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VIE DES AFFAIRES L'AVERTISSEMENT DU DOCUMENT DE BASE
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Le Document de Base inclut page IX l'Avertissement suivant
On constate qu'il n'est pas prétendu que l'échec de la Réorganisation serait une inexécution du plan tel que résultant des jugements. Il est prétendu que "l'entreprise ne serait pas en mesure de faire face aux échéances contractuelles relatives à la dette actuelle". Il y a la une information inexacte et trompeuse quant à la situation juridique actuelle. Les jugements constatent l'effacement de la dette. La menace du droit de substitution est de même fondée sur une information inexacte et trompeuse. Les créanciers ne bénéficient pas du droit de substitution , contrairement à ce qu'affirme la direction d'Eurotunnel qui sait parfaitement que son affirmation est fausse. La menace de liquidation est de même une information inexacte et trompeuse. Dans la mesure où les jugements ne peuvent pas être conditionnels, et surtout pas soumis à une condition qui ne dépend pas des sociétés Eurotunnel comme la réussite de l'OPE , et compte tenu par ailleurs que les jugements ne pouvaient imposer et n'ont pas imposé la réussite d'aucune condition , le fait que ce que les jugements ont à juste titre qualifié de prévisions ne peut être une cause d'inexécution. La situation est la même que celle qui s'applique par exemple aux résultats, avec les objectifs qui sont indiqués dans le plan : il est évident que le fait de ne pas atteindre ces objectifs ne serait pas une cause de liquidation !
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