des filiales et une restructuration coordonnée de l'ensemble des deux

groupes permettant d'améliorer leur compétitivité.'

Afin de réaliser ces objectifs, l'accord décidait la création de trois instances composées de

représentants en nombre égal de chaque entreprise : un Comité de coopération (C.C.), chargé

notamment de décider in fine des questions qui n'auraient pas pu être résolues par les deux

autres instances, un Comité exécutif de coopération B.T.P. France (C.E.C.F.) et un Comité

exécutif de coopération étranger B.T.P. (C.E.C.E.).

L'article 2.2 de l'accord définit le rôle du C.E.C.F. dans les termes suivants :

'2.2.1. Organiser la coopération entre les deux groupes et leurs filiales dans le vaste

domaine du B.T.P. en France.

2.2.2. Déterminer les affaires dites importantes qui feront l'objet d'une coopération

systématique par participation (en principe affaires de plus de 50 millions de francs), choisir

la ou les sociétés qui présenteront l'offre, la forme de participation (occulte ou non) et arbitrer

éventuellement le niveau de l'offre.

2.2.3. En principe les participations se feront 50-50 sauf cas d'espèce à déterminer par le

C.E.C.F.

2.2.4. Exclusions :

Outre les affaires inférieures à 50 millions de francs, ne feront pas l'objet d'une participation

obligatoire les affaires en promotion avec financement.

2.2.5. Pour les affaires n'entrant pas dans la catégorie, qui sont en général traitées par des

structures permanentes des sociétés principales, comme pour celles qui seront traitées par

d'autres filiales moins importantes, une coordination sera recherchée avec intervention des

responsables locaux.

Cette coordination aura pour but l'obtention par l'ensemble D + G du maximum d'affaires

dans les meilleures conditions possibles en tenant compte des positions préférentielles de

chaque groupe. Elle pourra prendre toute forme qui paraîtrait opportune aux responsables

locaux, y compris la société en participation.

Le C.E.C.F. réglera tous les conflits de voisinage qui pourraient se présenter dans ces affaires

en prenant en compte, le cas échéant, l'existence de tiers extérieurs dans ces filiales qui

réduisent la liberté de décision de D et G.'

L'article 3.2 de l'accord définit le rôle du C.E.C.E. dans les termes suivants :

'3.2.1. Déterminer les pays d'intervention dans le monde de chacun des deux groupes et

classer l'ensemble des pays du monde en trois catégories :

A. - Pays où l'un des deux groupes seulement est déjà en activité ;

B. - Pays où les deux groupes sont déjà en activité avec détermination

de la prééminence ;

C. - Pays où aucun des deux groupes n'est encore en activité ;

3.2.2. Partant de cette classification le C.E.C.E. déterminera une politique de

participation (officielle ou occulte) dans toutes les affaires nouvelles en s'inspirant des règles

suivantes n'excluant pas des cas particuliers :

Catégorie A. - Fourchette de la participation minoritaire 25-45 p. 100 gérance par le

groupe en activité ;

Catégorie B. - Fourchette de la participation minoritaire 25-45 p. 100 gérance par le

groupe prééminent ;

Catégorie C. - Participation 50-50 p. 100 gérance par le groupe initiateur.

14

Les pourcentages ci-dessus s'appliquent dans chaque catégorie à la part de contrat revenant à

la société française (société mère ou société filiale) ou à la société locale lorsque celle-ci est

détenue intégralement par un des deux groupes ; dans ce dernier cas la participation ne sera

obligatoire que pour les affaires dépassant 200 millions de francs monnaie de compte.'

Un second accord a été conclu le 10 mai 1989 (cotes A, 1966, Sc, 10, 1492 à 1497 et cotes B,

3824, Sc. 1, 2 et 3 et 7 à 12 ; rapport, tome 4, pp. 789, sq. et 1154, sq.), qui développe et

détaille le rôle, légèrement différent, du C.E.C.F. et du C.E.C.E. :

'2.2. Rôle du C.E.C.F.

2.2.1. Organiser la coopération entre les deux groupes et leurs filiales dans le vaste

domaine du B.T.P. en France.

2.2.2. Examiner systématiquement les affaires importantes et déterminer celles qui feront

l'objet d'une coopération.

2.2.2.1. Les affaires importantes sont celles dont le montant dépasse 100 millions de

francs (H.T.). Les affaires en promotion et de montage avec financement ne font pas partie de

cette catégorie donnant lieu à examen systématique.

2.2.2.2. L'examen systématique doit se faire le plus tôt possible et en tout cas avant la

remise des offres.

2.2.2.3. La décision aura pour objectif l'efficacité maximale pour l'ensemble des deux

groupes. Les critères de décision seront les atouts de toutes natures dont dispose chacune des

sociétés pour obtenir l'affaire, ainsi que la nécessité de maintenir la réalité de deux entités

distinctes et commercialement indépendantes.

2.2.2.4. Les décisions possibles peuvent être :

- s'associer officiellement ;

- s'associer de manière occulte, en choisissant la société qui

présentera l'offre, et en fixant d'un commun accord le niveau du prix ;

- convenir que l'un seulement des deux groupes présente une offre dont

il aura l'entière responsabilité ;

- laisser les entreprises des deux groupes indépendantes, chacune jouant

totalement le jeu de la concurrence.

2.2.2.5. Dans le cas d'association, les participations se feront en principe moitié-moitié,

sauf cas d'espèce à déterminer par le C.E.C.F.

2.2.3. Coordonner l'action des deux groupes dans les affaires non importantes.

Les affaires sont en général traitées par des structures permanentes des sociétés principales,

ou par des filiales.

Le C.E.C.F. coordonnera l'action de ces structures avec intervention de leurs responsables

locaux.

Cette coordination aura pour but l'obtention au moindre coût par l'ensemble D + G du

maximum d'affaires dans les meilleures conditions possibles en tenant compte des positions

préférentielles de chaque groupe. Elle pourra prendre toute forme qui paraîtrait opportune aux

responsables locaux, y compris la société en participation.

Le C.E.C.F. réglera tous les conflits de voisinage qui pourraient se présenter dans ces affaires

en prenant en compte, le cas échéant, l'existence de tiers extérieurs dans ces filiales qui

réduisent la liberté de décision de D et G.

15

3.2. Rôle du C.E.C.E.

3.2.1. Organiser la coopération entre les deux groupes dans le domaine du B.T.P. à

l'étranger en particulier, de manière à éviter ou limiter les doubles emplois et la concurrence

sauvage et en recherchant :

- l'obtention au moindre coût pour l'ensemble D + G du maximum d'affaires

dans les meilleures conditions possibles en tenant compte des positions

préférentielles de chaque groupe et des contraintes limitant la liberté

des décisions de D et G ;

- les cas où la complémentarité des compétences permettra des actions

communes des deux groupes ou des retombées dans le domaine du B.T.P.

3.2.2. Assurer une circulation rapide et précoce de l'information sur toutes les affaires,

déterminer celles susceptibles d'être traitées en commun et fixer pour celles-là les modalités

de la coopération avant la remise des offres.

3.2.2.1. Par exception à la règle énoncée ci-dessus, aucune obligation n'existe pour les

activités suivantes :

- affaires traitées dans des territoires où D et G ont une activité d'agence et qui relèvent de

cette activité (que celle-ci soit exercée directement et/ou par l'intermédiaire d'une filiale

locale). A titre indicatif, figurent parmi ces territoires (...) ;

- affaires traitées dans l'un des deux groupes par l'intermédiaire d'une filiale locale

comportant la participation d'intérêts tiers ;

- affaires en promotion ou en montage ;

- d'une façon générale, toutes les affaires dont le montant est inférieur à la contre-valeur

de 200 millions de francs.

