VIE DES AFFAIRES

MENACES DU DROIT DE SUBSTITUTION


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Les Prêteurs , par le biais de leurs Agents, ont négocié les accords de restructuration sous la menace du droit de substitution. Les Banques Agents ont mis en place un nouveau financement pour désengager les Prêteurs, à un niveau manifestement excessif par cette menace du droit de substitution qu'ils utilisent depuis en faveur des créanciers.

Ces menaces engagent la responsabilité des créanciers et constituent des vices du consentement quant aux conventions financières.

 

 

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