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VIE DES AFFAIRES PRIVATISATION DU CIC
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Décret no 96-681 du 30 juillet 1996 pris pour
l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2, Décrète : Art. 1er. - Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue indirectement par l'Etat dans la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne. Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juillet 1996. Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'économie et des finances,Jean Arthuis |
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