VIE DES AFFAIRES

PERIODE DE STABILISATION


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La Période de Stabilisation a débuté le 15 octobre 1996 et se terminera le 31 décembre 2005, sauf exercice par Eurotunnel de mettre fin à cette période par anticipation. Pendant la Période de Stabilisation, l'intérêt sur la Dette Junior, le Crédit à Taux Révisable et les ORU peut être réglé par l'utilisation de tirages sur le Crédit de Stabilisation ou l'émission d'Obligations de Stabilisation (selon le cas) , dans la mesure indiquée concernant le Crédit de Stabilisation et tout surplus de numéraire après service de dette doit être utilisé pour rembourser par anticipation les tirages sur le Crédit de Stabilisation, les Obligations de Stabilisation et:ou les intérêts différés afférents aux ORU (selon le cas)

Pendant la Période de Stabilisation, la distribution ou la décision de distribution de dividendes n'est pas possible.

 

 

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