VIE DES AFFAIRES

MENACE DU DROIT DE SUBSTITUTION ET RESPONSABILITE DES CREANCIERS


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C'est par la menace du droit de substitution que les créanciers d'Eurotunnel ont imposé un crédit manifestement excessif et ruineux.

C'est par cette menace qu'ils ont obtenu le consentement des actionnaires d'Eurotunnel à des conversions de capital pour la conversion de créances en capital.

Cette menace abusive  constitue une source de responsabilité des créanciers

 

 

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