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VIE DES AFFAIRES EUROTUNNEL ET LE DROIT DE SUBSTITUTION
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Les créanciers d'Eurotunnel agitent de façon continue la menace du "droit de substitution" pour prétendre dicter à Eurotunnel les conditions de la restructuration, comme ils l'ont fait en particulier lors de la restructuration de 1995-1998, et imposer aux actionnaires des sacrifices pour pourvoir convertir leurs créances en actions avec de nouvelles dilutions. Un examen rigoureux et objectif des conditions d'exercice de ce droit de substitution démontre la multiplicité des raisons tant au regard des raisons juridiques de contestation de ce droit de substitution que des difficultés pratiques de ce droit de substitution qui ne peut que faire conclure que la menace du droit de substitution est fallacieuse. En fait il est clair qu'il s'agit principalement d'une désinformation qui est dans l'intérêt exclusif de certains créanciers et qui est agité non seulement à l'égard des actionnaires , mais aussi des autres créanciers pour faire respecter le rang prioritaire que s'est fait conféré ce qui est qualifié de Tier 1A., avec l'impact de l'effet de seuil du waterfall La restructuration de la dette d'Eurotunnel ne pourra se faire dans des conditions satisfaisantes pour l'entreprise et ses actionnaires tant que les dirigeants d'Eurotunnel n'auront pas clairement mis fin à la désinformation sur le droit de substitution par une contestation appropriée de la possibilité pour les créanciers d'exercer le droit de substitution. Une négociation où Eurotunnel accepte un handicap en laissant les créanciers prétendre être en position de force ne peut protéger les intérêts de la société et de ses actionnaires. L'attitude purement passive vis à vis des états et de soumission aux désirs des créanciers que révèle la réponse écrite donnée à une question d'actionnaire sur le droit de substitution lors de l'assemblée générale du 17 juin 2005 ne peut qu'être inquiétante sur le sort des négociations. A l'heure où le Premier Ministre souhaite un patriotisme économique il est par ailleurs évident que le gouvernement français ne doit pas permettre pas la spoliation des actionnaires français qui ont investi dans un projet d'importance internationale : le patriotisme s'accompagne de la défense des intérêts de ses nationaux par l'Etat. L'Etat français doit donc confirmer qu'il n'est pas question que les prérogatives de l'Etat français en matière de concession de service public soient exercées au détriment des actionnaires français. L'INFORMATION QUANT AU DROIT DE SUBSTITUTION CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUBSTITUTION MENACES DU DROIT DE SUBSTITUTION |
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