EUROTUNNEL ET LE DROIT DE SUBSTITUTION

MENACES DU DROIT DE SUBSTITUTION

Les menaces du droit de substitution (qui assortit la garantie CLEMET) constituent un vice du consentement quant à la validité des conventions financières.

Elles ont vicié le consentement des conventions telles qu'elles ont été "amended et restated" le plus récemment en 2002, et antérieurement par une suite de modifications fondamentales toutes fondées sur le crédit abusif imposé en 1998 et l'utilisation abusive de l'ensemble des sûretés et garanties.

Les créanciers ont obtenu indument le paiement de créances sans valeur parce que très au delà des possibilités financières d'Eurotunnel ainsi qu'ils en étaient parfaitement conscients.

Ils mettent Eurotunnel dans une impasse financière manifeste.

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