3.2.2.2. Pour toutes les autres affaires importantes, toute participation éventuelle devra

être examinée et si possible arrêtée au moment où l'un des groupes et les deux groupes

envisagent de s'y intéresser. Trois schémas sont alors possibles.

Schéma 1 : l'un des deux groupes décide de ne pas s'intéresser à l'affaire ;

Schéma 2 : les deux groupes s'y intéressent et décident d'associer leurs efforts ;

Schéma 3 : les deux groupes s'y intéressent mais choisissent de progresser séparément.

Dans le cas des schémas 1 et 3, aucune obligation n'existera, en principe, pour le groupe

éventuellement adjudicataire d'envisager une participation avec l'autre.

Le schéma 3 devra être évité autant que faire se peut.

Dans le cas du schéma 2, à défaut de critères spécifiques, l'association des deux groupes se

fera, en principe, sur une base paritaire et tous les frais de projection et d'études

correspondants seront partagés en conséquence entre les deux groupes. La gérance sera

attribuée au groupe initiateur.

Le partage s'applique dans chaque cas à la part de contrat revenant à la société française

(société mère ou société filiale) ou à la société locale lorsque celle-ci est détenue

intégralement par un des deux groupes.'

Le 17 juin 1988, M. Bernard Tarbès, vice-président de G.T.M.-B.T.P. notait dans le cahier de

notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cotes B. 3824, Sc. 1, 49 ; rapport, tome 4, p.

1162) :

16

'Revoir texte accord Dumez G.T.M.'

Une note manuscrite prise par M. Dehan, directeur général adjoint du Dumez-T.P., à

l'occasion d'une réunion de la direction du 10 octobre 1988 (cote A, 1966, Sc. 8, 1307 V° ;

rapport, tome 4, p. 780) indique : '7-G.T.M. : Accords sur coop. F. / Situation financière

s'améliore. / Ce qui va mal : off shore (180) MF / an. / Tout le reste est sous contrôle.'

M. Jean-Paul Parayre, président-directeur général de la société Dumez, a déclaré le 26 juin

1992 (cote A, 2140 à 2142 ; rapport, tome 4, p. 869, sq.) : 'L'accord du 25 juin 1986 fait suite

à une prise de participation par achat d'actions en bourse de Dumez chez G.T.M.-Entrepose

dans le courant du premier semestre 1986. En effet, jusqu'en 1985, Dumez avait

essentiellement des activités B.T.P. et réalisait la quasi-totalité de son chiffre d'affaires sur le

marché international. A la suite de la baisse des commandes sur ce marché international,

Dumez désirait rééquilibrer ses activités en les développant sur le marché national. Dumez a

jugé que la meilleure façon d'atteindre cet objectif consistait à s'allier avec un groupe bien

implanté sur le marché national et plus diversifié.

(...) Sur l'accord du 10 mai 1989 :

Cette nouvelle rédaction a été adoptée pour tenir compte de l'expérience acquise et des

difficultés rencontrées alors que Dumez était devenu actionnaire de contrôle de G.T.M. (...).

Cet accord n'a pas été abrogé mais les modalités de coopération entre Dumez et G.T.M. font

actuellement l'objet d'une réflexion à la suite de la fusion Lyonnaise des eaux-Dumez.

La coopération entre Dumez et G.T.M. dans le secteur du B.T.P. ne concerne qu'une faible

part du chiffre d'affaires B.T.P., la concurrence étant la règle générale. Cette coopération

concerne essentiellement les très grands chantiers de travaux publics et c'est à mes yeux une

nécessité face à la concurrence française et étrangère.'

2. L'accord de coopération Dumez-Razel

Le protocole convenu le 22 février 1990 entre les deux sociétés (cotes B, 3898, Sc. 3, 590 et

591 ; rapport, tome 4, p. 1194 et 1195) contient en particulier les clauses suivantes :

'Article 1er

Partenariat général

Razel et Dumez décident de créer entre eux un partenariat général dans le domaine des grands

travaux d'infrastructure pour lesquels les compétences de Razel et de Dumez apparaissent

complémentaires.

Ce partenariat est principalement orienté sur la France et l'Europe (...).

Il est entendu que cet accord de partenariat respectera l'autonomie complète des deux

partenaires.

17

Article 2

Modalités

Razel et Dumez examineront au cas par cas les projets susceptibles d'entrer dans le cadre du

présent protocole (...).

Article 3

Comité de coordination

Un comité de coordination sera mis en place dès la signature du présent protocole. Il sera

composé de six membres (trois représentants de Razel et trois représentants de Dumez),

chacun d'eux pouvant désigner un suppléant.

De façon générale, ce comité sera responsable de la mise en place, du suivi et de l'exécution

des dispositions du présent protocole. En particulier, il sera chargé d'examiner les projets

susceptibles de faire l'objet d'une coopération et de définir au cas par cas les modalités de

coopération et les dispositions des accords spécifiques à chacun des projets (...).

Ce comité se réunira aussi souvent que nécessaire et au minimum tous les trois mois (...).

Article 4

Durée

Le présent protocole est prévu pour une durée initiale de deux ans. Il se renouvellera ensuite

par tacite reconduction pour les mêmes périodes, sauf dénonciation (...).'

Le compte rendu du 'Comité de coordination Dumez-Razel du 7 mars 1990 au siège Razel', en

date du 8 mars 1990, saisi dans les locaux de Razel et établi sur du papier à en-tête de Dumez-

T.P. (cote B, 3898, Sc. 3, 593 à 595 ; rapport, tome 4, p. 1196, sq.) indique notamment :

'Confidentiel (...).

Le Comité de coordination qui a été constitué et qui siège pour la première fois aura pour

vocation d'assurer un suivi concerté en France et en Europe, et le cas échéant à l'Etranger,

dans les domaines des terrassements, du génie civil et des travaux souterrains (...).

Différents projets sont ensuite évoqués, en dehors de ceux actuellement suivis ou exécutés en

commun (lots du T.G.V.-Nord, T.G.V. Rhône-Alpes, tunnel de Puymorens) :

- tunnel de Monaco (Pico souhaitait s'y intéresser) ;

- métro de Toulouse (problèmes de réclamations) ; (...) ;

- programme de lignes nouvelles T.G.V. (...).

Les comptes rendus de réunion seront strictement confidentiels et à traiter comme tels.'

18

Pour le comité n° 2, la 'liste des questions proposées par Razel' (cote B, 3898, Sc. 3, 596 ;

rapport, tome 4, p. 1199) mentionnait :

(...)

. Tunnel de Puymorens

. Ville de Paris

. Transmanche

. Les souterrains

. Les barrages'

Le compte rendu du 'Comité de coordination Dumez-Razel n° 3 du 20 juin 1990 au siège de

Razel' en date du 3 juillet 1990, saisi dans les locaux de Razel et établi sur du papier à en-tête

de Dumez-T.P. (cote B, 3898, Sc. 3, 598 à 602 ; rapport, tome 4, p. 1200, sq.), indique

notamment :

'7) TGV LYON VALENCE

(...)

Par ailleurs, Dumez accepterait de confier une partie des travaux pour environ 30 MF, à PICO

dans le tunnel de la Galaure, moyennant compensation de chiffre d'affaires.

