VIE DES AFFAIRES

LA CONSTITUTION INITIALE DE LA DETTE


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INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

Le coût du projet a été de 16 milliards d'euros. Les actionnaires d'Eurotunnel ont fourni 4,5 milliards d'euros et l'endettement a atteint  11,5 milliards d'euros.

Le montage du projet était un financement de projet (v. montage des financements de projet   financement de projet)  

La dette d'origine  d'Eurotunnel  résultait du financement par des syndicats regroupant 225 banques  de la construction du lien fixe. 

 Aout 1987 contrat de garantie de prêt    4 novembre 1987 convention de crédit   mai 1989 prêt junior 26 mai 1994 crédit senior juin 1994 crédits supplémentaires

 

La dette se rattache essentiellement à l’infrastructure et résulte principalement du coût de construction du Tunnel et du système de gestion de cette infrastructure. Une partie est due à la création du système de transport transmanche (matériel roulant, gares, etc.).. Par ailleurs une partie importante de la dette est générée par cette dette elle-même.  En 1996 l’estimation de la part des intérêts composés dans le montant de la dette était de £3,6 Mds, soit plus de 40% de la dette qui s’élevait alors à £8,7 Mds[1].

 

L’organisation de la dette est particulièrement complexe tant au niveau débiteurs qu’au niveau créanciers>.

Les emprunteurs et les cautions

Les emprunteurs aux termes des conventions sont France Manche SA[2] et  Eurotunnel Finance Ltd, détenue à 79% par CTG et 21% par France Manche.  Eurotunnel Finance Ltd a été créée en Angleterre le 29 août 1986. C’est une « private company » au capital autorisé de 1000£ .  Eurotunnel Finance SA avait été créé de même en 1986 comme filiale à 100% de France Manche SA.. FM a acquis la totalité des actions d’Eurotunnel Finance SA et a procédé à la dissolution sans liquidation de la société avec transmission universelle du patrimoine d’Eurotunnel à FM à partir du 15 mars 1993.

La dette en euros est sur la société française et celle en livres sur la société anglaise. Les sociétés du groupe Eurotunnel sont cautions.

La dette en livres sterling s'élève a approximativement £3.2 milliards alors que la dette en Euros est d'environ  EUR4.4milliards (£2.9mds).

 


[1] Klesch & C°, The Eurotunnel Group, Banks may meet their Waterloo, Avril 1996, p. 1

[2] A l’origine Eurotunnel Finance SA

 

 

 

 

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