RESTRUCTURATION FINANCIERE D'EUROTUNNEL

INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

Eurotunnel a déjà connu plusieurs restructuration de la dette. La première est la restructuration convenue dans le cadre de la médiation qui s'est déroulée de 1995 à 1998. La seconde est celle qui s'est faite dans le cadre des montages de 2001-2002.

La restructuration de 1998 avait créé une importante zone tampon dont la nature de quasi-fonds propre a été remise en cause par les montages de 2001-2002, avec les opérations FLF1 et FLF2. En effet ces instruments hybrides ont été en fait pour partie payés de façon préférentielle et pour partie ont été transformés en dette prioritaire. Il s'agit d'opérations de gestion de bilan particulièrement risquées et préjudiciables.

Les restructurations antérieures, loin d'avoir améliorer la situation financière d'Eurotunnel l'ont placé dans une impasse financière face à des échéance auxquelles la société ne peut faire face. Une négociation formelle de la dette a été entamée

Les aspects importants de cette négociation sont les délais très courts pour parvenir à une solution et les difficultés résultant d'une part de l'importance de la dette à effacer et d'autre part de la complexité de la structure de la dette, du nombre de créanciers, des conditions de majorité à réunir et des effets de seuils résultant du waterfall

Eurotunnel indique avoir " obtenu de ses prêteurs une dérogation (« waiver ») valable jusqu’au 31 janvier 2006 définissant les conditions préalables au démarrage de négociations avec ses créanciers en vue de restructurer sa dette. Cette dérogation prévoit notamment la remise au plus tard le 15 juillet 2005 d’une proposition de plan de restructuration ainsi qu’un mode opératoire structuré de communication entre le comité des créanciers et Eurotunnel. Il peut être mis fin à cette dérogation à tout moment en cas de non respect par les parties de leurs engagements réciproques."

Le "mode opératoire structuré de communication entre le comité des créanciers et Eurotunnel" est nécessité par la procédure anormale de négociation ne passant pas par les Banques Agents.