8) TGV EST

M. Schoonheere manifeste l'intention de se rapprocher de G.T.M. sur ce projet. M. Heiser indique

que des discussions préliminaires ont été engagées avec certains de nos collègues, mais que rien ne

pourra être décidé avant de connaître les grandes lignes de la procédure qui sera suivie par la

S.N.C.F. (découpage en 3 ou plusieurs lots ; financement ; concurrence étrangère. etc.)

Il est décidé de reparler de ce projet lors du prochain Comité Consultatif.'

3. L'accord relatif à la construction des ponts

1. Un document dactylographié, ni daté ni signé et intitulé 'Recherche des données actuelles

en matière de réalisation des grands ponts en France', saisi au siège de la société L. Ballot-

B.T.P. (cotes A, 1985, Sc. 1, 12 et 13 ; rapport, tome 4, pp. 810 et 811), analyse, en cinq

paragraphes numérotés I à V, le marché des grands ponts en France et note en particulier la

'réduction sensible du nombre des grands ouvrages achevés chaque année en France depuis

1983' puis il examine les 'conséquences de cet état de fait', les conséquences directes et les

conséquences indirectes. Celles-ci sont présentées comme suit : 'Formation d'un club de

spécialistes de bureau d'études et aussi d'entreprises qui prennent les affaires en main en

amont des appels d'offres (très fermé, compte tenu de la réduction du marché)'.

2. Le 11 mai 1988, M. Dehan (société Dumez T.P.) notait, dans le cahier de notes manuscrites

qu'il tient au jour le jour et rendant compte d'une réunion qui comptait quatre points à l'ordre

du jour (cote A, 1966, Sc. 7, 1203 R° ; rapport, tome 4, p. 767 ; 'DZ', 'B', 'QY', 'IF' et 'JPP'

désignent, respectivement, les sociétés Dumez-T.P., Bouygues et Quillery, l'expression 'il

faut' et M. Jean-Paul Parayre) :

'I - Pont de Rochefort 24 mai : remise 150

Pont Normandie 500

Pont-viaduc Gennevilliers 250

Dz : 0.85 - pas inscrit - pas de dossier pas d'étude

B. 1.10 - on est obligé de se raccrocher à l'étude de B.

Quillery : 1.10

3.05

B. doit se refaire du Pont de l'Ile de Ré et prétend à un surbénéfice

6 % bénéf normal

et 1/3 du surbénéf pour DZ + QY 1/2 1/2

19

Ozanne au courant (et Mélin mais absent!)

IF un protocole signé sur tous les ponts.

Si ce protocole est signé, récupérer les dossiers et mettre Ouiéde-ville.

Si... pas..., alerter J.P.P.

A régler lundi.'

3. Une autre note manuscrite de M. Dehan, datée du 17 mai 1988, indique (cote A, 1966, Sc.

7, 1206 R° ; rapport, tome 4, p. 769) :

'J.P.P.... Ponts... 17.05.88

Problème réglé :

- Pondération ; pas changé ;

- Pas de pb avec B ;

- Discussions sur Gennevilliers G.T.M.-SPIE ;

- Sur pont de Normandie (...).'

4. Un document intitulé 'Réunion travaux publics du vendredi 27 janvier 1989', signé J.-C.

Jammes, président de la S.A.E., et saisi au siège de cette société (cotes A, 1939, Sc. 1, 1 et 2 ;

rapport, tome 4, pp. 708 et 709), indique : 'On maintient au maximum le principe

d'indépendance totale entre Quillery et Borie pour les affaires de tous les jours.

Pour les affaires, au niveau national, une coordination est nécessaire et différents cas sont

possibles : Quillery ou Borie interviennent seules pour le groupe, ou Quillery ou Borie

interviennent pour le groupement Quillery-Borie.

Dans les deux cas, l'un ou l'autre a l'appui total de la direction générale de S.A.E. et

notamment de moi, comme ce fut le cas sur les ponts, le T.G.V. Nord, Marseille ou Toulouse.

Dans le deuxième cas, il convient, en plus, que celui qui suit informe le partenaire, ce qui n'a

pas toujours été fait jusque-là.

Ponts et tunnels :

Il semble que les suites se dessinent (...).'

5. Un document dactylographié, non signé, daté du 14 février 1989, intitulé 'Génie civil,

ouvrages d'art et terrassements' et saisi dans les locaux de la société Quille (cotes A, 1932, Sc.

2, 4 à 7 ; rapport, tome 4, pp. 702 à 705), présente l'état de 'l'équilibre antérieur' puis analyse

le problème de la coordination entre Bouygues-T.P. et ses filiales au regard des 'trois éléments

nouveaux', parmi lesquels : '3. A l'image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, la mise en

oeuvre au sein de BY T.P. d'une stratégie globale sur l'ensemble du territoire, qui privilégie

les études en commun avec les autres 'majors' au B.T.P. en France, au détriment de la

compétition plus classique dite 'sauvage'.'

Parmi 'les effets et les constats' qui sont ensuite relevés, sont soulignés :

'2. Les effets et constats externes :

A court terme :

- une diminution de la part du marché du groupe dans le domaine du génie

civil et des ouvrages d'art, puisqu'il faut se contenter d'une part

égale à celle des nombreux collègues et concurrents ;

- une implantation nouvelle ou un renforcement des positions de certains

concurrents (Dumez-Sogea) : permis et même favorisés par les stratégies

actuelles ; ils auraient été plus difficiles en milieu plus

concurrentiel.

A plus long terme :

- un risque de voir notre compétitivité s'émousser (...).'

20

Enfin, quatre 'propositions' sont formulées, s'appuyant sur cinq 'principes généraux' dont l'un

indique que 'la stratégie du groupe en génie civil et terrassements est une stratégie de

conquête et pas seulement de défense et de partage'. La deuxième de ces propositions est

formulée comme suit : 'Les opérations de la compétence de la direction générale filiales

France ne peuvent être intégrées dans le cadre d'une stratégie générale d'études communes

avec d'autres groupes La D.G.F.F. prend ses responsabilités quant aux conséquences positives

ou négatives d'une telle disposition pour son activité et ses marges.'

6. Un autre document saisi dans les locaux de la société Quille, dactylographié (cotes A, 1932,

Sc 2, 8 et 9 ; rapport, tome 4, pp. 706 et 707), a été rédigé par M. Michel Derbesse, directeur

général de Bouygues S.A. Sa date (7 juillet 1989) et son titre 'Relations filiales-BY T.P.' sont

manuscrits. Il énonce les 'trois principes (qui) doivent guider (l')action' du groupe :

'1. Réaffirmation de la compétence des filiales sur les ouvrages T.P. construits sur leur

territoire (...).

2. Nécessité de développer les structures de Bouygues T.P. (...) seul mandataire du

groupe pour les négociations menées avec la profession sur les grands ouvrages, en particulier

s'ils sont interrégionaux (...).

3. Besoin de renforcer les synergies entre filiales et Bouygues T.P. (...) l'ensemble profite

des négociations au niveau de la profession (...). Les négociations montées par Bouygues T.P.

devront, avant d'être menées avec la profession, obtenir l'accord des D.G. des filiales (...) Il est

très important que notre groupe soit soudé pour tirer le meilleur parti des évolutions de la

profession.'

