Le Crédit à Long terme (5.3.4)

FM et EFL ont conclu le 20 mars 2007 un Prêt à Long terme au titre duquel des crédits d'un montant global maximum en principal de 1 500 millions de livres sterling d'une part et de 1,965 millions d'autre part (les "Crédits à Long Terme)

Le Document de base indique que les crédits seront mis à disposition de FM et de EFL aux fins de (i) rembourser l'encours de la Dette Actuelle résultant de la Dette Senior, de la Quatrième Tranche de la Dette de la Dette Tier 1 A, de la Dette Tier 1 et de la Dette Tier 2 (ii) financer les paiements en espèces prévus par le Plan de Sauvegarde au bénéfice des détenteurs de Dette Tier 3 et des Obligataires et (iii) payer les frais et coûts de la Réorganisation ainsi que certains intérêts dus au titre de la Dette Actuelle

Principales stipulations du Prêt à Long Terme

Tranches

Trois séries de tranches sont prévues, chacune divisée en une tranche en livres sterling et une tranche en euros

• A1 et A2, portant intérêt à un taux fixe , indexés sur l'inflation respectivement britannique et française
• B1 et B2, portant intérêt à taux fixe
• C1 et C2, portant intérêt à taux variable

Taux Moyen Pondéré

Le taux d'intérêt moyen pondéré est estimé à 6,1%, supérieur au 5,5 % qui avaient été annoncés

Remboursement du Prêt à Long Terme

Le remboursement des crédits tranche A1 et A2, ainsi que B1 et B2 débutera 10 ans après la date de mise à disposition de ces crédits et s'achèvera au moins 35 ans après la date de signature du Prêt à Long Terme

Le remboursement des crédits tranche C1 et C2 débutera 5 ans après la date  de mise à disposition de ces crédits et s'achèvera le 30 juin 2050

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