Fives Lilles et ses dirigeants sont condamnés par le
Tribunal de Commerce au versement de 468 millions de francs de comblement
de passif, Thierry Brissaud à 30 millions de francs et Charterhouse à 2
millions de francs.
Le tribunal considère que la filiale de
Paribas était
au courant de la "chenille".
Le jugement sera confirmé en appel sous réserve d'une
réduction de la condamnation à 400 millions de francs et le pourvoi sera
rejeté par décision de la
Cour
de Cassation du 3 janvier 1995