7. Un dernier document saisi dans les locaux de la société Quille, dactylographié (cotes A,

1932, Sc. 2, 3 ; rapport, tome 4, p. 701), a été rédigé par 'J.P.A.V.' (responsable de la société

Pertuy, filiale de Bouygues), selon les bordereaux de transmission auxquels il était agrafé

(cotes A, 1932, Sc. 2, 1 et 2). Il est daté du 10 octobre 1989 et intitulé 'Réflexions sur la

politique génie civil ; ouvrages d'art ; terrassements' et il reprend et synthétise les notions

exposées dans le document 5 ci-dessus, et notamment 'la mise en oeuvre au sein de Bouygues

T.P. d'une stratégie globale sur l'ensemble du territoire qui privilégie les études en commun

avec d'autres groupes du B.T.P. en France, au détriment d'une compétition très agressive'.

Afin de remédier aux inconvénients de cette situation (perte de compétitivité du groupe, aide

apportée à certains concurrents et diminution des marges) qui paraît tenue pour acquise,

l'auteur du document préconise, en cas de poursuite de cette stratégie, 'de mettre en avant la

pluralité des sociétés et filiales pour augmenter nos participations et nos prétentions aux parts

de marché correspondantes'.

4. L'accord relatif à la construction des infrastructures des lignes de T.G.V.

1. Le 28 mars 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le cahier

de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 7, 1188 R° ; rapport, tome 4,

p. 763) : '4. T.G.V. Nord avec Campenon/et si possible Muller/et G.I.E. occulte à 4 G.T.M.

Sogea M, C.B. D.Z.'

2. Le compte rendu du 'Comité de direction de Dumez-T.P. n° 8 du lundi 28 mars 1988 à 8

heures', en date du 29 mars 1988, indique (cote A, 1966, Sc. 2, 318 ; rapport, tome 4, p. 753) :

'5.4. T.G.V. Nord :

Idée de Bouygues : 4 groupements, soit CBC + Sogea ; Dumez + G.T.M. ; S.A.E. + SPIE

; Bouygues + Fougerolle.

21

Idée de Dumez : G.T.M. + Sogea ; Dumez + CBC ; Bouygues + Fougerolle ; SPIE +

S.A.E.

Rechercher l'incorporation de Razel dans le groupement Dumez + C.B.C.

Contact pris par M. Thievent avec M. Schoonehre (Razel).'

3. Le compte rendu du 'Comité de direction de Dumez-T.P. n° 9 du lundi 11 avril 1988, à 8

heures', en date du 13 avril 1988, indique (cote A, 1966, Sc. 2, 285 ; rapport, tome 4, p. 749) :

'3.5. T.G.V.-Nord/4 groupements vont être constitués : SPIE/SAE ; DZ-TP/CBC :

Sogea/GTM : Bouygues/Fougerolle.'

4. Le 25 avril 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le cahier

de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 7, 1195 V° ; rapport, tome 4,

p. 764) :

'4.6 TGV Nord

Fougerolle sous condition avec B. - les 4 Gts

On est avec Razel (sous réserve)

- SGTN et SATP - Spada

- et C.B.

Les terrassiers voudraient ne pas être en intégré avec les Gdes Entreprises

Razel Paul + 3 / est invité / mercredi / au cercle interallié / LD - TH - SH - JPP - JPG'

5. Le compte rendu du 'Comité de direction de Dumez-T.P. n° 11 du lundi 25 avril 1988, à 8

heures', en date du 27 avril 1988, indique (cotes A, 1966, Sc. 2, 291 et 292 ; rapport, tome 4,

p. 751 et 752) : '4.6. T.G.V.-Nord Fougerolle sera avec Bouygues. Notre groupement

(Dumez-T.P. + Campenon Bernard + Razel) sera rejoint par SGTN + SATP + Spada. Attente

de l'accord de Razel sur ce schéma (...) / 5.2. Réunion avec Razel / Déjeuner fixé au 27 avril

1988 au Cercle interallié. / 5.3. Réunion avec Bec/Fixer rapidement la date de ce déjeuner.'

6. Le 2 mai 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le cahier de

notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 7, 1196 V° ; rapport, tome 4, p.

765 ; les sociétés Sogea, G.T.M. et Fougerolle sont actionnaires de la société Cofiroute,

intervenue dans le cadre d'un projet de mise en concession des lignes de T.G.V.) :

'3. TGV Contournement Lyon connue

Cofiroute serait prêt à discuter si 2 lots

Cofiroute (- Campenon ?) d'un côté

Dumez Spie B. Razel Bec de l'autre

Paufique est en piste

OK pour s'organiser sur deux lots

4. TGV Nord

début des travaux 90

et mise en service 1993'

7. Le 9 mai suivant, M. Dehan notait dans le même cahier (cote A, 1966, Sc. 7, 1200 V° ;

rapport, tome 4, p. 766) :

'6 - TGV Sud Est Lyon

Bec OK pour consolider Gt SPIE Razel DZ Bec mais en restant ouvert à B. pour avoir 2 Ct

Buffevent est bien intéressé.

7 - TGV Nord

Ménage fait après rencontre Bec et Razel.

Ont bien compris la nécessité de faire éclater notre Gt initial'

22

8. Le compte rendu du 'Comité de direction de Dumez-T.P. n° 13 du lundi 9 mai 1988, à 8

heures', en date du 16 mai 1988, indique (cote A, 1966, Sc. 10, 1531 ; rapport, tome 4, p. 797)

: '5.4. T.G.V. / Sud-Est (Contournement de Lyon) / Groupement SPIE, Dumez-T.P., Razel,

Bec consolidé mais ouvert à Bouygues. L'autre groupement comme prévu comprendra

Cofiroute.'

9. Une note manuscrite saisie dans le bureau de M. Schoonheere (société Razel) et datée du

10 mai 1988 indique (cotes B, 3898, Sc. 2, 452 et 453 ; rapport, tome 4, p. 1189) :

'TGV Nord

1) Dumez - CAMPENON - Razel - SGTN - S.A.T.P. - Spada

2) Sogea - G.T.M. - Guintoli - DEMATHIEU

3) SPIE - Bec - CM + BALOT + Valérian + BEUGNET

4) Bouygues - Fougerolle - Muller - LEVAUX - GAGNERAUD

. R.C.F.C. ?

. Nord-France ?

. Urbaine ?

. Chagnaud ?

. E.I. ?

. Solétanche ?

- 2 S.E.P. - Terrassements Razel-Dumez-SATP-Spada

G. Civil Dumez-Campenon SGTN

Gare de Coquelles : 1,2 milliard

Traversée de Lille : 1.5

Ligne nouvelle 321 km : 8 milliards

Terminaux Paris ? : 2 milliards

Roissy

Terrassements : 5.6

Ouvrages : 2,4

[ndlr total :] 8.

Terrassements : 5.6

Ouvrages : 5.4

[ndlr total :] 11.4 = 2.7 par groupement

50 % Terrassements

50 % Génie civil

GC

- Razel 50 % des Terrassements

Dumez - 40 45

- Dumez 25 % C.B. - 40 40

- autres 25 SGTN - 20 15

et Génest'

10. Une note dactylographiée de la direction commerciale de la société Razel datée du 20 mai

1988 indique (cote B, 3898, Sc. 2, 454 ; rapport, tome 4, p. 1190) :

'T.G.V. NORD

Principes de base de l'intégration de Razel dans le groupement Dumez - CB - Razel - SGTN -

SATP - Spada (Solution 4 groupements)

1 - Dumez mandataire de la SEP

2 - Razel gérant de la SEP

co-mandataire, responsable des terrassements

3 - Razel aura 25 % en montant de l'ensemble des travaux alloués au groupement, concentré en

priorité sur les terrassements. (...)

