VIE DES AFFAIRES

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES


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Les équipements collectifs sont de plus en plus, en France comme à l'étranger, de la responsabilité des collectivités locales.  L'augmentation des compétences résultant en particulier de mouvements de décentralisation et la demande sociale d'intervention  sont des facteurs d'accroissement des dépenses des collectivités locales. Les dépenses des collectivités locales représentent en Europe 11% du PIB européen.

Le financement des dépenses des collectivités locales  repose dans chaque pays sur un système combinant impositions (impôts locaux en particulier impôts fonciers), dotations et financement par emprunts.

Le financement des collectivités locales implique ce qui est qualifié de "risque quasi-souverain", par distinction avec le "risque souverain" qui est celui des emprunts contractés par les états.

Le marché des instruments de dette concernant les collectivités locales avait été ébranlé par les difficultés de certaines collectivités locales, et en particulier d'Orange County. Pour rassurer les marchés les techniques de rehaussement de crédit développés à l'origine dans les prêts aux états ont été utilisés. Il s'agit en particulier de la technique relevant aux Etats Unis de l'assurance, dite d'assurance monoligne (monoline insurance).

 

 

 

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