VIE DES AFFAIRES

LES ETATS ET EUROTUNNEL


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INDEX DU DOSSIER EUROTUNNEL

 

 

Les Etats ont  pris l’initiative du Lien Fixe

Ce sont les Etats qui ont pris l’initiative de lancer le Projet de lien fixe.

Ce n’est pas l’initiative privée et encore moins les actionnaires qui ont pris cette initiative.

Il s’agissait à la fois d’un projet politique, d’une politique de développement de l’emploi, d’encouragement aux réseaux ferroviaires et d’activité pour les banques publiques en France

 

Le lancement de la consultation s’est fait à la suite d’une commission désignée par les Etats  en 1981 et qui concluait en mars 1982 à la faisabilité du projet.

Le sommet franco-britannique en date du 30 Novembre 1985,a  décidé de procéder à une consultation en vue de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche entre le Royaume-Uni et la France

 

 

 

Les Etats ont mis en place la consultation  

Les Etats ont lancé la  consultation sur la base de ce qui n’en était même pas au stade des avants projets.

Ils ont sélectionné une soumission  pour un projet qui a été retenu au motif qu’il était prétendument à risque très limité. 

En fait il  était structurellement  voué à l’échec financier car les promoteurs  lors de la signature du contrat de construction étaient  en conflit d’intérêts et les germes de la dérive des coûts et du dérapage de calendrier étaient omni-présents.

Les Etats demandant la justification des capacités financières il paraissait évident qu’ils avaient exercé les contrôles nécessaires .

Ils ont laissé mettre en place un montage qualifié de « financement de projet » qui ne répondait en aucune manière à cette définition, où il était clair que sur les plans de sécurité en particulier les normes n’étaient pas définies, interdisant une maîtrise des coûts. 

Les exigences de sécurité ont été multipliées par la commission intergouvernementale de sécurité  avec en fait une contrariété des mesures de sécurité

 

 

 

Les Etats ont MULTIPLIE L'IMPLICATION ETATIQUE DANS LES  projet

Le traité de Cantorbery

Le Projet est mis en place par un traité,  le Traité de Cantorbery, qui sera ensuite avalisé par des lois dans chaque pays

La concession de service public

Le montage utilise la notion de « concession » caractéristique du service public et concept particulier du droit administratif français qui devra être acclimaté législativement en droit anglais

 

L’inauguration par les chefs d’Etat

Le Tunnel a été inauguré en grande pompe par les chefs d'Etat Français et Anglais . Il en résulte une caution implicite du projet par les Etats et donne l’impression au public que la période de risque (qui résultait d’un défi technologique en fait exagéré et qui ne justifiait pas les surcoûts)  est terminée.

 

 

Le rôle des banques publiques en France

 

Les Banques publiques françaises ont joué un rôle fondamental dans le projet Transmanche. La BNP, le Crédit Lyonnais et Indosuez ont été les banques promoteurs du projet, monteurs du Projet, dans la syndication les banques publiques françaises ont été très présentes.

De la même façon les banques publiques ont été très présentes lors des appels publics à l’épargne pour donner les informations

Le « financement privé » est donc manifestement une qualification artificielle qui donne l’impression au public de faire un prêt à l’Etat.

 

 

  

Les autorités boursières

 

La COB accepte une introduction en bourse d’une société sans le parcours de deux ans exigé et  autorise la présence directe dans le CAC 40.

 

Les autorités boursières laisseront les appels se faire sans les informations fondamentales nécessaires à l’appréciation par les actionnaires (conditions des contrats d’utilisation par exemple)

 

 

 

 

 

 

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