7 - Dans le cas d'appel d'offres concurrentiel, chacun des partenaires reprendra sa liberté.'

23

11. Un télex adressé le 10 juin 1988 par M. Cazenove (Razel) à MM. Heiser et Michel

(Dumez-T.P.) indique (cote B, 3898, Sc. 1, 4 ; rapport, tome 4, p. 1184) :

'TGV Nord - Votre projet de protocole (téléfax du 8.06)

Vs confirme premières précisions accordées hier avec vs-même et C.B sur v/ projet de référence.

1) Par TGV Nord s'entend non seulement la liaison Roissy-Lille-Terminal mais aussi les gares

Roissy, Terminal et traversée de Lille notamment (pour un montant total de Terrt + G.C. de 8 M. de F

env.)

2) Objectif à atteindre 25 %, soit :

. 1 M.D.F. en lots terrassement

+ 1 M.D.F. en lots génie civil

3) Toutes décisions engageant les partenaires durant les différentes phases préliminaires seront

unanimes.

4) En 4ème phase éclatement pour soumission et travaux.

A) Pour les lots à majorité terrassement : Razel mandataire et pilote

technique, fournissant le directeur du chantier. Dumez pilote

administratif.

B) Pour les lots à majorité génie civil mêmes rôles tenus par Dumez et

C.B. respectivement.

5) Equilibrage des parts :

A) Tant que la différence entre volume lots terrassement et lots G. civil

est inférieure à 5 ou 6 %, l'équilibrage se fait par augmentation et

diminution part Dumez dans les 2 SEP et respecter en ce qui concerne

Razel 25 % du montant des travaux lots terrassement - lots G. civil

pouvant être obtenus par le groupement, concentrés sur les lots

terrassements.

B) Au-delà par une prise de participation complémentaire correspondante

dans l'autre SEP.

6) Clauses : Délai, validité et arbitrage à rajouter.

7) Tout ceci s'entendant exclusivement dans le cadre et le contexte envisagés, les partenaires étant

libérés en cas contraire.'

12. Le 13 juin 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le cahier

de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cotes A, 1966, Sc. 7, 1211 R° et V° ; rapport,

tome 4, p. 770 et 771) :

'5.11 TGV Nord

12 lots pleins champs --- (: 4 = 3)

pour 4.5 MF

gares Coquel Frottin 3 MF invest.

Lille dont 1 MF de GC

Gare du Nord - Gonesse

- Roissy avec AdP pour 800 MF

- Barreau de liaison : 2,4 MF : lancé 8 mois après (on aurait 1 3 du 1 : 4)

J Ber étudie ce que ça implique en matériel de TT'

13. Le 20 juin suivant, M. Dehan notait dans le même cahier (cote A, 1966, Sc. 7, 1214 R° ;

rapport, tome 4, p. 772) : '3.9 - T.G.V.-S.E./On cherche à prendre le pilotage d'un des 2 Gts

mais on n'a pas les hommes'.

24

14. Le 29 juin 1988, M. Bernard Tarbès, vice-président de G.T.M.-B.T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cotes B, 3824, Sc. 1, 52 ; rapport, tome

4, p. 1163 ; M. Massip est le responsable des grands travaux chez Sogea) :

'Massip (...)

- TGV Nord : non à CM-Ballot.

avec BEUGNET - SGTN ?

avec URBAINE-MONTCOCOL ?'

15. Des notes du cahier manuscrit que tient au jour le jour M. Dehan, directeur général adjoint

de Dumez-T.P. (cote A, 1966, Sc. 7, 1224 V° ; rapport, tome 4, p. 773), datées du '30.07' (cote

A, 1966, Sc. 7, 1223 V°), mais comprises entre des notes datées du '30.06' (ibid, 1222 V°) et

du '01.07' (ibid, 1225 R°), et donc rédigées le 30 juin 1988, indiquent ('JFM' désigne M. Jean-

François Michel, directeur commercial chez Dumez-T.P.) :

'TGV Nord : sous-traité à JFM sur plan commercial

me laisse le dossier : 4 Gts

mais merdier : 2 nouveaux Gts dérivés du Gt SPIE

On est OK dans notre Gt. Razel + Campenon + Dematieu Barre (+ Spada + SATP)'

16. Le 11 juillet suivant, M. Dehan notait dans le même cahier (cote A, 1966, Sc. 7, 1231 V° ;

rapport, tome 4, p. 774) : '5-6 T.G.V. Lyon/5-7-T.G.V. Nord/Se pose le pb. de récupérer

Beugnet qui quitte le Gt de SPIE'.

17. Le 18 juillet suivant, M. Dehan notait dans le même cahier (cote A, 1966, Sc. 7, 1233 R° ;

rapport, tome 4, p. 775) :

'3-7 - TGV Alpes

C.R de la réunion avec

(demander à Alfonsi)

3-8 - TGV Nord

Pb. avec Nordistes'

18. Des notes manuscrites de M. Gautherie (Campenon-Bernard), non datées mais qui ne

peuvent être postérieures à juillet 1988 (cote B, 3811, Sc. 2, 62 ; rapport, tome 4, p. 1150),

indiquent ce qui suit, étant rappelé que MM. Petitcolas, Heiser, Massip, Tarbès, Cote et Violet

sont directeurs des Grands Travaux respectivement des sociétés Campenon-Bernard, Dumez-

T.P., Sogea, G.T.M.-B.T.P., Bouygues et Fougerolle, que M. July est directeur commercial

chez Campenon-Bernard, que MM. Gorge et Serralta sont responsables des Grands Travaux

chez Spie-Batignolles et que M. Bec semble représenter l'entreprise homonyme et le groupe

S.A.E. :

'TGV NORD

. CB. DZ. Razel July + Petitcolas - Massip

- Gorge/Serralta

. SB SAE Bec Leader : Heiser - Massip - Tarbès

. B / Foug / Guintoli Réunion - Bec

. Sogea / G.T.M. / Muller - Cote

- 4 groupes - Violet

. Pronost

Sortie PARIS - Déviation de Lille

(Gonesse)

Barreau Paris exclus

GC = 4.3 TGV Nord - 25% x 4,3 = 1,1 x 20% = 200

25

4 groupes CB

GC = 2,5 Interconnexion

---- \-$ 200 90/91

SIGMA 8.0 25 % x 2,5 = 0.625 x 1/3 = 200

Rhône-Alpes Petitcolas CB seule

Concession improbable

Cofiroute intéressé

les stés d'autoroutes n'interviendront pas

SAPRR = Vingent

- Déjà en charge de A 47

- recevra la dotation des terrains à côté de la S.N.C.F.

reste Cofiroute

sachant que 31 % Cofiroute détenu par SGE et non pas Sogea

les travaux partageables entre Sogea + CB

(SOCASO)

hauteur du delta de l'apport CGE ds Cofiroute

1 - concessionnaire

2 - travaux'

19. Des notes manuscrites de M. Petitcolas (Campenon-Bernard), en date du 29 juillet 1988,

indiquent (cote B, 3811, Sc. 2, 88 ; rapport, tome 4, p. 1151) :

'TGI

1 - NORD

2 - INTERCONNEXION

[ndlr : total ] 5000 MF

3 - RHONE ALPES 40% x 3450 MF

(1ère ph.) - 230

= 9610 MF

CB = 9610 x 1.4 x 0.7 x 1.2 x 1.2 = 420 MF

1 - Groupes envisagés

. SPIE - SAE BORIE - NF - CM - Ballot

avec Bec - Valérian (CM) - Ballot - TINEL - BEUGNET

. Bouygues - Fougerolle - LEVAUX - GAGNERAUD - CHAGNAUD - NORPAC

avec Muller - DTP - PERTUIS

. Dumez - CAMPENON - DEMATHIEU - RCFC - EI

avec Razel - Dumez - Spada - SATP

. G.T.M - Sogea - GENEST - SGTN

avec Guintoli - Sogea - G.T.M

Pb avec CM - Ballot (MOLINIE) - GENEST

et Fougerolle - BEUGNET

REFUS 5è GROUPEMENT

2 - OBJET

- TGV NORD - INTERCONNEXION - TGV RHONE ALPES

- LOT 50 MF y compris GARES (...)'

