VIE DES AFFAIRES

JANVIER 1991 CONDAMNATION AU COMBLEMENT DE PASSIF


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Fives Lilles et ses dirigeants sont condamnés par le Tribunal de Commerce au versement de 468 millions de francs de comblement de passif, Thierry Brissaud à 30 millions de francs et Charterhouse à 2 millions de francs.

Le tribunal considère que la filiale de Paribas était au courant de la "chenille". 

Le jugement sera confirmé en appel sous réserve d'une réduction de la condamnation à 400 millions de francs et le pourvoi sera rejeté par décision  de la Cour de Cassation du 3 janvier 1995

 

 

 

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