INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL         LA NEGOCIATION ET L'INFORMATION

23 JUILLET 2004 TENSIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

17 SEPTEMBRE 2004 J L RAYMOND PRESENTE SA DEMISSION

27 AOUT 2004 BOURSE PLUS ET LE PLAN DARE

25 OCTOBRE 2005 REUNION DES ADMINISTRATEURS

29 OCTOBRE 2004 PLAN DARE

18 NOVEMBRE 2004 DESIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC   

 29 NOVEMBRE 2004 DEMISSION DE M. PIERRE CARDO  

AG  11 DECEMBRE 2004 DE L'ADACTE

13 DECEMBRE 2004 DECLARATION DE L'ADACTE

15 DECEMBRE 2004 LES REPROCHES DE CARDO A LA DIRECTION 

Compte tenu de l'option prise de dissocier le rôle opérationnel de la présidence du conseil d'administration, la question s'est posée des rôles respectifs de la direction et du conseil d'administration jusqu'à ce que Jacques Gounon cumule les fonctions de Président et de Directeur Général 

La question doit être résolue par respect des termes de l'article L 225 -35 du Code de Commerce qui  prévoit que

"Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission".

18 FEVRIER 2005 M. GOUNON DESIGNE PRESIDENT  

31 MARS 2005 FIN DE LA MISSION DU MANDATAIRE AD HOC 

DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

 JL RAYMOND SE PRESENTE A LA PRESIDENCE

 DECLARATIONS DE L'EX DG SUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sous la présidence de Jacques Gounon, dont la désignation a été à l'initiative de l'ADACTE, les règles du gouvernement d'entreprise dans une société qui aurait du être l'exemple de la démocratie actionnariale ont été déformées par une aliénation totale de tout droit et pouvoir des actionnaires. Sur la base de l'affirmation d'une mobilisation actionnariale résultant d'une assemblée marquée par les faux pouvoirs, le Président a appelé les actionnaires à une confiance totale, avec une politique de "confidentialité" quant aux négociations privant les actionnaires de l'information que le droit boursier et les règles les plus fondamentales du  gouvernement d'entreprise exigent

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