20. Le 30 août 1988, M. Bernard Tarbès, vice-président de G.T.M.-B.T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote B, 3824, Sc. 1, 60 ; rapport, tome 4,

p. 1164) : 'Penser déroulement T.G.V. Nord. Nos accords Sogea -'.

26

21. Des notes manuscrites de M. Gautherie (Campenon-Bernard), en date du 7 septembre

1988, indiquent (cote B, 3811, Sc. 2, 52 ; rapport, tome 4, p. 1148) :

'MR Guitonneau 7/9/88 (G.T.M.

Réunion des 8 / prsnts

(...)

- Prochaine réunion - apporter un paquet d'affaires

- vers 15 octobre à la SAE

- TGV Nord

. Fougerolle / Beugnet / Ballot / geneste / Chagnaud - 5 groupements

. B.

. SB + SAE

ligne principale + interconnexion

. G.T.M + SAE

Hors Paris - à voir

. CB - DZ raccordements Lille par collaborateurs

- passés par Région de la S.N.C.F.

- Contournement de Lyon.

reconduction éventuelle de ci-dessus + locaux'

22. Le 8 septembre 1988, M. Bernard Tarbès, vice-président de G.T.M.-B.T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote B, 3824, Sc. 1, 63 ; 1165) : 'T.G.V.

Nord - 5e groupt CM/B GB -> JHBineau (...) T.G.V. Est - Dumez 21 et suite Heiser après le

26 provoquer renc.'.

23. Le 15 septembre suivant, M. Tarbès notait dans le même cahier (cote B, 3824, Sc. 1, 66 ;

rapport, tome 4, p. 1166 ; M. Mathy est le président de la société Chantiers modernes) :

'- Massip

- Razel

- Violet - me rappelle

(...)

- Camp : me rappelle ?

- Razel : - je rappelle lundi 19

- CM : Mathy me rappelle mercredi 21'

24. Le 16 septembre 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 8, 1291 R° ; rapport,

tome 4, p. 777) :

'2.13 - TGV N.

Pb : CM, Ballot, Nordistes

Réunion Majors semaine prochaine avec JFM

Groupement Fougerolle pas bien accueilli

2.14 - TGV SE

Gérin a pris fait et cause pour le financement 'imaginatif' mais raconte des histoires :

opportuniste : les socialistes sont pour les financements privés

- pousser Gt TGV est car va sortir'

27

25. Le 23 septembre suivant, M. Dehan notait dans le même cahier (cote A, 1966, Sc. 8, 1295

R° ; 778) :

'5 - TGV N.

2 Dissidents

1 - Nordistes (Beugnet...) : sera réduit en les intégrant et en isolant leur part

2 - CM - Ballot devrait se résoudre en les mettant avec SPIE qui isolera aussi leur part

SPIE est un mauvais 'intermédiaire"

26. Le compte rendu du 'Comité de direction de Dumez-T.P. n° 28 du lundi 26 septembre

1988', en date du 29 septembre 1988, note (cote A, 1966, Sc. 2, 336 ; rapport, tome 4, p. 754):

'2.2 T.G.V. Nord / Problèmes entre Bouygues et Fougerolle, Envisager la permutation

Campenon-Bernard et Fougerolle'.

27. Des notes manuscrites de M. Gautherie (Campenon-Bernard), en date du 29 septembre

1988, indiquent (cote B, 3811, Sc. 2, 61 ; rapport, tome 4, p. 1149) :

'TGV NORD

+ Barreau : 1m A d'O régional

+ Rhône Alpes: Quillery S/mai : RCFC

(si gros lot) : - indépendant. travaille en RP

- les 8 présidents doivent se bouger

Bouygues : CB'

28. Un 'tableau d'espérance d'activité en 1989-1990-1991', daté du 7 octobre 1988 et saisi

dans les locaux de l'entreprise Campenon-Bernard indique (cote B, 3811, Sc. 3, 28 ; rapport,

tome 4, p. 1153) :

'AFFAIRES PART C.B.

- TGV NORD et INTERCON 400 (8000 x 1/4 x 1/2 x 1/2 x 0,8)

- TGV Rhône-Alpes 180 (360 x K)'

29. Le 10 octobre 1988, M. Bernard Tarbès, vice-président de G.T.M.-B.T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote B, 3824, Sc. 1, 72 ; rapport, tome 4,

p. 1167) : 'Réu T.G.V. Nord. après Genest- M me rappelle'.

30. Le 7 novembre 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 8, 1323 R° ; rapport,

tome 4, p. 781) : '20 - T.G.V. Nord / Aspect commercial : situation s'améliore (CM + Ballot) /

On est avec Fougerolle - Razel'.

31. Le 9 novembre 1988, M. Bernard Tarbès, vice-président de G.T.M.-B.T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote B, 3824, Sc. 1, 79 ; rapport, tome 4,

p. 1168) : 'Cote -> Camp mariés + petits + CDC / -SAE imp.'.

32. Le lendemain 10 novembre, le même M. Tarbès notait dans le même cahier (cote B, 3824,

Sc. 1, 79 ; rapport, tome 4, p. 1168) :

'Cote : Visite Faure ?

- TGV Sud dans le paquet

- Nord-France : plus de génie civil

- Spie Colombie'

28

33. Le 8 décembre 1988, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 8, 1343 R° ; rapport,

tome 4, p. 782) :

'1 - TGV N Pb. Razel

Sera lié avec TGV SE

Créer une cellule TGV de suite

Prévu en mars et reporté en mai

IF définir les lots qui nous intéressent

Faury + (...) + Jeune Ingr + Giova + Pelletier

Faury sous contrôle AO

Lui donner qqun connaissant la mécanique des prix'

34. Un tableau 'Affaires nouvelles/Espérances d'activité en 1989, 1990, 1991', daté du 20

décembre 1988 et saisi dans les locaux de l'entreprise Campenon-Bernard, indique (cote B,

3811, Sc. 3, 6 ; rapport, tome 4, p. 1152) :

'En millions de francs

TGV

. NORD EST

. INTERCONNEXION : 8000

. LYON 1ère Phase : 1600 x 1/4 x 1/2 x 1/2 x 0,8

. LYON 2ème Phase : 2000'

35. Le 12 janvier 1989, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 9, 1389 R° et V° :

rapport, tome 4, pp. 784 et 785) :

'- TGV Nord

- Faury

- Giova actuel 3 bureaux

- Roulier

A.O. de mars à octobre ou retardé d'un T.

- TGV Lyon

- 03 à 10

- une seule étude

- étude variante

- aspects financiers

- J Chaumuns responsable cellule

(...)

