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VIE DES AFFAIRES LE WATERFALL ET LA RENEGOCIATION DE LA DETTE
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Dans la structuration de la dette d'Eurotunnel, la clause de waterfall est un élément fondamental. Cette clause est à la base du mécanisme de rehaussement de crédit et de la garantie financière donnée par l'assureur monoligne. Celui-ci garantit en effet les obligations émises sur la base d'une possibilité de remboursement qui traduit la position des obligations dans le waterfall. Lorsque les obligations ont été émises dans le cadre des opérations FLF, la notation des instruments financiers émis a été présentée comme une amélioration du crédit d'Eurotunnel. La notation dans l'information qui était donnée semblait traduire la notation de la dette d'Eurotunnel, alors qu'en fait elle traduisait le rang des instruments financiers dans l'ordre conventionnel de paiements. Lorsque l'impact de la structure byzantine de la dette sur la possibilité d'une restructuration a été soulignée, le jeu de cette clause n'a toujours pas fait l'objet de l'information nécessaire. La clause de waterfall par les co-financiers, en combinaison avec la clause de substitution, entraine automatiquement un effet de seuil où les créanciers en dessus de la ligne qui correspond au montant de la capacité de remboursement prennent tout et ceux en dessous ne prennent rien. Cet ordre conventionnel de paiement est la difficulté majeure d'une restructuration négociée de la dette. En cas d'ouverture d'une procédure collective, cet ordre conventionnel de paiement serait sinon de validité en tout cas d'efficacité plus que douteuse.
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