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INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

De façon schématique les cas de défaillance sont résumés ainsi (v. Rapport Spécial Fitch)

 Un Cas de Défaillance  est constitué par

  • un cas de défaillance aux termes de la Convention de Crédit Senior
  • un Cas de Défaillance aux termes de la Convention de Crédit
  • un Cas de Défaillance Obligataire ( inexécution d'une stipulation des Obligations Révisables, des Obligations de Stabilisation ou des PLN

Un défaut de paiement des Obligations supérieur à 15M£ entraîne un Cas de Défaillance de la Convention de Crédit

 

Un cas de défaillance entraîne l'ouverture d'une période de Standstill

 

 

 

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