Les lots du Nord = 12 lots x 300 MF

1 : 7 lots au N de Lyon

2 : 20 à 25 % du total

Total 8.5 MF à 9 MF : 1 part = 700 MF = 7.5 %

Sur Lyon Notre Gt : B Spie DZ Razel Bec

et on va réintégrer G.T.M

IF une cellule intégrée importante (...)

La cellule n'est pas forcément chez nous'

36. Le 6 février suivant, il notait (cote A, 1966, Sc. 9, 1403 V° ; rapport, tome 4, p. 786) :

'12 - TGV Sud est

1ère vague : TGV N 4 lots sur 12 - N du TGV SE

(hors Roissy - barreau)

AO - mai 1989 environ 3 MF

2ème vague : 5 MF

Reste du TGV N (8 lots)

Toute l'interconnexion

29

Solde contournement Lyon : Sort de juin à octobre

3ème vague : Lot sud de Lyon 2 MF

1 part = 6 à 700 MF dont 180 TT

500 GC

On est intéressé au sud de Lyon car on est bon / banques

avec B. SPIE Razel Bec Sogea

G.T.M aurait 0.9

B. 1.

Sogea CB 1.5

et sur Roissy aérogare pour 200 MF

- JPP souligne que AdP va se superborder

(budget tenu et délais aussi) - pas de petite gâterie à la fin

JH se justifie - prix un peu meilleurs - beaucoup de travaux à Roissy

JPP - attention à nos méthodes, à nos retards au démarrage...

et on va chercher un gros ouvrage important sur TGV N. en + d'un lot mixte GC + TT'

37. Dans son cahier de notes manuscrites, M. Razel, président-directeur général de la société

homonyme, notait ce qui suit (cote B, 3898, Sc. 1, 281 ; rapport, tome 4, p. 1187). Ces

annotations sont postérieures au 15 février 1989 (ibid., 275) et antérieures au 21 février

suivant (ibid., 284).

'TGV Nord x Barreau TGV Sud Est Satolas Valence 45 k

Dumez 2 MMF (1MMF Terrts. 1 MMF GC dont gros tunnel)

Fougerolle 1. Bouygues Razel (Pilote des Terrts)

Razel Dumez Bec

Urbaine Montcocol Spie Muller

SATP - 5 banques en exclusivité

2. Cofiroute

3. Campenon Sae Guintoli

part Razel Total

1990 300 lots 13. 22. 23. 24 75 375

1991 125 50 175

425 125 550'

38. Le 23 février 1989, M. Dehan, directeur général adjoint de Dumez-T.P., notait dans le

cahier de notes manuscrites qu'il tient au jour le jour (cote A, 1966, Sc. 9, 1414 V° ; rapport,

tome 4, p. 787) :

'9 - TGV Nord : Faury a en mains. Ne couvre pas le commercial bête : Monika

On s'intéresse au viaduc sur Oise avec

Fougerolle - Razel (ca. 180 MF)

On devrait recevoir le dossier - Q

Bien contrôlé côté filiales DZ par JFM'

39. Parmi les notes manuscrites de M. Schoonheere, directeur général de la société Razel, on

peut lire ce qui suit (cote B, 3898, Sc. 2, 477 ; rapport, tome 4, p. 1192). Ces annotations sont

postérieures au 24 avril 1989 (ibid., 476 ; rapport, tome 4, p. 1193) et antérieures au 5 mai

suivant (ibid., 478).

'- TGV Nord + Barreau ) 80 tranchée oise - lot 13

Nord Lyon 8 milliards -> 5 + 3 130 lots 23, 21 - 22

100 barreau - lot 44

-> 310

- TGV Sud Lyon Valence 2,4 -> 150'

30

40. Le 11 mai 1989, M. Claude Razel (société Razel Frères) notait dans le cahier de notes

manuscrites qu'il tient au jour le jour, à la suite d'un entretien avec M. Roverato, président du

groupe Fougerolle (cote B, 3898, Sc. 1, 420 ; rapport, tome 4, p. 1188) : '5. Le T.G.V. Nord

ne marchera pas jusqu'au bout.'

41. Dans le cahier de notes manuscrites de M. Dumazer (Guintoli), on peut lire, à la date du

23 mai 1989, les mentions suivantes, relatives à une réunion tenue à 'PAR(is ?)' avec 'M. Rey',

'G. Raoul', 'GC' et 'YB' (cotes B, 3880, Sc. 5, 103 et 103 bis ; rapport, tome 4, pp. 1182 et

1183 ; MM. Rey et Raoul appartiennent à l'entreprise G.T.M.) :

'R.on POINT TGV

Lot 34

- 11 755 M°F HT TOHC. 620 M°F HT GC + tert

- G 220 M°F HT acquis

- 1241 230 --- à prendre

- Conv.on 1/3 TAC du sac

20 % du CA du sac

CB 20.5 - OA

Muller 16,5

DcA 9 - OA

DTP 53 dont 33 % tert.

20 % (illisible)

Raz 50 % du tert du sac

Bec 20 % du sac

Lyon Sud G.T.M 2 M°F

Dechiron

Fougerolle

Barreau 2

Non attribué 1 -

5. -

Sur les 10 MMF 4.4 TAC

5.6 OA

1.1 MMF ter(t) par sac sur l'ens.'

42. L'agenda de poche pour 1989 de M. Petitcolas (Campenon-Bernard) indique, à la date du

7 juin (cote A, 1948, Sc. 2, 64 ; rapport, tome 4, p. 719, sq.) :

'13 h 5 couverts G. Michel M. Cote LP + Heiser

Pb barreau Nord (CM + Razel + NF + non (illisible)

---------------

Pb'

43. Le cahier de notes manuscrites de M. Razel, président-directeur général de la société

homonyme, comporte les mentions suivantes à la date du 21 juillet 1989 (cote B, 3898, Sc. 1,

79 ; rapport, tome 4, p. 1185) :

'P. Schoonheere

(...)

JP Parayre veut aller voir Pronost pr. convenir d'un rabais général, ce qui ne serait pas dans nos

vues.

31

Les 4 Grands se serreraient les coudes pr ne pas baisser les bétons et tondre au passage les

terrassiers.

PS va essayer de ramener Heyser à la raison : pas de rupture avec la S.N.C.F., qui se donne les

moyens de mettre des Européens dans la course.

RN est bien au courant

Blocage avec Guintoli. La DDE veut regrouper les soumissions Guintoli et Razel : si pas d'accord

possible entre G et R. DDE donnerait le lot à Razel. Ne devrait donc pas nous échapper.'

44. Peu après, M. Razel établissait un tableau dans ce même cahier de notes manuscrites (cote

B, 3898, Sc. 1, 162 ; rapport, tome 4, p. 1186). Ce tableau est postérieur au 12 septembre

1989 (ibid., 158) et antérieur au 19 septembre suivant (ibid., 168), et il comporte trois

colonnes ('Total piloté', 'Part Razel' et 'Durée') et 19 lignes dont les 16e, 17e et 18e sont :

'T.G.V. Nord', 'T.G.V. Barreau' et 'T.G.V. Sud-Est' et ne comportent aucun chiffre dans les

colonnes.

45. Sur des notes manuscrites saisies dans l'entreprise Bec et datées du 8 novembre 1989, on

peut lire (cote B, 3907, Sc. 3, 41 ; rapport, tome 4, p. 1207) :

'Prévisions à 3 ans

Activité chantiers linéaires

avt 90 90 91 92

Tr - Assent 350 1000 2000

RN 115 400 550

Total 465 1400 2550

TGV 1700 1700 600

2200 3100 3100

- autres TGV

Part de Bec 5 à 15 % -- moyenne 10 % ?

