VIE DES AFFAIRES

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET ASSURANCE MONOLIGNE (MONOLINE INSURANCE)


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L'assurance monoligne (monoline insurance) a été développée aux Etats Unis pour rassurer les marchés financiers et empêcher l'écroulement des émissions obligataires faites par les collectivités locales. La faillite de l'Orange County avait en effet très sérieusement ébranler la confiance des investisseurs dans les obligations des collectivités locales.

Le pionnier de l'assurance monoligne a été la Mutual Bond Insurance Association, qui s'est ensuite transformée en société pour devenir MBIAMBIA assure pour 890 Milliards d'obligations. L'autre acteur principal de ce marché est Financial  Security Assurance, qui a été rachetée en 2000 par Dexia.

L'assurance monoligne ne relève pas du concept classique de l'assurance, fondée sur la mutualisation du risque et de l'appréciation statistique de celui-ci. L'assureur monoligne est en fait un spécialiste de l'analyse financière qui en fonction de ses conclusions va accorder une garantie financière. L'assureur monoligne est un assureur dit "zero risk", dont l'expertise doit assurer qu'il a correctement estimé la situation financière de l'émetteur d'obligation. Il ne doit pas supporter de sinistre . Il perçoit des honoraires et non des primes, et le règlement d'un sinistre ne se ferait pas sur la base des réserves financières accumulées par la perception de primes, mais en fonction d'une situation financière résultant de sa capitalisation.

L'assurance monoligne  fait l'objet d'une réassurance, qui structurellement ne se présent pas comme une véritable réassurance, puisqu'elle vient en couverture d'une opération qui n'est pas une véritable assurance. La réassurance monoligne fait l'objet d'enquêtes par la SEC concernant en particulier les contrats de réassurance de MBIA.

La notation financière des assureurs monolignes est vitale pour leurs opérations, car leur crédit est l'élément essentiel de l'efficacité de leur garantie financière pour faire accorder une note de crédit favorable aux émissions auxquelles elles ont accordé leur garantie.

L'intervention des assurances monolignes est particulièrement importante pour les émissions qui se font dans le cadre de  difficultés financières de l'émetteur et en particulier en cas de restructuration, puisque c'est dans ces opérations que les investisseurs font confiance à l'assureur dont la garantie est fondamentale pour le succès de l'émission.

L'assurance monoligne présente cependant des défauts qui peuvent être considérés comme des vices structurels. L'assurance monoligne ne reposant pas sur des réserves résultant du paiement de primes, la réalisation d'un seul sinistre peut mettre en danger la viabilité même de l'assureur.

C'est ainsi que la faillite d'un émetteur pourtant de taille faible, AHERF  (MBIA avait garanti 300 Millions $ d'AHERF qui est tombé en faillite pendant l'été 1998) , avait mis en question MBIA et les opérations de réassurance mises en place pour rassurer le marché  (MBIA avait souscrit 170 Millions $ de réassurance ) ont récemment été l'objet d'enquêtes de la SEC. La présentation de l'opération comme une "assurance"  ne  correspond pas à la réalité de l'intervention des assureurs monolignes au niveau de la solidité financière et du contrôle que l'investisseur pourrait attendre.  Les 890 Milliards assurés sont garantis par une société dont la valeur de marché est estimée à moins de 8 milliards $. 

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle MBIA dans les montages FLF pour Eurotunnel  par ses déclarations cherche à rassurer les marchés qu'il ne s'attend à aucun risque

Par ailleurs l'assurance monoligne , sa garantie financière et la notation du crédit des obligations qu'il garantit sont susceptibles d'être présentées, et perçues par les investisseurs et plus généralement par les marchés, comme une preuve du crédit de l'émetteur. Cette impression est particulièrement inexacte dans la mesure où l'assureur monoligne sera intervenu dans le cadre d'une émission de rachat de créances décotées, où la garantie de l'assureur monoligne fera partie du montage de rehaussement de crédit. L'intervention de l'assurance monoligne est donc d'autant plus importante que le crédit de l'émetteur s'est détérioré. Lors de la faillite d'AHERF cette critique avait été émise, elle s'applique au montage FLF qui a été fait pour Eurotunnel et qui a donné l'illusion d'une amélioration de crédit.

 

 

 

 

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