VIE DES AFFAIRES

LE CONTENU DE L'ACCORD CADRE


Accueil ] Remonter ] LES SOCIETES ] LES DOSSIERS ] LES ACTEURS ] LES SECTEURS ] BOURSE ET MARCHES FINANCIERS ] POLITIQUE ET LEGISLATION ] FRANCE ] INTERNATIONAL ] BIBLIOGRAPHIE ] TABLE CHRONOLOGIQUE GENERALE ]


RECHERCHE

   GUIDE  DE LA VIE  DES AFFAIRES

PLAN DE REDRESSEMENT  ET PLAN DE RESTRUCTURATION | LA NEGOCIATION DU WAIVER | NEGOCIATIONS ET ECHEANCES FINANCIERES | LES COMITES DE CREANCIERS | NEGOCIATION ET DEFENSE DES ACTIONNAIRES | RESTRUCTURATION ET PROCESSUS DE NEGOCIATION | L'ACCORD AVEC LE COMITE AD HOC | LE CALENDRIER DE NEGOCIATION | RENEGOCIATION DE LA DETTE ET EVOLUTION DU COURS DE L'ACTION EUROTUNNEL | PLANS DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE


 
--

 

2 FEVRIER 2006 ACCORD CADRE AVEC LE COMITE AD HOC

22 FEVRIER 2006 LES CREANCIERS PRENDRAIENT LE CONTROLE D'EUROTUNNEL

23 FEVRIER 2006 LES CREANCIERS S'EMPARERAIENT DE 70% DU CAPITAL

3 MARS 2006 QUESTIONS REPONSES SUR LE SITE INTERNET

PLAN GOLDMAN SACHS MACQUARIE

LA NEGOCIATION ET L'INFORMATION

 

La direction d'Eurotunnel maintient l'opacité quant aux négociations et il faut essayer de déduire le schéma de restructuration  des diverses déclarations qui permettent d'en déduire ce qui est , ou devrait être , le contenu du MOU

Le 13 juillet 2005  la direction indique qu'elle  présente aujourd'hui au Comité Ad Hoc représentant la majorité des co-financiers ses premières réflexions pour la restructuration de la dette.

Dans son message de novembre 2005 le Président avait indiqué "A la fin du mois d’octobre, les négociations, entrées dans leur phase concrète depuis le 13 juillet avec le Comité ad hoc (45,4% de la dette), sont arrivées à mi-parcours. C’était l’occasion de dresser un bilan d’étape : en trois mois et demi de discussions intenses et constructives, les analyses forgées sur la base de notre business plan - jugé « réaliste » par les créanciers - se sont rapprochées sur trois points essentiels : le montant de la dette qu’Eurotunnel peut supporter ; la valeur totale de l’entreprise ; la nécessité de simplifier la structure de notre endettement. Ce socle commun constitue un progrès substantiel, indispensable à la construction d’un schéma solide de restructuration. "

Dans ce  message de novembre 2005 le Président avait indiqué "L’expiration du waiver, fin janvier, reste la date cible pour un accord avec le Comité ad hoc sur les grands mécanismes de la restructuration. Ensuite, il faudra lancer les discussions avec les créanciers « juniors "

On peut d'après les déclarations des créanciers considérer que l'accord cadre est fondé sur l'application du waterfall. Les créanciers du comité ad hoc, qui considèrent que les autres créanciers sont subordonnés, ont manifestement l'accord de la direction d'Eurotunnel pour l'effet de seuil résultant de cet ordre conventionnel de paiement. Les catégories en haut du waterfall, et au premier rang la dette senior et la dette résultant des montages FLF, ont sans aucun doute vocation à être intégralement payées d'après de schéma de restructuration. Il est probable que pour atteindre le degré suffisant de paiement de cette dette à hauteur de 50% et compte tenu de la capacité effective de remboursement de dette d'Eurotunnel, outre des instruments de dette des quasi-fonds propres sont attribués aux catégories inférieures des créanciers du comité ad hoc. C'est d'ailleurs ce qui explique que même dans ce comité, 9% des créanciers voteront contre la prolongation du waiver

En revanche il est clair que les créanciers n'appartenant pas à ce comité ad hoc, représentant environ 50% de la dette , ont d'après de schéma de restructuration, vocation à recevoir au maximum des actions (par conversion de leur dette en actions). Dans la mesure où les quasi-fonds propres sont déjà affectés aux catégories supérieures de la dette, les actions telles qu'elles résulteraient de ce schéma de restructuration n'ont aucune valeur, à supposer même que la conversion soit juridiquement possible, ce qui est discutable.

Il y a d'ailleurs une faille manifeste dans la stratégie de restructuration par voie consensuelle à l'égard des créanciers. En effet l'argument selon lequel l'actionnaire doit tirer un trait sur le passé et que "l'actionnaire n'a aucun droit face aux créanciers"  bloque toute négociation avec les créanciers des catégories subordonnées. Dans la mesure où ces créanciers ne peuvent  recevoir que des actions dans le schéma de restructuration privilégiant totalement les créanciers du comité ad hoc, si les actionnaires n'ont aucun droit ceci signifie que ces créanciers ne se voient offrir que des actions sans valeur. La proposition est donc manifestement inacceptable pour ces créanciers. Or comme il a été souligné "La dette d'Eurotunnel étant un millefeuille très compliqué, l'accord final de restructuration devra être validé à la majorité qualifiée par les catégories de créanciers qui compose chaque tranche de dette."

Compte tenu de l'indication qui est donnée de quant à l'approbation du plan de restructuration par une assemblée générale d'actionnaire, il parait évident qu'il  comporte une augmentation de capital  . Les déclarations sur la structure  de la dette  sembleraient indiquer une simplification de celle-ci qui parait contredite ensuite par les déclarations sur la complexité de l'accord. Il est difficile de tirer des indications des déclarations sur la structure du financement. . Les déclarations sur le montant maximal supportable de la dette fixe les réalités financières qui ne devraient pas faire l'objet d'une négociation, étant entendu que cette pratique tout à fait contestable ne semble pas abandonnée.

 

 

 

 

 

Accueil | Remonter | LA PRESSE ET L'ACCORD CADRE AVEC LE COMITE AD HOC | ACCORD CADRE ET DECLARATIONS D'EUROTUNNEL | ACCORD CADRE ET DECLARATIONS DES CREANCIERS | LE CONTENU DE L'ACCORD CADRERis


 SCHEMA DE RESTRUCTURATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL ] SCHEMA DE RESTRUCTURATION ET STRUCTURE DE LA DETTE ] SCHEMA DE RESTRUCTURATION ET STRUCTURE DE FINANCEMENT ] SCHEMA DE RESTRUCTURATION ET MONTANT DE LA DETTE ]


 

--

 

Accueil GUIDE  DE LA VIE  DES AFFAIRES   Accueil  BOURSILEX LE GUIDE DE LA BOURSE ET DE L'EPARGNE