- Muller. G.T.M. DTP. Guintoli. Bec. Razel = 6 x 1 part = 6

- CM. Dechiron. Ballot = 1.5

- autres = 1 à 1.5

- étrangers : ?

Total: environ 10 ?'

46. Des notes manuscrites datées du 24 janvier 1990 de M. Cazenove (société Razel)

indiquent (cote B, 3898, Sc. 3, 666 ; rapport, tome 4, p. 1206) :

'Z - 10,4 / 16 = 650 -> R = 500 N

150 SE

Nous

1,3 (8T + 5G) -> SIGMA Signés 3T + 2,5 (G.C) G.T.M

0,55 (150T - 400 GC) -> reste L.S. 2,4 = (0,9 T - 1,5 GC) 10,66 (-0,2) x 1,5

reste -> Int + solde Nord

- 0,75 = 2,7 (1,2 T - 1,5 GC) 5,1 T 5,5 GC

------

2,6'

47. Sur un document saisi dans les locaux de l'entreprise Razel, dactylographié et constituant

un 'projet' de la 'liste des questions proposées par Razel' pour un 'comité n° 2' du 10 avril

1990, des annotations manuscrites (de M. Cazenove) ont été portées en face de la rubrique

32

'T.G.V. Lyon-Valence' (cote B, 3898, Sc. 3, 596 ; rapport, tome 4, p. 1199). Ces annotations sont les

suivantes :

'(TGV Lyon-Valence)

- point actuel ? Chef projet Dumez ? Partage travx Sur quel lot ? 24 ?

(ou 26)

- garantir nos 140 Ms F (70 + 70 ?) = notre part - priorité

(lot 44 = solde de notre part TGV Nord) ca 150/80 nous a-t-on dit ?

+ mandataire gérant'

48. Dans une lettre adressée le 21 mai 1990 à M. Delabre (Ballot), M. Cazenove (Razel)

écrivait (cote B, 3898, Sc. 3, 633 ; rapport, tome 4, p. 1205) : 'Faisant suite à notre premier

contact de ce jour, nous vous confirmons l'accord de principe sur lequel nos deux

groupements sont convenus de se rapprocher. /La position de Razel tient compte des

confirmations prochaines à obtenir, du désistement de l'entreprise Spada sur ce lot 44 et de

l'accord sur le montant de la participation souhaitée par Razel dans la participation du T.G.V.

Sud-Est Lyon-Valence (ainsi que du complément de participation de Prigent).'

49. Un document manuscrit de M. Yvon Dumazer, président du directoire de la société

Guintoli, intitulé 'Fax à Muller' et daté du 8 juin 1990, indique (cote B, 3880, c. 2, 54 ;

rapport, tome 4, p. 1180) : 'T.G.V. lot 21. Ai fini par avoir Thievent ce matin et lui ai exposé

clairement notre opposition formelle à voir un troisième participant sur le 26 (T.A.C.), ceci

sur les quatre arguments convenus :

- sur trois lots d'importance équivalente, il faut laisser deux

terrassiers sur chacun ;

- (...) ;

- Bec n'a pour l'instant travaillé que dans France-Sud et a par ailleurs

obtenu toutes assurances sur la localisation du solde de son C.A.

Thievent m'a confirmé qu'à hier soir le problème d'un glissement de D.T.P. au Sud n'avait

pas été évoqué mais qu'il pressentait une prochaine intervention dans ce sens.'

50. Le compte rendu du 'Comité de coordination Dumez-Razel n° 3 du 20 juin 1990 au siège

de Razel', en date du 3 juillet 1990, indique (cote B, 3898, Sc. 3, 600 ; rapport, tome 4, p.

1202) : '8) T.G.V. Est : M. Schoonheere manifeste l'intention de se rapprocher de G.T.M. sur

ce projet. M. Heiser indique que des discussions préliminaires ont été engagées avec certains

de nos collègues, mais que rien ne pourra être décidé avant de connaître les grandes lignes de

la procédure qui sera suivie par la S.N.C.F. (découpage en trois ou plusieurs lots ;

financement ; concurrence étrangère, etc.).

Il est décidé de reparler de ce projet lors du prochain comité consultatif.'

51. Un cahier comportant des notes manuscrites a été saisi dans le bureau de la secrétaire

commune à MM. Violet et Calinaud, cadres de la société Fougerolle. Sur ce cahier, on peut

lire, dans un encadré portant la date du 26 juillet 1990, une liste de noms et d'abrévations qui

ont été barrés, mais dont certains peuvent néanmoins être lus. Cet encadré indique (cote B,

3859, Sc. 1, 59 V° ; rapport, tome 4, p. 1175) :

'26/07

Réunion

(illisible)

Pottier - Qy

Meslin - Dz

(illisible)

33

Serralta - Spie

Gendreau - Borie

Nivot

Blin - CB'

52. La première page du cahier à spirale de notes manuscrites de M. Pialoux, adjoint de M.

Delabre chargé de l'étude de la section 44, à l'agence de Rouen de l'entreprise Ballot, indique

à la date du 10 septembre 1990 (cote B, 3990, Sc. 1, 11 V° ; rapport, tome 4, pp. 1241 et

1242) : 'M. Foury de Dumez veut savoir le pourcentage de Razel du lot 44. -> Delabre'.

53. Sur des notes manuscrites saisies dans les locaux de l'entreprise Bec et datées du 15

septembre 1990, on peut lire (cote B, 3907, Sc. 3, 43 ; rapport, tome 4, p. 1208) :

'TGV lignes futures

Déjeuner Bouygues. DTP. Bec

Cot - Brunet - Seeli

(...)

TGV futurs

Accord de Cot sur poursuite gpt Lyon Valence en cas 11.21.31

voir note du 10.09.90. remise

- discussions sur

3 gpt en cas 1)

répartition en cas 2)

Sur OA, V.T

By G.T.M 35 %

Bec Muller (- D&B), Razel, 10 %

Position D & B : à intégrer probabt : à revoir

Deschiron - Valérian :

A Brunet : mérite réflexion

C. Seeli : confirme le plutôt non

Suite

- C.S voit Tarbès / Dumez rôle moteur

- Discussion à S

- Discussion à G - Cot'

54. Une note de M. Legrand (société Quillery) en date du 9 novembre 1990 indique (cote B,

3997, Sc. 5, 33 ; rapport, tome 4, p. 1253) ; 'Objet : T.G.V. / D'entretiens récents avec les

membres de la direction générale de la S.N.C.F., je retire les informations suivantes : 1) La

mise en oeuvre de la première phase du schéma directeur T.G.V./(...) Les premiers travaux ne

sont pas attendus avant courant 1993 ce qui peut, surtout si nous ne nous plaçons pas sur les

premiers appels d'offres, se traduire par une discontinuité avec notre part actuelle du

programme T.G.V. (qui constituera en 1991 la principale source d'activité des grands

travaux).'

55. M. Jacques Gautherie, gérant de la S.N.C. Campenon-Bernard, a déclaré le 22 novembre

1990 (cotes B, 1548 et 1549 ; rapport, tome 4, p. 106, sq.) : 'Concernant le document saisi

dans mon bureau (cote 62 du scellé n° 2), il s'agit de notes prises suite à mon entrée dans

l'entreprise et à l'occasion de l'analyse du marché français. Notamment en ce qui concerne le